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9 articles sélectionnés
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
(10 NOVEMBRE 2013)
En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...
Date: 2018-03-27 13:25:09
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
source(s) de financement en cas de financement partiel obtenu d’autres banques et/ou établissements financiers ;
·
échéancier de remboursement.
Article 13 : En ce qui concerne les spécificités des opérations de crédit-bail sur les biens de production avec option d’achat, les banques et établissements financiers doivent transmettre à la Banque d’Algérie à...
Date: 2017-03-06 15:21:21
Thèmes liés : taux d'interet en vigueur banque nationale / taux d'interet banque nationale / taux d'interet banques / taux d interet banques / taux d'interet bancaire en algerie
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
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Instruction n° 06-2017 du 26 novembre 2017
portant organisation et fonctionnement
du marche interbancaire des changes
Article 1 : En application du règlement n° 17-01 du 10 juillet 2017 relatif au marché des changes et aux instruments de couverture du risque de change, la présente instruction a pour objet de préciser l'organisation et le fonctionnement du marché interbancaire des...
Date: 2017-12-11 09:02:32
Thèmes liés : taux d'interet banque nationale / taux d'interet banques / taux d'interet banque postale / taux d interet banques / taux d'interet bancaire en algerie
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Date d’émission du chèque………………………………………………………………….........
Date de présentation au paiement………………...………………........................
Date de rejet par la banque tirée…………………………………………………....………….
N° de la ...
Date: 2017-02-23 11:37:13
Thèmes liés : gestion du risque de taux d'interet banque / taux d interet banques centrales / taux d'interet en vigueur banque nationale / taux d'interet banque nationale / taux d'interet banques
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Instruction n° 01-2013 du 15 janvier 2013
relative aux reprises de liquidité
Article 1er : La présente instruction a pour objet de fixer, en application du règlement n° 09-02 du 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire, notamment ses articles 2, 3, 13, 25, 34, 36, 38 et 43, les modalités d’intervention de la Banque d’Algérie...
Date: 2017-03-06 15:21:21
Thèmes liés : taux d'interet banques / taux d interet banques / taux d'interet bancaire en algerie / taux d'interet variable / taux d interet variable
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Règlements Banque d’Algérie 2007
RÈGLEMENT N°07-01 DU 03 FÉVRIER 2007
RELATIF AUX RÈGLES APPLICABLES AUX
TRANSACTIONS COURANTES AVEC L'ÉTRANGER
ET AUX COMPTES DEVISES
Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,
- Vu l'Ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003 relative à la monnaie et au...
Date: 2013-11-26 09:58:35
Thèmes liés : dossier demande d'emprunt immobilier / faire un credit a la consommation a l'etranger / credit immobilier pour achat a l'etranger / changer d'assurance de credit immobilier / assurance pret immobilier conseil d'etat
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Instruction N° 01-96 du 9 Janvier 1996
Relative au Pèlerinage 1996
Objet : Pèlerinage 1996
Dans le cadre du pèlerinage aux Lieux Saints de l’Islam, la Banque d’Algérie est chargée :
- des opérations de change en dotant les pèlerins de moyens de paiements en Rials Saoudiens,
- du recouvrement, pour le compte de la Commission Nationale...
Date: 2017-03-06 14:16:33
Thèmes liés : taux d'emprunt banque nationale / taux d'emprunt banque centrale / taux d'emprunt des banques / taux de credit pour l'achat d'une maison / taux d emprunt des banque
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