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2 articles sélectionnés
Fiscalité : comment bénéficier du crédit d'impôt véhicules ...
Mais les conditions pour profiter de cet avantage sont strictes.
Afin de lutter contre les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics ont mis en place dès 2004 un "plan véhicules propres", comprenant notamment un crédit d'impôt pour les contribuables achetant ou louant une voiture peu polluante. Cet avantage fiscal a été modifié en 2006. Son...
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Taux d'intérêt légal en 2014 - L'Express L'Entreprise
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Le taux d'intérêt légal, qui sert à calculer les pénalités de retard de paiement dans divers domaines, est fixé à 0,04 % pour l'année 2014.
Le taux d'intérêt légal a été...
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