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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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TITRE II - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU CRÉDIT
Initialement constitué de trois articles, ce titre comporte désormais, dans sa rédaction soumise au Sénat, quatre articles répartis en trois chapitres :
- le chapitre Ier, consacré aux contrats de crédit immobilier (article 16) et à l'assurance emprunteur...
Date: 2010-12-21 19:10:57
Les déterminants de l'investissement - senat.fr
L'investissement relève d'abord d'une décision des entreprises du secteur privé, mais les pouvoirs publics peuvent agir pour soutenir et orienter l'investissement. Ils disposent pour cela de plusieurs instruments : la politique monétaire, la politique fiscale, l'investissement public, la politique de réglementation, le soutien au crédit bancaire, etc.
La politique économique peut se...
Date: 2016-02-03 16:45:57
Thèmes liés : la baisse du taux d'interet favorise l'investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises
Les déterminants de l'investissement - senat.fr
TROISIÈME PARTIE :
POLITIQUES PUBLIQUES ET INVESTISSEMENT
L'investissement relève d'abord d'une décision des entreprises du secteur privé, mais les pouvoirs publics peuvent agir pour soutenir et orienter l'investissement. Ils disposent pour cela de plusieurs instruments : la politique monétaire, la politique fiscale, l'investissement public, la politique de réglementation, le soutien au...
Date: 2016-02-03 16:45:57
Thèmes liés : la baisse du taux d'interet favorise l'investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er ...
projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement, adoptée en application du II de l'article 67 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la...
Date: 2017-09-04 10:08:29
Thèmes liés : offre pret immobilier delai / offre pret immobilier / taux pret immobilier 2017 / contrat de credit immobilier / taux pret immobilier juin 2016
Situation financière des établissements d'hébergement pour ...
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
15e législature
Question écrite n° 00875 de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UC)
publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 - page 2510
M. Jean-Claude Luche attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2017-09-07 22:11:08
Thèmes liés : taux sur 25 ans septembre 2017
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