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8 articles sélectionnés
Eco2crédit - Financement durable : finance durable, rachat ...
Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
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Année 2013
Le surendettement des ménages
La première loi « relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles », dite « loi Neiertz », a été votée à la fin de l'année 1989, et le dispositif a été mis en place le 1er mars 1990, dans un contexte de fort accroissement de l'endettement des ménages. Ce texte visait à...
Rachat credits prets dettes en régions de France ...
Eco2crédit - financement durable : Rachat crédits régions
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Le rachat de crédits dans nos régions
Notre centre de traitement national traite le rachat de crédits, le rachat de prêts, la consolidation de crédits, la consolidation de prêts, le regroupement de crédits, le...
Commission de surendettement banque de france ...
SURENDETTEMENT - Commission de surendettement
COMMISSION DE SURENDETTEMENT
Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.
Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher...
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Rachat de crédits, rachat de prêts
Comment fonctionne le rachat de prêts ?
Le principe de fonctionnement du rachat de crédits est simple : ramener le taux d'endettement à un niveau raisonnable.
Vous avez contracté un ou plusieurs prêts au fur et à mesure de vos besoins (immobiliers, consommation, personnels, permanents ou revolving, cartes à débit différé, découverts bancaires...) à...
Thèmes liés : rachat de credit consommation pour pret immobilier / rachat credit voiture pour pret immobilier / rachat de pret credit immobilier / rachat de credit pret accession sociale / rachat credit pret
Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...
Propriétaires surendettés - Le contrat réméré
LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE
Aspect juridique
Article 1659 et suivants du Code Civil :
« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...
Thèmes liés : financement d un pret immobilier / rachat d un pret immobilier / pret immobilier vente aux encheres / remboursement d'un pret immobilier / pret immobilier entreprise redressement judiciaire
Interdit bancaire, pret credit interdit bancaire ...
INTERDIT BANCAIRE OU INTERDICTION BANCAIRE
Qu'est-ce que le Fichier central des chèques (FCC) ?
Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier informatique géré par la Banque de France. Il est alimenté par les banques.
Le Fichier central des chèques (FCC) enregistre :
les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas...
Thèmes liés : assurance pour credit pret bancaire
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INTERDIT BANCAIRE OU INTERDICTION BANCAIRE
Qu'est-ce que le Fichier central des chèques (FCC) ?
Le Fichier central des chèques (FCC) est un fichier informatique géré par la Banque de France. Il est alimenté par les banques.
Le Fichier central des chèques (FCC) enregistre :
les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu'elles ont émis un chèque sans provision et n'ont pas...
Thèmes liés : assurance pour credit pret bancaire
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