Articles sélectionnés pour le thème : taux d'interet effectif global
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
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http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet logement / taux d'interet credit travaux / taux d'interet habitation / contrat de credit bail immobilier definition / taux d un credit travaux
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
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Thèmes liés : taux d interet logement / taux d'interet credit travaux / contrat de credit bail immobilier definition / taux d un credit travaux / taux d'interet habitation
Comparatif crédit conso - prêt personnel : Crédit consommation
Comparatif crédit conso - prêt personnel
Publié le
par FranceTransactions.com , mis à jour le
mercredi 6 avril 2016 à 15 h 51
Taux proposés des principaux crédits à la consommation
Beaucoup d'établissements financiers multiplient les offres de crédits à la consommation : crédit auto, crédit moto, prêt personnel, crédit travaux, etc. Le plus souvent, il s'agit toujours de la même...
Site :
https://www.francetransactions.com
Guide du crédit immobilier en Franc Suisse pour les ...
III - Les garanties
La mise en place d'un crédit immobilier passe aussi par l'apport de garanties à la banque pour le remboursement de son prêt.
Nous allons voir maintenant les différentes garanties rencontrées lors d'un prêt en devise.
Le privilège de prêteur de deniers (PPD) :
Le privilège doit faire l'objet d'un acte notarié et doit être inscrit à la conservation des...
Site :
http://www.mon-taux.com
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à...
Site :
https://www.nexity.fr
Crédit sans justificatif rapide et en ligne
Contact
Le crédit rapide sans justificatif :
Un crédit sans justificatif est un prêt personnel en ligne qui peut être contracté par n'importe quel particulier ou professionnel auprès d'un établissement bancaire sans que celui-ci ne demande de justificatif de salaire. Les procédures liées aux crédits et micro-crédits sans justificatif ayant été simplifiées, le virement des fonds de...
Site :
http://www.credit-rapide.xyz
Crédit à la consommation : vos droits
Toutes les opérations de crédit, ainsi que les cautionnements liés, sont soumises à la réglementation :
Les prêts d'argent, quelle que soit leur forme ( découvert bancaire permanent, crédit renouvelable , etc.).
Les ventes de biens et prestations de services dont le paiement est échelonné sur plusieurs échéances.
Les locations-ventes et les locations avec option d'achat.
Notre...
Date: 2018-06-22 09:55:16
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : taux d'interet credit consommation / taux d'interet credit travaux / taux d un credit travaux / remboursement d'un pret avant terme / remboursement d'un pret par anticipation
Credit sans justificatif, Prêt personnel rapide
Simulation de crédit sans justificatifs, réponse rapide
Plus de la moitié des gens optent pour des prêts dans la réalisation d'un projet bien défini.
Les prêts sont des emprunts attribués à une personne ou à un organisme pour un délai qui sera fixé par la banque qui débourse l'argent en question.
Les prêts sont surtout définis par rapport à leurs taux, leurs mensualités et par...
Site :
https://www.creditperso.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
f) une mine, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles;
g) un chantier de construction ou de montage dont la durée dépasse six mois;
h) les installations dont disposent dans l'un des deux États, les organisateurs ou entrepreneurs de spectacles, divertissements ou jeux quelconques, ainsi que les forains, les marchands ambulants, les artisans ou autres personnes...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet emprunt entreprise / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d'interet emprunt professionnel
Cotisations sociales auto-entrepreneur
8 avril 2010, par tekkila
Bonjour,
Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.
Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d'interet reel calcul / calcul financier taux d'interet
Présentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)
Accueil » Cours d'économie général » Présentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)
Màj le
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Présentation de la caisse de dépôt et gestion (CDG)
Juste après l'indépendance, le Maroc se devait de reconstruire son économie sur de nouvelles bases, avec l'aide de d'hommes prêts à faire face à ce défit. Ainsi, le 10 février 1959, la CDG voit le jour dans...
Site :
http://www.tifawt.com
Crédit en ligne - Réponse immédiate
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