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103 articles sélectionnés

Obtenir un prêt immobilier | service-public.fr

Jusqu'au 1er janvier 2018

Le prêteur peut exiger l'ouverture d'un compte dans son établissement pour accorder le prêt.

Il peut également demander que vos revenus d'activité y soient domiciliés. En revanche, il ne peut pas vous l'imposer. Cependant, le prêteur peut vous accorder, si vous le faites, une contrepartie individualisée.

Offres de prêt émises à compter du 1er janvier...

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

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Comment renégocier ou faire racheter son crédit ...

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Doit-on prendre une assurance pour son crédit immobilier ...

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Repères -Ce qui change au 1er juillet 2016 | service-public.fr

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Accueil Particuliers > Actualités >Ce qui change au 1er juillet 2016

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Dossier d'actualitéRepères

Ce qui change au 1er juillet 2016

Publié le 01 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cet article est ancien,...

Prêt épargne logement (PEL) : utilisation du plan ...

Elle peut également vous imposer une assurance .

À noter :

la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts que vous avez acquis (avant les prélèvements sociaux) pendant la phase d'épargne du PEL.

Montant maximum du prêt : 92 000 EUR.

Durée du...

TAEG -Taux annuel effectif global et taux d'usure : à quoi ...

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Crédits : © Pixabay.com

Vous avez souscrit un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? Combien va vous coûter exactement ce crédit en plus de la somme emprunté ?

C'est en fait le taux annuel effectif global (TAEG) qui va vous permettre de connaître le coût total du crédit et donc la somme que vous devrez payer en plus de ce que vous avez effectivement emprunté (le capital).

Le TAEG comprend :

le taux nominal correspondant...

Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...

Accueil professionnels > Gestion - Finances > Financement >Règles de crédit aux entreprises

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Difficultés de remboursement du crédit immobilier ...

Si vous avez des difficultés passagères pour rembourser votre emprunt immobilier, plusieurs solutions peuvent vous éviter d'aggraver votre situation financière.

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Moyens d'action du prêteur

Si vous ne remboursez pas votre crédit, le prêteur dispose de plusieurs moyens qu'il peut mettre en place.

Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront...

Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment rembourser son crédit immobilier par anticipation ?

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Crédit immobilier : qu'est-ce que la convention Aeras ...

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La convention s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé Aeras permet à une personne qui a ou a eu un problème grave de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier ou un crédit à la consommation. En effet, elle lui permet, sous conditions, d'obtenir une assurance pour ce type de prêt, sans avoir à compléter un questionnaire...

Prêt à taux zéro (PTZ) | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt à taux zéro (PTZ)

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Prêt viager hypothécaire | service-public.fr

Il n'y a pas cession du bien : l'emprunteur reste propriétaire du bien.

Attention :

un bien immobilier à usage mixte (habitation et professionnel) ne peut pas garantir un prêt viager hypothécaire.

Demande de prêt

L'emprunteur peut faire une demande de prêt auprès de la banque ou de l'organisme de crédit de son choix.

L'organisme prêteur (créancier) fixera alors le montant du prêt en...

Prêt conventionné | service-public.fr

Le prêt conventionné peut vous permettre de financer notamment :

l'achat d'un terrain et la construction d'un logement sur ce terrain ;

l'achat d'un logement neuf ;

l'achat d'un logement ancien et le cas échéant les travaux d'amélioration nécessaires ;

l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation ;

l'agrandissement de logements existants, par extension ou...

Accession à la propriété -Prêt à taux zéro : des ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé... Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont...

Thèmes liés : taux d interet pret immobilier janvier 2016 / taux interet pret immobilier janvier 2016 / pret immobilier taux zero 2016 / taux d'interet pret immobilier sur 30 ans / taux d'interet pret immobilier 2016

Crédit à la consommation : qu'est-ce que la convention ...

Vous pouvez cependant bénéficier de la convention Aeras et obtenir une assurance pour un crédit à la consommation dont :

le montant maximum n'excède pas 17 000 EUR,

et la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus.

Vous devez d'autre part avoir moins de 50 ans au jour du dépôt de la demande.

Vous devrez également déclarer sur l'honneur ne pas avoir d'emprunts d'une valeur cumulée...

Thèmes liés : pret immobilier taux d assurance / assurance d un pret immobilier / condition d'accord de pret immobilier / taux d'assurance de credit immobilier / assurance d un credit immobilier

Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Qu'est-ce que l'hypothèque d'un crédit immobilier ?

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Thèmes liés : bien immobilier credit / frais de garantie credit immobilier / conditions pour obtenir credit immobilier / garantie credit immobilier / obtenir un credit immobilier

Prêt étudiant garanti par l'État | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Prêt étudiant garanti par l'État

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Thèmes liés : remboursement d'un pret etudiant / taux d'interet pret consommation / taux d'interet legal banque de france / taux d'interet banque de france / taux d interet banque de france

Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr

L'entreprise locataire (crédit-preneur) passe un contrat avec la société de crédit-bail (crédit-bailleur) qui achète un bien immobilier et le lui loue.

Le locataire peut ainsi financer un investissement immobilier sans apport initial ni prêt bancaire.

Le mécanisme de crédit-bail immobilier comprend donc 2 contrats : un contrat de vente et un contrat de location.

Différents montages...

Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / credit bail immobilier professionnel / credit bail immobilier / contrat de credit immobilier

Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance perte d'emploi souscrite avec un crédit ?

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Thèmes liés : assurance pret personnel perte d'emploi / assurance d un credit immobilier / assurance d un pret immobilier / assurance credit pret immobilier / assurance credit immobilier particulier

Loi Hamon -Crédit immobilier et assurance emprunteur : qu ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent, dans le cadre d'un crédit immobilier, changer d'assurance sans frais lors de la première année de l'offre de prêt. Cette disposition fait suite à l'article 54 de la loi relative à la consommation (dite loi Hamon) publiée au Journal...

Thèmes liés : changer d'assurance de credit immobilier / assurance d un credit immobilier / assurance d un pret immobilier / loi hamon pret immobilier assurance / assurance emprunteur pret immobilier

Crédit à la consommation : crédit gratuit | service-public.fr

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Un crédit est gratuit si son taux d'intérêt est nul et que la somme remboursée est égale à la somme empruntée. Il permet de financer un achat et est proposé directement sur le lieu de vente. Le professionnel qui le propose doit garantir au client de payer le produit au meilleur prix.

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De quoi s'agit-il ?

Le crédit gratuit vous permet de payer un bien ou un service en plusieurs...

Thèmes liés : taux d'interet credit consommation / taux interet credit consommation / taux d'interet banques / taux d interet banques / taux d interet consommation

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | service-public.fr

Actualités

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Accueil particuliers > Logement > Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat >Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

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Thèmes liés : taux d'interet pour un pret travaux / remboursement du pret a taux zero / taux d'interet pret consommation / pret travaux a taux bas / taux d'interet pret personnel

Compte épargne logement (CEL) : obtention d'un prêt ...

Elle peut également exiger une assurance .

À savoir :

la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Conditions d'obtention du prêt

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

Minimum d'intérêt devant avoir été produit selon...

Thèmes liés : pret taux d interet / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet epargne / taux d interet epargne

Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI ...

Accueil particuliers > Argent > Impôt sur la fortune immobilière (IFI) >Calcul de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

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Thèmes liés : calculer l'emprunt immobilier / calculer l emprunt immobilier / taux d interet emprunt immobilier / taux d interet d emprunt immobilier / taux d interet immobilier

Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment fonctionne l'assurance décès, incapacité, invalidité sur un crédit ?

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Thèmes liés : assurance credit immobilier particulier / assurance credit pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / assurance d un credit immobilier / remboursement assurance pret personnel

Crédit à la consommation : prêt personnel | service-public.fr

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Le prêt personnel est accordé par une banque ou un établissement de crédit. L'emprunteur, celui qui demande le prêt, est libre d'utiliser le montant de son crédit comme il l'entend. Comme pour tout crédit à la consommation, le prêteur doit informer au préalable l'emprunteur avant d'établir un contrat de crédit.

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Tout...

Thèmes liés : taux d'emprunt credit consommation / taux credit banque accord / taux d'emprunt credit / taux d emprunt credit / credit consommation taux fixe

Crédit à la consommation : crédit renouvelable | service ...

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Le crédit renouvelable, encore appelé crédit permanent, crédit revolving ou crédit reconstituable, consiste à mettre à la disposition d'un emprunteur une réserve d'argent qu'il pourra utiliser et reconstituer selon son gré. Ce crédit est proposé par un établissement financier ou une enseigne commerciale. Il peut être couplé avec une carte...

Thèmes liés : carte de credit taux d'interet annuel / taux d'interet credit consommation / taux d'emprunt credit consommation / credit consommation 1 2 3 / 3 types de credit a la consommation

Travaux de rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro et ...

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L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable).

À la suite d'un décret et de deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 18 juillet 2014, l'Agence...

Thèmes liés : taux du credit d'impot pour isolation thermique / taux du credit d'impot pour chaudiere a condensation / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot

Qu'est-ce que le prêt sur gage ? | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Qu'est-ce que le prêt sur gage ?

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Thèmes liés : taux d'interet pret consommation / taux d'interet pret personnel / pret taux d interet / demande de remboursement de pret / remboursement d un pret

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce ...

Assurance emprunteur et droit de résiliation annuel : ce que dit le Conseil constitutionnel

Publié le 18 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Crédits : © ONYXprj - Fotolia.com

Saisi le 12 octobre 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur le droit de résiliation annuel des contrats assurance emprunteur, le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 12 janvier 2018, la possibilité de...

Thèmes liés : assurance pret immobilier conseil d'etat / assurance d un pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / assurance pret immobilier obligatoire / financement d un pret immobilier

Impôt sur les sociétés : entreprises concernées et taux d ...

L'entreprise est imposable sur les bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices réalisés à l'étranger par le biais de succursales ne sont pas soumis à l'IS.

Le montant du bénéfice à déclarer chaque année est celui réalisé dans tous ses établissements français de la société.

Chaque société paye l'IS sur ses propres bénéfices.

Cependant, en cas...

Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / credit d impots immobilier / taux credit d'investissement

Délais de paiement entre professionnels et pénalités de ...

Accueil professionnels > Gestion - Finances > Facturation - Paiement >Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

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Thèmes liés : taux d interet marche / taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d interet banques centrales / taux d interet annuel

Mobilité bancaire -Offre de prêt immobilier : doit-on ...

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 va permettre de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).

Au 1er janvier 2018, les banques et les établissements de crédit qui imposeront la domiciliation...

Thèmes liés : condition d'octroi de pret immobilier / condition pour demande de pret immobilier / offre pret immobilier delai / offre pret immobilier / demande pret immobilier

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

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Thèmes liés : taux d'interet emprunt professionnel / taux d'interet emprunt entreprise / taux d'emprunt professionnel sur 5 ans / taux d'emprunt professionnel sur 10 ans / taux d'emprunt professionnel

Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr

Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Contrat de crédit à la consommation

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Thèmes liés : taux d'interet credit consommation / offre de credit consommation / types credit a la consommation / taux interet credit consommation / credit consommation assurance

PTZ -Prêt à taux zéro : quoi de neuf en 2018 ? | service ...

Vous projetez d'acheter un logement ? Vous connaissez peut-être déjà le prêt à taux zéro (PTZ) mais connaissez-vous les conditions à remplir pour en bénéficier en 2018 ? Réponses avec Service-public.fr.

Le PTZ est un prêt aidé permettant d'acheter un logement dès lors que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années. Cet achat peut concerner tout aussi bien une acquisition...

Thèmes liés : remboursement du pret a taux zero / pret a taux zero credit immobilier / taux d un pret immobilier / taux pret logement / credit taux zero 2018

Barème -Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2018 : à ...

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2018 : à la hausse ou à la baisse ?

Publié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2018 sont à la...

Thèmes liés : taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / calcul taux d interet / taux d interet bancaire / taux d interet hausse

Livret d'épargne populaire (LEP) | service-public.fr

30 EUR

Fonctionnement

Vous devez effectuer les opérations sur votre compte sur LEP (versements, retraits, virements) auprès de l'établissement bancaire où il a été ouvert.

Aucune opération ne peut avoir pour effet de rendre le compte débiteur.

Plafond

7 700 EUR (hors intérêts capitalisés)

Taux de rémunération

Le taux d'intérêt annuel est de 1,25 %.

Calcul des intérêts

Les...

Thèmes liés : calcul taux d interet / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d interet annuel / taux d'interet caisse epargne

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Spectacle vivant (théâtre, danse, spectacles) >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d'interet reel calcul / calcul taux d interet

Crédit d'impôt recherche (CIR) - professionnels | service ...

Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

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Qui peut en bénéficier

Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles, quel que soit leur statut juridique, qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et étant imposées d'après leur bénéfice réel (normal ou...

Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel

Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que devient le prêt immobilier quand la vente est annulée ?

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Thèmes liés : credit immobilier vente annulee / pret immobilier vente / credit immobilier vente / pret au credit immobilier / pret bien immobilier

Barème -Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016 ...

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Indices et tauxBarème

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

Publié le 29 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Thèmes liés : taux d interet legal / taux d'interet bancaire 2015 / calcul taux d interet / taux d interet bancaire / taux d interet obligation

Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ...

Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Peut-on réclamer une caution bancaire pour un prêt ?

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Thèmes liés : remboursement d'un pret immobilier / pret bancaire immobilier / remboursement d'un pret avant terme / remboursement d un pret / pret bancaire

Barème -Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017 ...

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Accueil Particuliers > Actualités >Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017

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Indices et tauxBarème

Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2017

Publié le 30 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

Thèmes liés : taux d interet legal / calcul taux d interet / taux d interet bancaire / taux d interet obligation / taux d interet court

Microcrédit personnel | service-public.fr

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Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est...

Thèmes liés : taux de credit pour l'achat d'une maison / pret pour l'achat d'un vehicule / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / remboursement d'un pret personnel par anticipation

Autorisation de découvert bancaire | service-public.fr

Institut national de la consommation (INC)

Durée

L'autorisation de découvert peut être ponctuelle (valable jusqu'à une date précise et fixée à l'avance) ou être octroyée pour une durée indéterminée (jusqu'à révision ou résiliation).

Quant à la situation de découvert effectif, elle peut être autorisée pour 2 semaines, 1 mois ou 3 mois, mais jamais au-delà.

Cela signifie que même s'il bénéficie d'une autorisation de découvert, un compte bancaire doit être régulièrement créditeur...

Thèmes liés : taux d'interet effectif global / taux d interet effectif / taux interet effectif global / calcul taux d interet / taux d'interet credit consommation

Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise

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Thèmes liés : credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot / credit d impot personnel