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Ajustement des taux des taxes ménages / CM 31 mars 2017
Ajustement des taux des taxes ménages en lien avec le vote des taux de la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et selon le principe de neutralité fiscale
Suite à l’adoption du principe de neutralité fiscale lors du conseil communautaire du 24 janvier 2017 et au vote des taux additionnels ménages lors du conseil communautaire du 28 mars 2017, il convient d'ajuster les taux des taxes directes ménages 2017 de la Ville de
Saint-Dié-des-Vosges comme suit :
- Taxe...
Thèmes liés : taux taxe d'habitation par ville / taux taxe d habitation
CM / Stabilité des taux d'imposition 2017
Stabilité des taux d'imposition 2017 :
pas d’augmentation des taux de la taxe d’habitation, sur le foncier bâti et le foncier non bâti.
Thèmes liés : taux taxe d habitation
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