Site : http://www.net-iris.fr
Classement : 281 / 1265
6 articles sélectionnés
Intérêts sur livret et compte d'épargne réglementée ...
Taux de rémunération des sommes d'argent en épargne sur Livret A, LEP, LDD, CEL, PEL.
Les taux d'intérêts de l'épargne réglementée évoluent "en principe" deux fois par an, en janvier et en juillet. En janvier 2018 les taux n'évoluent pas et seront maintenus ainsi jusqu'en 2020 prévoit l'arrêté du 27 novembre 2017. Le maintien des taux très bas de rémunération des...
Seuil de l'usure : taux de prêt au professionnel | Net-iris
Taux maximal d'intérêt appliqué en 2017 au découvert accordé à une société ou à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels.
Pour les découverts en compte, constitue un prêt usuraire à une personne physique agissant pour ses besoins professionnels ou à une personne morale se livrant à une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
Publication des 2 taux de l'intérêt légal en vigueur au ...
Un taux annuel d'intérêt légal s'applique aux créances des particuliers et un autre taux révisable en janvier et juillet s'applique aux entreprises et professionnels.
Plan détaillé :
Introduction
Taux d'intérêt légal pour les autre créances
Particulièrement bas depuis plusieurs années , le taux d'intérêt légal qui est utilisé principalement dans le domaine judiciaire et...
Intérêt légal : calcul des intérêts au taux légal en 2017 ...
On utilise le taux d'intérêt légal notamment pour calculer le montant des intérêts légaux dus par le perdant à un procès (le montant des condamnations produit intérêt). Depuis le 1er janvier 2018, il faut tenir compte des deux taux d'intérêt légal actualisés.
L'intérêt légal trouve notamment à s'appliquer :
en matière fiscale à la liquidation des intérêts moratoires dus en...
Thèmes liés : taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / calcul financier taux d'interet / calcul taux d interet / taux d'interet du marche financier
Transposition de la directive sur le contrat de crédit ...
l'évaluation du bien immobilier,
les règles de conduite et de rémunération,
les règles de compétence.
Les dispositions de l'ordonnance relatives au crédit à la consommation, étendent le régime du crédit immobilier, aujourd'hui strictement défini au regard de sa finalité et d'un seuil supérieur à 75.000 euros pour les crédits en matière de travaux, à l'ensemble des crédits...
Thèmes liés : bien immobilier credit / contrat de credit immobilier / credit immobilier direct / taux des credit immobilier octobre 2017 / taux de credit immobilier janvier 2016
Intérêts moratoires : taux et calcul | Net-iris
11,07 %
Modalités de calcul des intérêts moratoires
Les intérêts moratoires sont les intérêts dus au bénéfice du titulaire d'un contrat ou d'un sous-traitant, à compter du jour suivant la date d'expiration du délai de paiement. Le défaut de paiement dans le délai convenu par les parties fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts.
Lorsque le marché fait...
Thèmes liés : taux d interet marche / calcul taux d interet / taux d'interet legal en vigueur / taux d'interet en vigueur / taux d interet en vigueur
6 Ressources