La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

Convention AERAS - credit-agricole.fr

S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

En détail

(Novembre 2017)

Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?

Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...

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Date: 2018-01-14 22:23:42
Site : https://www.credit-agricole.fr

Qu'est ce que le prêt à taux zéro (PTZ) 2016 dans la zone ...

Découvrez les actualités de Matisse Immo

Le prêt à taux zéro (PTZ) 2016, en détail...

Publié le mars 25, 2016 par romain dans Matisse actualités

Décryptage en 7 questions :

 1. Qu'est ce c'est ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est une avance remboursable sans intérêt destiné à aider un ménage, sous condition de ressources, pour financer, en partie, leur première résidence...

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Site : https://www.matisse-immo.com

Livret de partage : zoom sur notre livret d'épargne solidaire

Télécharger le bulletin de souscription  et prendre connaissance des Conditions Générales, téléchargeables ci-dessous.

Pour ouvrir un Livret à une personne de moins de 18 ans, merci d'utiliser ce bulletin .

Formulaire Imprimer en deux exemplaires (dont un a conserver par vous-même), compléter, dater et signer le formulaire de demande d'ouverture de compte.

Versement des fonds Premier...

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Site : lanef.com

Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit immobilier Primo ...

Simulez vos frais de notaire

Protéger

Acheter un bien c'est aussi penser à bien l'assurer. Vous devrez d'ailleurs faire le nécessaire avant de vous rendre chez le notaire.

Bonne nouvelle n°5 : 2 mois offerts sur votre assurance Habitation si vous réalisez votre prêt Habitat chez nous avec le code ADOMH (3)

L'assurance multirisques habitation (3)

Des options complémentaires pour répondre...

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Site : https://entreprises.ca-paris.fr

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

Acheter sa résidence principale avec une SCI familiale ...

Références juridiques

Définition de la résidence principale

Rappelons que l'administration fiscale considère que la résidence principale est le lieu où vit habituellement l'ensemble de la famille, généralement plus de 8 mois par an. La situation est plus complexe si vous bénéficiez d'un logement de fonction ou si vous êtes amené à effectuer de nombreux déplacements...

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Site : http://www.creditas.fr

DPE : Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic performance énergétique est-il obligatoire ?

Aujourd'hui, tout bien immobilier mis en vente ou à la location doit disposer d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être effectué par un professionnel indépendant dont les compétences ont été certifiées et ayant souscrit une assurance (en cas d'engagement ultérieur de sa responsabilité).

Depuis le 1er...

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Date: 2018-01-14 23:58:11
Site : toutsurlisolation.com

VIAXEL : découvrez leurs crédits automobiles

Prêt immobilier

VIAXEL

A l'instar de Sofinco , Viaxel est une marque de Crédit Agicole Consumer Finance spécialisée dans le financement de crédits pour les véhicules.

Ses crédits, principalement proposés par les concessionnaires automobiles partenaires, sont destinés aux professionnels et aux particuliers.

A ce jour, plus de 7 000 partenaires proposent des crédits Viaxel.

Les offres de...

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Site : capitaine-credit.com

Crédit Agricole de Guadeloupe - Prêt à consommer auto ...

 

marché

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Loi Hamon assurance emprunteur | Meilleurtaux.com

Lettre de resiliation loi Hamon

Fin janvier 2014, Le Sénat a voté le projet de loi relatif à la consommation reprenant certains arguments vivement débattus au cours des derniers mois, voire des dernières années.

La loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt.

La...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt ...

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TaxRebate.org.uk Flickr

En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des erreurs formelles. Elle a permis de revoir à la baisse le taux d'intérêt de nombre d'emprunts.

Mais, pour limiter l'explosion du contentieux, les juges ont depuis adopté un point...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Prêt étudiant garanti par l'État - etudiant.gouv.fr

Vos bourses et aides financières

Prêt étudiant garanti par l'État

Prêt étudiant : pour qui, comment, combien ?

Emprunter de l'argent pour financer ses études peut également être une option - si vous êtes susceptible d'occuper, à terme, un emploi bien rémunéré. L'Etat peut se porter garant de votre prêt, afin de faciliter son obtention.

Montant des prêts

Qui est concerné ?

Le...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement d'un pret etudiant / taux d'emprunt 10 ans france / taux d'emprunt banque de france / taux d'emprunt professionnel sur 5 ans / taux d'emprunt banque populaire

Condamnation de la Banque Populaire pour cautionnement ...

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doublej [Membre], le 31/03/2014 à 08:34

Maitre Bem nous a tiré d'affaire dans ce procès.

Il a toujours été de bon conseil, ne nous a jamais promis l'impossible au vu de l'importance du dossier, et est resté dans sa ligne juridique.

Il a su tirer profit et trouver les failles de la partie adverse, et lors de sa plaidoirie,...

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