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Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Indépendance de l'Etat et principe de non-ingérence ...
Il y a des discussions autour de l'étendue de ces engagements.
Certaines entorses ont été admises à l'ingérence. Il s'agit notamment du consentement de l'Etat, mais ce serait plus une exception qu'une ingérence, exemple des missions humanitaires. L'ingérence serait une intervention contre l'avis de l'Etat. Le Droit International a évolué, quelques résolutions de l'Assemblée...
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