Articles sélectionnés pour le thème : credit d'impot personnel base et conjoint
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Calcul d'impôt net Québec 2018
Revenu après impôt, rentes et assurances
Revenu net salarié
Revenu net travailleur autonome
Date limite de déclaration d'impôt au Québec
La date limite de votre déclaration de revenus est le 30 avril de chaque année. La date de production peut être reportée au 15 juin si vous ou votre conjoint/conjointe exploitez une entreprise au Québec. Toutefois le solde d'impôt doit être payé au...
Date: 2018-01-10 18:58:37
Site :
http://www.calculconversion.com
Thèmes liés : credit d'impot personnel quebec / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
CICE 2017-2018 : crédit d’impôt pour la compétitivité et l ...
CICE 2017-2018 : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Mis à jour le 27/04/2018
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) minore l'impôt à payer des entreprises qui emploient des salariés. Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des stagiaires) pour les entreprises de France...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel
Déclaration fiscale Luxembourg | OPTIFINANCES
Déclaration d'impôt pour salariés luxembourgeois
(Résidents et frontaliers)
Beaucoup de salariés luxembourgeois résidents ou non résidents (appelés frontaliers) se posent chaque année toute une série de questions :
Pouvons-nous introduire une déclaration fiscale ?
Devons-nous introduire une déclaration fiscale ?
Avons-nous intérêt à rentrer une déclaration fiscale ?
Une fois la...
Site :
http://www.optifinances.be
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / credit d impots pret consommation / credit d'impot pret personnel / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base
Crédits d'impôt personnel | Finance | Province of Manitoba
17,4 % du montant qui excède les premiers 200 $
10,8 % des premiers 200 $
17,4 % du montant qui excède les premiers 200 $
Crédit d'impôt pour les frais d'adoption (maximum)
10 000 $
Crédit d'impôt du Manitoba pour la condition physique
(enfants et jeunes adultes jusqu'à l'âge de 24 ans)
500 $
(1 000 $ en cas de déficience)
500 $
(1 000 $ en cas de déficience)
Crédit d'impôt pour...
Site :
gov.mb.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel provincial 2016 / credit d'impot personnel de base 2014 / credit d'impot personnel 2016
Utilisez pleinement vos déductions fiscales et vos crédits ...
Montant personnel de base : Il s'agit du montant que vous pouvez déduire chaque année avant même de payer de l'impôt fédéral sur le revenu. Ce montant change chaque année.
Montant pour époux ou conjoint de fait : Si vous subvenez aux besoins d'un époux ou conjoint de fait dont le revenu était inférieur au montant personnel de base, vous pouvez réclamer un crédit d'impôt. Un époux...
Site :
http://www.rsw.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel quebec / credit d'impot pret personnel / credit d'impot personnel
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. Le montant de cet avantage fiscal ne peut pas excéder, dans le cas général, 6 000 EUR.
Si ce particulier emploie directement un salarié,...
Date: 2018-01-15 01:47:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour travaux dans maison / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel / taux du credit d'impot
La réforme fiscale au Luxembourg à partir de 2017 et ses ...
Contact
La réforme fiscale au Luxembourg à partir de 2017 et ses impacts (impôt des personnes physiques) :
Après de longues discussions, la réforme fiscale luxembourgeoise a été adoptée en date du 29 septembre 2016 par le Gouvernement Luxembourgeois.
Cette réforme fiscale entrera en vigueur dès 2017 (c'est-à-dire qu'elle s'appliquera pour vos revenus perçus sur l'année 2017) et...
Site :
http://www.optifinances.be
Les déductions fiscales en Belgique - guidedesimpots.lu
Le Guide des Impôts 2017
Les déductions fiscales en Belgique
Nous vous invitons à utiliser la brochure émise chaque année par le SPF FINANCES afin de consulter l'ensemble de ces dépenses qui donnent lieu à une réduction d'impôt. Les plafonds peuvent être modifiés chaque année.
Le Gouvernement de Charles Michel a suspendu temporairement l'indexation annuelle pour une série de...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Impôts 2017: quoi de neuf pour les particuliers ...
Vous avez des enfants
Au provincial: À compter de 2017, les familles bénéficieront de l'effet combiné de l'abolition de la contribution santé, de la bonification du montant personnel de base et de la réduction du premier taux d'imposition de 16 % à 15 %. «Pour une famille de la classe moyenne ayant un revenu de 88 100 $, la réduction de la charge fiscale sera de 1 000 $ par an, peut-on...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel provincial 2016 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / credit d'impot personnel de base 2016
Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)
Yann PANHELLEUX, Directeur des techniques fiscales, FIDUCIAL
31/01/2017
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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Dossier à jour au 1er janvier 2017
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel de base 2014 / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel base et conjoint
Crédit impôt travaux d'isolation et rénovation : Crédit d ...
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Crédits d'impôts en faveur de l'aide à la personne
Le crédit d'impôt d'aide à la personne est un dispositif fiscal. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu 25 % des dépenses liées à l'installation ou le remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Il permet également de déduire 40 % des dépenses prescrites...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel / taux d'interet credit travaux / carte de credit taux d'interet reduit
Tables de retenues sur la paie - Retenues aux fins de l'AE ...
20 258
Crédit canadien pour emploi
Le crédit d'impôt non remboursable pour emploi est incorporé dans les tables de retenues sur la paie fédérales. Le montant d'impôt fédéral pour emploi est le moins élevé des montants suivants :
1 195 $
le revenu d'emploi annuel du particulier
Le maximum du montant du crédit d'impôt non remboursable annuel est de 179,25 $.
Veuillez noter qu'un...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel quebec / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
12 000$. C'est notre retour d'impôt ... - Se Payer En Premier
12 000$ en retour d'impôt.
35 000$ en incluant les prestations sociales maximisées qui viendront s'ajouter en cours d'année.
Yep
Mais notez bien. Aucun abri fiscal. Tout doit être déclaré. C'est important d'être honnête et de respecter la Loi sur l'impôt. Une déclaration d'impôt cachère.
Décomposons le tout pour comprendre le plan de match (j'arrondis au 100$ près).
Objectif #1 :...
Site :
http://www.sepayerenpremier.com
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Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Réforme fiscale 2017 - GUIDE DES IMPÔTS
Rechercher :
Réforme fiscale 2017
La réforme fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Si certains aspects s'appliquent dès à présent, d'autres ne seront effectifs qu'en 2018.
1. LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS POUR 2017
1.1. Nouveau barème d'impôt
Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau barème d'impôt est d'application.
Barème d'impôt de la classe d'imposition 1
1.2. Crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
FAQ prêt immobilier - Crédit Agricole
Prêts immobiliers : les questions
Qu'est ce que le tableau d'amortissement ?
(Ou plan de remboursement) Il s'agit d'un document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement et des montants restant dus. C'est votre banque qui vous le remet.
Est-ce que je peux emprunter avec plusieurs PEL ?
Vous ne pouvez disposer que d'un PEL par personne. En revanche, vous...
Date: 2018-01-14 19:24:12
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Rachat de crédit : trouver les meilleure offres des banques
Quels sont les pièges d'un regroupement de crédit ?
Dans le cadre d'une restructuration de prêt, on dit souvent que le regroupement de la dette permet d'abaisser le taux de remboursement de crédits. En effet, grâce à cette solution, les ménages surendettés ont l'occasion de partir sur une bonne base avec un taux plus attractif. Ils peuvent aussi financer un nouveau projet tout en...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...
Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus
La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.
Le Monde |
o Mis à jour le
05.05.2015 à 08h39
L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...
Date: 2018-01-12 01:40:25
Site :
lemonde.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-04-04T16:25:15.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt
I. Assiette
1
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Champ d'application - Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés - Revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants exonérés
I. Intérêts des livrets jeunes
1
En vertu des dispositions du 7° quater de l' article 157 du code général des impôts (CGI) , les intérêts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Sources de la règle du taux ... - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »
1
La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'interet effectif exemple / taux d'interet pratique par la banque de france / taux d'interet banque de france / taux d'interet effectif global / credit d'impot personnel de base
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F4-C1, Crédits d'impôt ...
B correspond au taux d'imposition le plus bas (15 % pour les années après 2006).
Crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait
1.26 Un particulier peut avoir droit au crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait selon l'alinéa 118(1)a). Un particulier est admissible au crédit si, à un moment donné de l'année, il répond à toutes les conditions suivantes :
il est marié ou vit en...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne - Boursedescredits
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Pour réaliser un projet dans l'immobilier, il est possible de se tourner vers la Caisse d'Épargne. Elle permet d'aider à réaliser l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, l'investissement dans la pierre ou l'achat d'un terrain en vue d'une construction. Pourtant, dans le contexte actuel, le...
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Date: 2018-06-24 17:37:47
Site :
https://www.canada.ca
Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Contenu de la page
Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2018-01-14 20:58:50
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-01-14 22:22:04
Site :
https://www.canada.ca
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : condition d'accord de pret immobilier / achat immobilier credit d'impot / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d impots immobilier / credit d'impot pret personnel
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier
MAISONS APPARTEMENTS GARAGES TERRAINS Hors PORT GRIMAUD
les chiffres du mois :
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!
Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...
Date: 2018-06-20 10:07:51
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Vos placements - Une retraite confortable à 55 ans | Le Devoir
Vos placements - Une retraite confortable à 55 ans
Taille du texte
2 mars 2013 | Claude Chiasson | Finances personnelles | Chroniques
J'ai 48 ans et j'investis à la Bourse depuis 1985. J'ai connu des hauts et des bas. Mon apprentissage fut à la dure, mais avec le temps j'ai appris de mes erreurs et le rendement des dernières années (14,75 % de moyenne par an pour les 15 dernières années)...
Site :
ledevoir.com
Couples et familles | Budget, endettement, crédit ...
J'utilise le crédit de la bonne façon!
Couples et familles
Pour vous deux, pour vous trois, quatre... ou pour votre famille recomposée! Vous trouverez ici quelques informations de base concernant la dimension économique de votre vie, pour réfléchir, discuter, calculer, prévenir... Pour en savoir davantage, procurez-vous les guides À vos amours, à vos affaires (voir section documentation...
Site :
http://www.consommateur.qc.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint
Quels frais prendre en compte lors de l’achat d’un bien ...
Quels frais prendre en compte lors de l'achat d'un bien immobilier ?
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Site :
http://www.mymoney.lu
Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / credit vendeur pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / achat immobilier credit d'impot / prix d'une assurance de credit immobilier
La sécurité sociale aux Etats-Unis - cleiss.fr
Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2018, à :
134 $ par mois si son revenu annuel de 2016 est inférieur à 85 000 $,
187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2016 se situe entre 85 000 et 107 000 $,
267,90 $ par mois si son revenu annuel de...
Date: 2018-05-16 16:34:55
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance pret personnel perte d'emploi / taux de credit pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / credit d'impot personnel base et conjoint
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / taux taxe d'habitation par commune
PTZ : le nouveau Prêt à Taux Zéro - cyberpret.com
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 13h24
Bonjour Deborah38,
Au cours des six années suivant la date de versement du prêt, le logement ne peut être loué qu’en cas de mutation à plus de 50 kilomètres ou 1h30 de transport du logement, de divorce ou de dissolution...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity
Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à...
Site :
https://www.nexity.fr
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
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https://www.legavox.fr