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L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation ...

Accueil du portail Particuliers L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements

16/04/2018

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie d'énergie de son logement jusqu'au 31 décembre 2018. Qui peut...

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Achat immobilier : pouvez-vous changer d’assurance ...

Quand vous souscrivez un prêt immobilier, l'assurance n'est pas obligatoire, mais l'établissement prêteur peut l'exiger, en particulier pour les risques liés au décès et à l'invalidité. Vous n'êtes toutefois pas obligé(e) d'accepter l'assurance proposée par le prêteur. Retour sur les possibilités qui s'offrent à vous.

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Libre choix de l'assurance lors de la signature du...

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CEDEF - Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ? | Le portail ...

Nos prestations

Qu'est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro, ou PTZ (dénommé auparavant PTZ+), a été progressivement modifié afin de favoriser l'accession sociale à la propriété des ménages modestes.

Il s'agit d'un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

Il...

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CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2015 ?

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 .

Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes ou moyens ( article 2 )

La tranche d'imposition au taux de 5,5% est supprimée. La première tranche débute désormais à 9 690 euros (au lieu de 6 011), au taux de 14%. La décote est renforcée et son plafond...

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S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ...

Quelles sont les conditions ?

Les crédits à la consommation

Pour les crédits à la consommation, la convention garantit la confidentialité des données de santé : tout personne peut bénéficier de l'assurance emprunteur sans avoir à remplir un questionnaire de santé, à condition de respecter les points suivants :

être âgé au maximum de 50 ans ;

souscrire à un crédit dont la...

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Thèmes liés : assurance d un pret immobilier / assurance d un credit immobilier / dossier demande d'emprunt immobilier / exclusion garantie assurance pret immobilier / assurance pret immobilier questionnaire sante

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise ...

Accueil du portail > Entreprises > Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

05/01/2017

Définir votre projet, vous renseigner sur le marché, trouver la bonne entreprise : les étapes d'une reprise sont nombreuses et demandent de la préparation. Parmi elles figurent aussi un incontournable : réunir des fonds pour racheter...

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Assurance emprunteur : les nouvelles règles de choix ...

 

 

L'emprunteur pouvait auparavant seulement substituer son assurance avant la signature de l'offre de prêt. Le consommateur a désormais la possibilité de changer l'assurance de son prêt immobilier durant une période d'un an après la signature du prêt, s'il considère qu'une offre concurrente présentant les mêmes garanties est plus avantageuse. En cas de substitution d'assurance,...

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PACTE-RESPONSABILITE - Le CICE, c'est quoi ? | Le portail ...

Médias & Ressources

Le CICE, c'est quoi ?

Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l'innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner la transition écologique et énergétique grâce à une baisse du...

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Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot

NACRE, un prêt à taux zéro pour la création ou la reprise ...

Le dispositif NACRE est dédié à la création ou la reprise d'entreprise. Il permet un accompagnement individualisé et l'octroi d'un prêt à taux zéro. Quelles sont les modalités de l'aide ? Qui peut en bénéficier ? Qui contacter ? Explications.

Le dispositifNACREdevient une compétence de la région

L' article 7 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République...

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Thèmes liés : modalites de remboursement pret a taux zero / pret bancaire taux zero / remboursement du pret a taux zero / taux d'interet pret personnel / pret bancaire taux d'interet

DGCCRF - Crédit gratuit : réglementation | Le portail des ...

Résultats d'enquêtes

Crédit gratuit : réglementation - 05/12/2016

Le crédit gratuit est un crédit remboursable sans paiement d'intérêts ou d'autres frais. Le crédit gratuit entre dans le champ du crédit à la consommation dès lors que la durée de l'opération est supérieure à 3 mois. Un délai de paiement offert sur trois mois à compter de la date d'achat, tel qu'un paiement en 3...

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Thèmes liés : credit a la consommation pas cher / comparateur prix credit consommation / offre de credit consommation / publicite credit consommation / faire un credit a la consommation

CEDEF - Économie d'énergie : quels équipements donnent ...

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 1er décembre 2015 .

Le décret n°2016-235 du 1er mars 2016 étend aux entreprises sous-traitantes l'obligation de justifier de critères de qualification pour l'installation ou la pose de certains équipements, matériaux et appareils, pour le bénéfice du crédit d'impôt transition énergétique.

L'Ademe édite...

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Thèmes liés : taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot

Quelle protection en matière de crédit à la consommation

Nos prestations

Quelle protection en matière de crédit à la consommation ?

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels.

Le texte a été partiellement validé par le Conseil constitutionnel : par décision n° 2014-690 DC du 13 mars 2014 , il a cependant censuré la création du registre national des...

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Thèmes liés : offre de credit consommation / publicite credit consommation / credit consommation sans justificatif / credit a la consommation france / credit consommation assurance

CEDEF - Où trouver des informations pratiques sur la ...

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Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?

Depuis 2006, la déclaration de l'impôt sur le revenu est préremplie par l'administration fiscale, selon les indications fournies par les employeurs et les organismes sociaux.

Le contribuable doit la vérifier, la corriger et la compléter le cas échéant, avant de la signer et de la retourner...

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Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / credit d impot personnel

La taxe d'habitation : comment ça marche ? | Le portail ...

Base d'imposition et taux

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local diminuée, s'il s'agit de votre résidence principale, d'abattements obligatoires (pour charges de famille) ou...

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Thèmes liés : taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taux d habitation / taxe habitation taux

DGCCRF - Délais de paiement : les règles à connaître | Le ...

Délais de paiement : les règles à connaître

18/01/2018

Les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Pour y remédier, des évolutions législatives sont venues renforcer les pouvoirs de sanctions et de contrôle de la DGCCRF.   

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Délais de paiement : les règles à connaître - PDF, 148 Ko

Quelles sont les règles...

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Thèmes liés : taux interet banque centrale europeenne / taux d'interet legal en vigueur / taux d'interet legal banque de france 2015 / taux d'interet legal banque de france / taux d'interet en vigueur 2016

CREDIT IMPOT RECHERCHE - economie.gouv.fr

Accueil du portail Entreprises Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

Tout savoir sur le crédit impôt recherche (CIR)

20/02/2017

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour objectif d'améliorer l'innovation et la compétitivité des entreprises. Grâce à ce crédit d'impôt, les entreprises peuvent engager des dépenses de recherche et développement et être en partie remboursées...

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Thèmes liés : credit d'impot personnel / credit d impot personnel / recherche credit personnel

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez ...

Chèque énergie aider à payer factures d'énergie ou travaux de rénovation

C'est quoi ?

Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d'énergie du logement . Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017 (Ardèche, Aveyron, dans les Côtes-d'Armor et le Pas-de-Calais).

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des...

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Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation

CEDEF - Comment s'applique le taux réduit de TVA sur les ...

La baisse du taux de TVA sur les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de deux ans est entrée en vigueur le 15 septembre 1999 à titre expérimental. Le dispositif a été prorogé par l'article 88 de la loi de finances rectificative pour 2005 .

Depuis le 1er janvier 2014, le taux applicable diffère en fonction de la nature des travaux.

Les taux applicables aux travaux...

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Thèmes liés : taux d habitation