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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Réforme de l'impôt des sociétés - octobre 2017 | Experts ...
3.14. Impôt effectif sur les suppléments à la suite de contrôles
Une taxation effective sera appliquée avec l'impôt à payer si un supplément est établi. Cela signifie que le contribuable, même s'il a des pertes reportées ou d'autres composants reportés (mais pas applicables pour les RDT de l'exercice même !) devra payer un impôt effectif si une 'imposition...
Site :
https://www.bfs.be
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Crédit immobilier : les vrais taux en mars 2018
Publié par P. Chevillard le 9 mars 2018
09 Mars 2018 - Les taux des prêts immobiliers oscillent aujourd'hui entre stabilité et légères baisses. Surtout, ils restent très proches de leurs plus bas niveaux historiques. La tendance va-t-elle durer ? Comment les emprunteurs peuvent-ils profiter de ces prêts bon marché pour financer leur projet...
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