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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-01-14 20:20:50

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Report de la suppression du crédit d'impôt fenêtres/portes

Face aux protestations des professionnels du bâtiment, l'Assemblée nationale a reporté la fin du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) pour le changement des portes d'entrée, fenêtres et volets isolants, prévu dans le cadre du projet de budget 2018.

Contexte :

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique...

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Date: 2018-01-15 00:47:32

Thèmes liés : taux du credit d'impots sur les fenetres / taux du credit d'impot pour isolation thermique / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2014 / credit d'impot personnel 2016

Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique ...

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Réforme du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) : les mesures adoptées

Les députés ont adopté la réforme du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) engagée lors de l'examen de la première partie du PLF 2018 (Art. 8) mais reportée face aux protestations des professionnels du bâtiment.

En effet, l'Assemblée nationale avait...

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Date: 2018-01-15 00:47:23

Thèmes liés : taux du credit d'impot pour isolation thermique / taux du credit d'impots sur les fenetres / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot

Trois mois de plus pour le crédit d’impôt pour les portes ...

Trois mois de plus pour le crédit d'impôt pour les portes et les fenêtres

L'article 8 du PLF pour 2018 propose de recentrer le CITE sur certains travaux et exclut, dès le 28 mars 2018, l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, volets isolants ou portes d'entrée du dispositif.

Dans un précédent article nous vous avions indiqué que la Commission Développement...

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Date: 2018-01-15 01:18:30

Thèmes liés : taux du credit d'impot pour isolation thermique / taux du credit d'impots sur les fenetres / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / credit d'impot personnel

Le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

L'article 88 de la Loi de Finances pour 2017 qui a institué à compter du 1er janvier 2017 un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) dont elles ne bénéficient pas.

Intitulé crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), ce dispositif bénéficie aux associations, fondations reconnues d'utilité publique, centres de lutte...

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Date: 2018-01-15 01:47:36

Thèmes liés : credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / credit d impot personnel