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3 articles sélectionnés

La base de calcul et les taux des cotisations - Urssaf.fr

Les cotisations d'assurance maladie et maternité, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse des travailleurs indépendants non agricoles sont assises sur leur revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est celui retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sans qu'il soit tenu compte :

des plus-values et moins-values professionnelles à long terme,

des reports déficitaires,

du...

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Le calcul du crédit d’impôt - Urssaf.fr

Le calcul du crédit d'impôt

01/01/2018

Le taux du crédit d'impôt est fixé à 6 % pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018 (contre 7 % en 2017).

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des rémunérations :

versées dans l'année civile au salarié,

soumises à cotisations de Sécurité sociale,

et n'excédant pas 2,5  Smic (calculé sur la base de la durée...

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Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) - Urssaf.fr

01/01/2018

Le crédit d'impôt compétitivité emploi ( CICE ) est ouvert à de nombreuses entreprises employant des salariés.

Le taux du crédit d'impôt est fixé à 6 % au 1er janvier 2018 et s'applique sous certaines conditions, aux rémunérations n'excédant pas 2,5  Smic .

Pour bénéficier du CICE, l'employeur éligible doit remplir certaines obligations déclaratives auprès de l' Urssaf et de...

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