Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Thèmes liés : remboursement d'un pret etudiant / taux d interet sur 30 ans / pret aide au logement / taux d'interet legal banque de france 2015 / taux d'interet legal banque de france

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Rachat de credits CIC - e-rachat-credit.fr

Rachat de credits CIC

Présentation du CIC

La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial a été fondée le 7 mai 1859 par décret impérial de Napoléon III. Il s'agit de la plus ancienne banque de dépôt française. Le groupe de bancassurance a été racheté en 1998 par le Crédit Mutuel, qui demeure son actionnaire majoritaire.

Le CIC est un groupe bancaire très connu en...

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Date: 2018-06-24 17:46:56
Site : e-rachat-credit.fr

DGCCRF - Délais de paiement : les règles à connaître | Le ...

Délais de paiement : les règles à connaître

18/01/2018

Les retards de paiement affectent la rentabilité et la compétitivité des entreprises. Pour y remédier, des évolutions législatives sont venues renforcer les pouvoirs de sanctions et de contrôle de la DGCCRF.   

Crédit photo : ©Fotolia

Délais de paiement : les règles à connaître - PDF, 148 Ko

Quelles sont les règles...

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Thèmes liés : taux interet banque centrale europeenne / taux d'interet legal en vigueur / taux d'interet legal banque de france 2015 / taux d'interet legal banque de france / taux d'interet en vigueur 2016