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PRET A USAGE - Actes 6, Bien gérer son Association
LE " PRET A USAGE " OU " COMMODAT "
(Une étude succincte)
Page mise en ligne en août 2007
Certaines associations bénéficient d'une mise à disposition gratuite de biens immobiliers, à charge pour elles d'utiliser ces biens conformément aux conventions et d'en assurer l'entretien.
Ce type de mise à disposition s'appelle " prêt à usage " ou " commodat ".
Les...
Date: 2018-01-08 07:34:04
Thèmes liés : pret bien immobilier / assurance d un pret immobilier / assurance emprunteur pret immobilier / bien immobilier credit / assurance pret immobilier generali
Déclaration des contrats de prêts - actes6.com
Déclaration des contrats de prêts
Page actualisée en septembre 2007
En complément, lisez aussi la page :
Une association peut-elle accorder des prêts ?
Une association cultuelle emprunte 1 000 EUR auprès de l'un de ses membres au cours de l'année 2006.
Elle est tenue de déposer une déclaration auprès des services fiscaux au début de l'année...
Date: 2018-01-08 07:33:59
Thèmes liés : pret a bas taux d'interet / demande de pret en ligne caisse d'epargne / pret taux d interet / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne
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