Les honoraires d’avocat : règles et recours - Justice en ligne

Les remous autour des honoraires qui auraient été demandés par l'avocat Armand De Decker, ancien président du Sénat, actuel député bruxellois et bourgmestre d'Uccle, à l'un de ses clients permet à Justice en ligne de revenir sur les conditions dans lesquelles les avocats sont rémunérés.

Lawrence Muller, avocat au barreau de Bruxelles, ancien membre du Conseil de l'Ordre français des...

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Date: 2018-01-15 00:35:02
Site : http://www.justice-en-ligne.be

Thèmes liés : taux d'interet pret hypothecaire en belgique / calcul financier taux d'interet / taux d'interet reel calcul / taux d'interet emprunt hypothecaire belgique / calcul taux d interet

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...

I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION

Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :

" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :

1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;

2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;

Article L. 311-2 Les...

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Date: 2018-06-24 19:51:04
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LES ARCHIVES DE LA TERRE CUITE

Ce blog recueille les informations concernant le secteur des matériaux de construction en terre cuite ( tuiles, briques, bardeaux de façades, carreaux).

Pages

Festival Bavent Terre d'Argile, une 4e édition qui a enchanté petits et grands

Ce week-end a eu lieu le Festival Bavent Terre d'Argile qui avait pour thème la mer. Organisé par la commune de Bavent en partenariat avec TERREAL et la...

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Date: 2018-06-24 07:47:50
Site : https://lesarchivesdelaterrecuite.blogspot.com

Credit default swap — Wikipédia

Article détaillé : Crise financière de l'automne 2008 .

En 1994, la banque JP Morgan accorda une ligne de crédit de 4,8 milliards de dollars à la compagnie pétrolière américaine Exxon du fait des risques liés à la marée noire provoquée par l'échouage de l'Exxon Valdez. Une telle ligne de crédit ne pouvait être détenue à 100 % sans modifier considérablement le bilan et...

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Date: 2018-01-07 00:31:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment devenir propriétaire sans apport - Fil du crédit

Accueil » Conditions » 10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport

10 conseils pour obtenir un prêt immobilier sans apport

Il est de plus en plus difficile pour un ménage de devenir propriétaire sans un apport minimum. La situation s'est particulièrement aggravée ces derniers mois avec le net durcissement opéré par les banques.

Les effets de la crise

Jusqu'en 2010, les...

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Site : http://fil-du-credit.com

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2018-06-24 17:39:12
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Crise financière mondiale de 2007-2008 — Wikipédia

Sauvetage du secteur financier et nouvelle régulation[ modifier | modifier le code ]

Débat sur les plans de sauvetage d'urgence du secteur financier[ modifier | modifier le code ]

Article connexe : Crise financière de 2008#La question des mesures structurelles visant à modifier l'architecture financière et bancaire .

La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a...

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Date: 2018-01-08 03:32:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Crise financière mondiale de 2007-2008 — Wikipédia

Sauvetage du secteur financier et nouvelle régulation[ modifier | modifier le code ]

Débat sur les plans de sauvetage d'urgence du secteur financier[ modifier | modifier le code ]

Article connexe : Crise financière de 2008#La question des mesures structurelles visant à modifier l'architecture financière et bancaire .

La menace de faillite du système bancaire, qui finance l'économie, a...

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Date: 2018-01-08 03:32:59
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Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Date: 2018-01-14 22:22:04
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Chapitre II : Présentation des instruments de financement ...

Chapitre II : Présentation des instruments de financement islamique susceptibles d'intéresser les PME

14/06/2013

Non classé

Avant d'entamer cette partie, nous avons jugé bon de faire une présentation des conditions générales des banques islamiques pour les demandes de financement.

A) Les conditions générales de financement islamique

Les banques islamiques accordent des financements pour...

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Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : gestion du risque de taux d'interet banque / taux d interet banques centrales / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet banques / taux d interet banques

Modèle d'une analyse financière réalisée par que dit mon bilan

Votre entreprise est un cas particulier en ce qui concerne l'analyse du Taux de Marge Brute. En effet, étant une pure entreprise de services, celle-ci n'achète ni matières premières, ni marchandises : Son Taux de Marge Brute est donc logiquement de 100%. La Marge Brute est donc égale au Chiffre d'Affaires. Ici, cet indicateur n'a donc pas d'intérêt à être analysé.

Le CA progresse de...

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Site : http://www.queditmonbilan.com

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d'interet emprunt entreprise / meilleur taux d'interet sur 10 ans

Plan comptable général - comptanat.fr

Chapitre I - Actifs non financiers

Section 1 - Définitions

Art. 211-1

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Art. 211-2

L'avantage économique futur représentatif d'un...

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Date: 2018-05-25 14:23:54
Site : http://www.comptanat.fr

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d emprunt actuel / taux d'emprunt 10 ans / emprunt taux d'interet

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Lundi 06.11.06

1 Subvention

o 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, p. 50920. Moniteur 2 octobre 2006 n° 315

2 Navigation

o 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d'interet immobilier a 15 ans / taux d interet assurance vie

DEFICHEO | Rachat de crédit pour les personnes fichés au FICP

Accueil > Rachat de crédit FICP

Rachat de crédit pour FICP

L?inscription au Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est un phénomène handicapant financièrement. Néanmoins, il persiste des solutions financières qui aident à vivre plus sereinement cette situation. Cela concerne notamment le rachat de crédit pour FICP.

Surendettement et rachat de crédit...

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Site : http://www.deficheo.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

Les étapes à suivre pour l'achat d'un appartement ou d'une ...

Acheter une maison ou un appartement est un objectif pour de nombreux ménages. Comme les sommes engagées sont importantes, il est nécessaire de bien préparer son projet et de se poser les bonnes questions au bon moment.

PLAN

Définir son projet d'achat immobilier

 

La première étape est de définir précisément son projet immobilier. Il est important d'y passer du temps et de lister...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Chômage — Wikipédia

Formes et types de chômage[ modifier | modifier le code ]

La science économique [51] distingue plusieurs formes et types de chômages. Cette diversité s'explique par le fait que ces définitions visent à mettre en exergue des caractéristiques spécifiques et donc peuvent éventuellement se recouvrir :

Le chômage volontaire provient du refus de travailler résultant d'un niveau réputé...

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Date: 2018-06-24 03:12:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet effectif exemple / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises

Les différents types de conditions suspensives d'une vente ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

Les différents types de conditions suspensives d'une vente immobilière

13-03-2013

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps

Une vente immobilière se réalise toujours en deux temps : la signature préalable d'un avant-contrat sous seing privé, souvent...

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Date: 2018-01-14 20:15:07
Site : http://www.patrimoinorama.com

Financer le relogement des bidonvilles au Maroc - Ideas ...

Le Maroc a mis en place des programmes de construction de logements sociaux qui associent les secteurs public et privé.

À côté de ces projets, des initiatives spontanées reprises et encadrées par les autorités tentent de répondre au déficit de logements pour les ménages démunis. Le mécanisme du « tiers associé » permet ainsi aux familles issues de bidonvilles d'être relogées...

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Site : http://ideas4development.org

Thèmes liés : taux d'interet immobilier le plus bas / taux d interet logement / taux d'interet habitation / taux d'interet moyen pret immobilier / taux d'interet pour pret immobilier au maroc

Le bulletin de paye - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent

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Contrat de travail

Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.

En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : credit rapide sans fiche de paie / taux d activite et d emploi des 15 29 ans / meilleur taux d'interet sur 10 ans / taux d'interet immobilier le plus bas / comment calculer le taux d'interet pour un placement

Financer l'achat d'un bateau - Demande-de-Credit.fr

Comment financer l'achat d'un bateau.

L'achat d'un bateau, qu'il soit à moteur ou que ce soit un voilier est un investissement loisir que l'on culpabilise généralement de devoir faire à crédit. Pourtant, qu'il soit neuf ou d'occasion, financer l'achat d'un bateau nécessite le plus souvent le recours à un prêt. Souscrire un crédit pour financer l'achat d'un bateau est un acte important...

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Site : https://www.demande-de-credit.fr

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I. Introduction

    Les entreprises multinationales jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans l'économie. Elles opèrent par ailleurs d'une facon de plus en plus intégrée et centralisée. A l'intérieur de ces groupes d'entreprises, de nombreuses transactions peuvent être effectuées, ventes de biens, ouvertures de crédit et autres opérations financières, prestations de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet emprunt entreprise / taux d interet obligation / taux d'interet belgique emprunt

Rachat de credit surendettement - Boursedescredits

Comparer gratuitement les rachats de crédits

Pour choisir entre un rachat de crédit , et le dépôt d'un dossier en Commission de surendettement, Boursedescredits.com vous donne toutes les informations pour que votre rachat de crédit soit une véritable réussite. N'hésitez pas à consulter notre section questions / réponses sur le surendettement .

Avoir recours à un dossier surendettement...

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