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La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2018-01-14 15:36:55
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20 chiffres (et faits) qui témoignent de l’attractivité de ...
20 chiffres (et faits) qui témoignent de l'attractivité de la région Paris-Île-de-France
Contenu publié sous le Gouvernement Valls III du 11 Février 2016 au 06 Décembre 2016
Deuxième métropole la plus attractive d'Europe pour les investisseurs étrangers, après Londres, Paris-Île-de-France ne manque pas d'atouts pour prendre le leadership économique en Europe.
1. La 1ère région...
Date: 2018-01-14 13:57:52
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La réforme de la taxe d’habitation n’affectera pas les ...
20 juillet 2017
La réforme de la taxe d'habitation n'affectera pas les ressources des collectivités locales
Le Président de la République s'est engagé à supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français, afin de leur rendre du pouvoir d'achat.
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Cette réforme est juste car cet impôt ne l'est pas. Il est injuste socialement, car il ne tient pas compte des capacités contributives de chacun, et ce sont les classes populaires et moyennes qui sont le plus lourdement impactées par cette taxe. Un foyer dont le revenu est égal à la moyenne nationale paie en moyenne 2 % de...
Date: 2018-01-14 23:51:08
Thèmes liés : taux taxe d'habitation / taux taxe d habitation / taux d habitation / taxe habitation taux
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