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18 articles sélectionnés

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

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Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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N° 3623 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

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N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...

PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8

I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8

II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10

A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10

B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12

III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14

A.- LA CHRONIQUE...

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N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Constitution du 4 octobre 1958

Quinzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée nationale

N° 384

Table des matières

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5

Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6

Exposé général des motifs 7

Articles du projet de loi et exposés des motifs par...

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N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...

 

Moy. : 19,4%

(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.

(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).

(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.

(d) Ou 4% dans les...

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N° 79 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

Source : d'après exposé des motifs du projet de loi.

*Recettes fiscales nettes des seuls remboursements et dégrèvements d'impôts d'État.

** Pour mémoire, l'instauration de la TVA dite sociale en LFR 1 était sans impact sur le produit de la TVA affectée au budget de l'État car l'intégralité du produit découlant de la hausse de 1,6 point du taux normal devait être transférée à la...

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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...

Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 567 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

En savoir plus - Articles - Contenu

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018

Le ministre de la...

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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet logement / taux d'interet immobilier le plus bas / taux d'interet immobilier a 15 ans / taux d'interet maison 25 ans

Assemblée nationale - Economie : contrats de crédit ...

2e séance du jeudi 26 janvier 2017

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de...

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Thèmes liés : bien immobilier credit / contrat de credit immobilier / projet loi credit immobilier / projet ordonnance credit immobilier / projet directive credit immobilier

N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...

INTRODUCTION 7

I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11

A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11

1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...

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Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot 2014 / taux taxe d'habitation 2014 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Thèmes liés : credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel de base / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / taux taxe d'habitation par commune

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / plan d'epargne retraite + taux d'interet / taux d activite et d emploi des 15 29 ans / taux d'interet maison 25 ans

Assemblée nationale - Economie : consommation

Principales dispositions du projet de loi en première lecture :

Chapitre premier :

Introduction en droit français de la procédure d'action de groupe (articles 1er et 2)

Article 1er :

Création d'une procédure d'action de groupe afin de permettre la réparation de dommages subis par les consommateurs du fait de pratiques illicites de professionnels, telles que des pratiques...

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Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / droit du credit consommation / credit consommation assurance

N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

Ressources des comptes d'affectation spéciale

78,0

Ressources des comptes de concours financiers

128,2

Source : présent projet de loi de finances.

I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES

Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...

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Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot / taux du credit d impot

Deuxième séance du vendredi 27 novembre 2015

Mme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....

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Thèmes liés : pret au logement social