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Le réseau juridique du Québec : Le prêt sur gage
Les recours de nature pénale ou criminelle sont placées au Canada tantôt sous le contrôle des municipalités, des provinces ou de l'état fédéral. Les amendes perçues ou les peines monétaires infligées sont versées dans les fonds publics et ne servent pas, du...
Date: 2018-01-04 17:16:33
Modèle de contrat de prêt entre particuliers Québec
Loan agreement
Bon à savoir !
Vous prêtez une somme d'argent de 500 $, 1000 $, 5000 $ ou 20 000 $ ou plus à votre conjoint, à votre enfant, à une entreprise, à un ami ou à une connaissance ou vous prêtez entre entreprises?
Peu importe la confiance que vous avez envers cette personne, un contrat de prêt...
Date: 2018-01-04 17:18:51
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