Location meublée professionnelle ou non professionnelle ...

Dans la catégorie : Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 11 juin 2012

La location meublée a un caractère civil au regard du Code Civil. En effet, un arrêt de la Cour de Cassation du 30 avril 1862 précise que : « la location des immeubles ne fait pas [...] l'objet d'une entreprise commerciale, que l'appartement soit loué nu ou meublé ». Cette solution a été...

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Site : leblogpatrimoine.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents

Préambule

Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...

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Site : http://www.patrimea.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire ...

Etre patenté au lieu de salarié ? Une bonne affaire...

Pour un même travail, l'indépendant peut gagner 40 à  80% de plus qu'un salarié.

Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l'entreprise et une rémunération plus élevée ainsi qu'une multitude de déductions fiscales possibles.

Il est des personnes qui ne sacrifieraient la sécurité du travail en tant...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / credit d'impot pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture / taux d'interet immobilier le plus bas / credit pour l'achat d'une voiture

Rachat d'un prêt immobilier - boursorama.com

Vous avez des interdits bancaires et vous n'avez pas la faveur des

banques ou mieux vous avez un projet et besoin de financement.

Contacter nous par mail pour plus d'informations

E-mail: aubry01.jeanclaude@gmail.com

le lundi 8 sept 2014 à 22:22

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Réponse de tangi1

En complément des réponses posées, ce peut être également une bonne opportunité pour changer l'assurance sur emprunt...

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Site : boursorama.com

Immobilier neuf Île-de-France : 48 logements et programmes ...

Tous les jours de 8h30 à 20h

Programmes immobiliers neufs enIle-de-France

Investir dans l'immobilier neuf en Ile de France

Région très touristique, fortement peuplée et très active économiquement parlant, l'Île-de-France qui abrite la capitale française continue d'attirer chaque jour visiteurs et nouveaux arrivants qui souhaitent s'y installer définitivement. Si vous aussi, vous avez...

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Site : http://www.icade-immobilier.com

Thèmes liés : pret immobilier region ile de france / taux d'interet pret immobilier ile de france / taux moyen pret immobilier ile de france / taux pret immobilier ile de france / pret immobilier ile de france

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

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Date: 2018-01-06 23:43:30
Site : https://fr.wikipedia.org

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Prêt immobilier chez boursorama, vos avis

Question ouverte posée par Anthosp

Prêt immobilier chez boursorama, vos avis ??

Bonjour,

Voilà, je me lance dans l'achat d'un bien immobilier, compromis signé et dossier de demande de prêt envoyé chez Boursorama !

Je souhaiterais toutefois avoir vos avis sur leur délai et leur réactivité quant à la validation de mon offre de prêt ?

De mon c�?té, je pense avoir bien travaillé et...

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Site : boursorama.com

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Comment ça marche

Fonctionnement du service de comparaison : Comment ça marche ?

En application de l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 du décret n° 2016-505 du 22 avril 2016 relatif aux obligations d'information sur les sites comparateurs en ligne, nous vous informons que :

Sur les différents critères de classement des offres d'assurance de prêt :

Les sites de...

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Site : credit-assurance.com

Renégociation de crédit immobilier - UFC-Que Choisir

Alors que les taux demeurent historiquement bas, malgré une légère remontée ces derniers mois, incitant les consommateurs à renégocier leur crédit immobilier pour réaliser plusieurs milliers d'euros d'économies, l'UFC-Que Choisir, alertée par de nombreux témoignages ainsi que par la recrudescence des litiges, a mené l'enquête. L'association rend publique aujourd'hui une étude...

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Site : https://www.quechoisir.org

Emmanuel Macron : biographie et programme complets ...

Les grandes orientations économiques du programme d'Emmanuel Macron et d'En Marche !

***

Un plan pour investir 50 milliards d'euros sur 5 ans

=> 15 milliards à la formation

=> 15 milliards à la transition écologique et énergétique

Réduction par deux du nombre de passoires thermiques possédées par des précaires d'ici à 2022 pour une élimination en 10 ans.

Retrait progressif de la...

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Site : http://emmanuelmacron.io

Prêt immobilier : taux fixe ou taux variable ? : Bankoa ...

En quelques mois, le marché du crédit immobilier (hipotecario) a beaucoup évolué en Espagne et les taux ont fortement baissé.

Il y a encore quelques mois, le « marché » en variable se situait autour de Euribor* + 1,5 % avec un Euribor autour de 0,3 %. Aujourd'hui, le « marché » est à Euribor + 1, avec un Euribor inférieur à 0,1 % !

Il y a un an, à de rares exceptions près,...

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Site : https://www.francais-de-madrid.com

Financer le relogement des bidonvilles au Maroc - Ideas ...

Le Maroc a mis en place des programmes de construction de logements sociaux qui associent les secteurs public et privé.

À côté de ces projets, des initiatives spontanées reprises et encadrées par les autorités tentent de répondre au déficit de logements pour les ménages démunis. Le mécanisme du « tiers associé » permet ainsi aux familles issues de bidonvilles d'être relogées...

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Site : http://ideas4development.org

Thèmes liés : taux d'interet immobilier le plus bas / taux d interet logement / taux d'interet habitation / taux d'interet moyen pret immobilier / taux d'interet pour pret immobilier au maroc

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

«Crédit immobilier en France pour achat d'une maison en ...

Je souhaite acheter une maison en tunisie et je voudrais savoir où peux t-on obtenir un crédit immobilier en France. En effet, je sais que beaucoup de banque française sont reticente pour les crédits d'investissement à l'étranger et pourtant tous les étrangers achètent un immobilier dans leur pays, comment font-ils ? merci de vos renseignements précis.

Si vous avez ces informations...

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Site : https://voyageforum.com

BGCIM | Banque Générale du Crédit et d'Investissement mutuel

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Site : http://bgcim.com

PATIO MARGOT | Appartement Neuf RENNES-CHANTEPIE

©2018 VINCI Immobilier & KERMARREC-PROMOTION | Mentions légales

Mentions légales

(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST, distribué par la société IDSOFT ,  permettant de procéder à une évaluation prévisionnelle, et restant à confirmer par un établissement bancaire,  du montant de l'investissement mensuel nécessaire pour l''achat du lot...

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Site : http://residence-seniors-rennes.com

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Site : http://www.idefisc.be

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Interdit bancaire comment faire un credit

Personne fichée

Solution de Crédits propriétaire locataire - Fiché FICP

Si vous êtes locataire, fiché FICP Et que vous n'avez pas plus de 5 000EUR de crédits, vous pouvez tenter un dossier avec nous!

Comment avoir un crédit en étant interdit bancaire ? Vous pouvez aussi demander un défichage à l'organisme qui vous a fiché FICP en lui présentant un plan de financement obtenu par un de...

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Site : http://www.pret5000euros.com

12 000$. C'est notre retour d'impôt ... - Se Payer En Premier

12 000$ en retour d'impôt.

35 000$ en incluant les prestations sociales maximisées qui viendront s'ajouter en cours d'année.

Yep

Mais notez bien. Aucun abri fiscal. Tout doit être déclaré. C'est important d'être honnête et de respecter la Loi sur l'impôt. Une déclaration d'impôt cachère.

Décomposons le tout pour comprendre le plan de match (j'arrondis au 100$ près).

Objectif #1 :...

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Site : http://www.sepayerenpremier.com

Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot

Le marché du logement en région Nouvelle-Aquitaine ...

Etudes et publications Le marché du logement en région Nouvelle-Aquitaine

21 mars 2017

previous

Le marché du logement en région Nouvelle-Aquitaine

Le Crédit Foncier a livré son analyse du marché immobilier de la région Nouvelle-Aquitaine (bilan 2016 et perspectives 2017) lors d'une conférence ce soir à Bordeaux.

Ancien : une hausse des volumes de transactions en région...

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Site : https://creditfoncier.com

Prévisions 2017: le marché de l'immobilier (chute ...

Si l'on observe la chute des prix de l'immobilier depuis 2 ans, les tendances montrent que la courbe est en train de s'inverser. Il semble que la politique conciliante de la BCE (Banque Centrale Européenne) envers les banques, permette à plus de ménages d'emprunter. Aujourd'hui les maisons et les appartements anciens sont moins chers, ce qui présente pour beaucoup l'occasion de devenir...

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Site : http://immobilier2015.com

Crédits immobiliers : vous pourrez bien changer d ...

Voir l'annonce

1/5

C'est officiel: le secteur de l' assurance-emprunteur (8,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires) sera bel et bien ouvert à une concurrence élargie, notamment des assureurs, selon une décision du Conseil constitutionnel . Autrement dit, les 6 millions de foyers déja détenteurs d'un crédit immobilier - et ceux qui souhaitent en souscrire un - pourront continuer, comme...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Investir en Bourse avec la Bourse en ligne · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Investir en bourse dans les bonnes conditions avec ING Direct

Envie d'investir en Bourse et d'être bien accompagné ? Avec ING Direct, vous pouvez ouvrir un Compte Titres ou un PEA et être accompagné sur les marchés financiers. Découvrez les nombreux avantages de la Bourse en ligne avec ING Direct ! Actions, obligations, OPCVM... la plupart des...

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Site : ingdirect.fr

L’immobilier ou la bourse, où investir son argent?

45 Le jeune retraité Investissement

Où placez-vous votre argent? Vous choisissez des produits financiers dans le joli dépliant présenté par votre banquier? Vous gardez vos économies dans un compte bancaire pour vous prémunir contre le prochain krach boursier? Vous vous dites que votre maison est le meilleur investissement possible? Plusieurs croyances populaires circulent quant au meilleur...

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Site : http://www.jeuneretraite.ca

Thèmes liés : la baisse du taux d'interet favorise l'investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet immobilier le plus bas / taux d'interet pour placement d'argent

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet immobilier le plus bas / taux d interet logement / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2018-01-14 19:02:44
Site : https://www.inc-conso.fr

Optima sur la voie de la faillite ? - La Libre

Optima sur la voie de la faillite ?

V.S. er I. de L. Publié le

vendredi 10 juin 2016 à 10h44

- Mis à jour le

Entreprise

Une faillite bancaire reste un événement exceptionnel en Belgique. Un tel événement pourrait intervenir dans les heures à venir. Selon des rumeurs en effet insistantes, relayées hier par la presse financière, le tribunal de commerce de Gand pourrait prononcer ce...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet immobilier le plus bas / assurance pret immobilier conseil d'etat

Niche fiscale — Wikipédia

TVA réduite sur la restauration

3,5 milliards EUR [22]

Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales

42 MEUR en 2009 [23]

Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...

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Date: 2018-01-09 21:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Emprunter un crédit en France pour un Suisse ...

Emprunter un crédit en France pour un Suisse

Articles

Emprunter un crédit en France pour un Suisse

| Par Nizar Fassi | Moins d'une minute | 1 commentaire

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Date: 2018-06-18 23:50:06
Site : https://www.rachatducredit.com

Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Les crédits à la consommation continuent d'afficher de ...

rapport sur l'industrie canadienne de TransUnion (

NYSE

:

TRU

) montrent que les Canadiens devraient maintenir leur taux de défaut de paiement à un niveau relativement stable l'année prochaine." data-reactid="11">TORONTO, ON--(Marketwired - Nov 30, 2017) - Le léger ralentissement de l'économie canadienne, combiné à l'augmentation des taux d'intérêt, devrait exercer une certaine pression...

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Site : https://finance.yahoo.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Faire appel à un courtier en immobilier - immobjet.com

Le courtier immobilier : avantages et inconvénients

Dans la mesure où l'achat immobilier est un investissement très lourd, la chose à ne surtout pas faire, c'est de se précipiter. Il faut prendre le temps de bien réfléchir avant de prendre sa décision. Sinon, l'on peut aussi s'appuyer sur les compétences d'un courtier.

Les raisons de faire appel à un courtier

De nos jours le courtier...

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Site : https://www.immobjet.com

Thèmes liés : courtier dans l immobilier / taux de credit immobilier le plus bas du marche / taux d'interet immobilier le plus bas / immobilier courtier ou pas / courtier immobilier salaire

Eiffel Hotel Transactions - Achat et Vente d'Hôtels à Paris

Quelles sommes d'argent puis-je investir ?

Immédiatement

Quelles garanties complémentaires suis-je capable d'apporter dans le cas d'un financement bancaire ?

Tout d'abord, quelques réflexions sur l'économie et la situation géopolitique actuelle.

Le secteur dans lequel nous investissons est-il viable à moyen et long terme, que risque-t-il de se passer économiquement dans le pays dans les...

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Site : http://www.eiffelhoteltransactions.com

Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre ...

Rédigé par Etienne BROIS

Fonds en euros : une bombe à retardement dans votre assurance-vie ?

A l'heure où les marchés actions sont de plus en plus incertains et que les investisseurs sont en recherche de plus en plus de sécurité sur leurs épargnes, il est important de se poser les bonnes questions et surtout au bon moment. Dans cet article, nous allons découvrir ce qui se cache...

Lire la suite


Site : http://www.independancefinanciere.fr

Réduction d'impôts et placement défiscalisé : Nos solutions

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Nos programmes immobiliers « coup de coeur » pour vos projets de défiscalisation 2018 en loi Malraux, Monument Historiques, Pinel, et déficit foncier :

Afin de vous permettre de réaliser vos opérations de défiscalisation immobilières dans les meilleures conditions, nous avons...

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Site : http://reduction-impots.fr

Meilleur placement 2018 : Palmares et top des placements

Meilleur placement financier en 2018

Avec ou sans risque, les rendements espérés

Par Eric MOTA, Président de Forsis, réseau national de conseillers en gestion de patrimoine

épargne réglementée : privilégier les anciens PEL

Parmi les différents supports disponibles au sein de l'épargne règlementée (livret A et livret Bleu en tête, mais aussi Livret de Développement Durable et...

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Site : https://top-placements.com

Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une ...

Rapport de la Cour des Comptes 2017 : La CIPAV, une qualité de service médiocre, une réforme précipitée

Selon la Cour des Comptes, dont le rapport vient de paraître, avec une section consacrée à la CIPAV, la caisse, même si elle a fait un bout de chemin depuis le rapport catastrophique de 2014, est encore loin du compte.

Avec une réaction de Jean-Louis Bernard, administrateur

Dans ce...

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Date: 2018-05-21 14:19:17
Site : http://www.sos-cipav.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet immobilier le plus bas / taux d'interet aide financiere aux etudes / taux d'interet immobilier 2016 / gestion du risque de taux d'interet

Base d'imposition - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier

I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier

A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier

1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier

1

Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ

Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .

Attention : les réponses peuvent s'appliquer :

au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),

au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres émises à partir du 1er janvier 2011),

à ces deux générations de PTZ...

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Site : cbanque.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le transfert de prêt : comment ça marche - FRANCE IMMOBILIER

18 juin 2013

Le transfert de prêt

Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez le vendre afin de pouvoir financer l'achat d'un nouveau bien immobilier plus grand ou dans une autre ville. Si vous possédez un prêt immobilier sur ce premier logement, vous devez solder ce prêt bancaire par un remboursement anticipé avant de pouvoir contracter un nouveau prêt immobilier. Vous...

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Site : http://www.france-immobilier.info

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-06-07T14:14:39.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

(1)

I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

1. Catégories d'entreprises concernées

10

Peuvent...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes

25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be