Articles sélectionnés pour le thème : principes pour la gestion du risque de taux d'interet
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Gestion des risques structurels 2 : le risque de taux d ...
Gestion des risques structurels 2 : le risque de taux d'intérêt
Gestion des risques structurels 2 : le risque de taux d'intérêt
1 jour 920
Objectifs
Maîtriser les concepts, les indicateurs de risque et les outils de gestion du risque de taux d'intérêt dans le cadre de la gestion financière d'une banque.
Contenu
La gestion des risques structurels qui est à la...
Site :
http://www.lecepe.fr
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La gestion des risques en 5 étapes - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 16/07/17
Malgré l'impossibilité pour une entreprise de prévoir l'intégralité des risques inhérents à son projet, l'entrepreneur peut en détecter quelques-uns, ceux les plus fréquents. La gestion de ces risques exige la mise en place d'une étude stratégique. Avant de déterminer les étapes de la gestion des risques, il s'avère...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
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Gestion du risque de taux d’intérêt - osfi-bsif.gc.ca
Gestion du risque de taux d'intérêt
Gestion du risque de taux d'intérêt
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Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Février 2005
No : B-12
Public : Banks / F&P
En juillet 2004, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire publiait la version finale de son document intitulé...
Date: 2018-01-15 02:28:17
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
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Gestion des entreprises: L’investissement
Supports de cours, articles et exercices
jeudi 18 août 2011
L'investissement
L'investissement
L'investissement est une variable particulièrement décisive en économie. Il est à la fois une composante de la demande et un puissant moteur de l'offre productive.
1. DÉFINITIONS ET TYPOLOGIE
L'investissement consiste fondamentalement à engager du capital dans le processus de production.
Par...
Site :
https://gestionentreprisesofppt.blogspot.com
Thèmes liés : taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / taux d interet sur l investissement des entreprises / baisse des taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet de l'epargne
Taux nominal, Taux réel et TEG - Courtier en prêt ...
Taux nominal, Taux réel et TEG
Il n'y a pas que le taux d'intérêt !
Tous les taux
Il existe de nombreux types de taux d'intérêt. On les classe selon la durée des emprunts et des prêts (on parle de taux à court à moyen ou à long terme), selon leur fonction (taux directeurs de la Banque Centrale, taux de base bancaire etc.), selon leur mode de calcul (taux proportionnel, taux actuariel,...
Site :
lowtaux.fr
Nos Fiches Infos - conseil-patrimonial.com
Cette fiche d'information concerne de nombreuses personnes qui sont parfois dans des situations différentes :
- Acquéreurs en recherche d'un prêt bancaire parfois difficile à obtenir,
- Acquéreurs voulant financer un bien et qui prévoient un remboursement anticipé sans frais,
- Vendeurs en recherche d'un acquéreur parfois difficile à trouver,
- Vendeurs souhaitant vendre leurs biens...
Date: 2018-01-15 02:29:20
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Taux immobilier actuel national - Analyse et Prévision ...
2,65%
3,35%
*Taux fixe national hors assurance et selon votre profil. Taux actualisés au 24/06/2018 par Empruntis.com. Taux comparés par rapport au 14/05/2018
Notre analyse nationale des meilleurs taux immobiliers
Analyse faite au 05-06-2018
Le match : retards sur objectifs Vs perspectives de vacances, c'est l'emprunteur qui gagne !
Les banques continuent de poursuivre des objectifs élevés...
Site :
empruntis.com
Les banques islamiques: La grande hypocrisie | Walid Hasni
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Ce billet a pour objectif de montrer que le fonctionnement de ce qu'on appelle les banques islamiques est quasi-identique au fonctionnement d'autres banques commerciales. Le seul point qui les différencie - et encore - c'est la dimension éthique qu'on peut trouver dans certains placements (exclusion de fait des jeux de hasard, d'alcool...). Mais sur ce qui est de la pratique...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : gestion du risque de taux d'interet banque / taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet banques / taux d interet banques / taux d'interet credit consommation
Comptes à terme : définition et taux en 2017
Je déménage mes contrats
Résiliez vos contrats
Notre service d'envoi de lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception vous libère de vos contrats en 3 minutes.
Réduisez vos factures
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J'économise sur mes contrats
Compte à terme et taux garanti : un bon...
Site :
https://www.jechange.fr
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
· La profitabilité et la maîtrise des coûts.
· La situation d'endettement qui est le reflet de la politique financière de la société.
· La force financière qui se reflète dans le niveau de cash flow disponible après le remboursement de la dette financière.
·...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-01-08 02:18:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
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La banque islamique en France - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » La banque islamique en France
La banque islamique en France
Quoiqu'il s'agisse d'un nouveau concept financier, la banque islamique dite « halal » représente aujourd'hui en France, et dans de nombreux pays du monde, un sujet auquel s'intéressent les musulmans tout comme les Français. En effet, l'installation d'une finance coranique qui obéit aux strictes...
Date: 2018-01-14 09:48:49
Site :
https://credimania.com
Taux d'intérêt négatifs et choc du ... - Credit Suisse
Pourquoi avons-nous des taux d'intérêt négatifs en Suisse? Quelle conséquence peuvent-ils avoir, combinés avec le franc suisse fort? Deux analystes du Credit Suisse se prononcent sur la question au cours d'une interview. Selon les experts, les secteurs les plus touchés seraient le tourisme, le commerce de détail, l'industrie des exportations, mais aussi les banques et les caisses de...
IAS 39 – Instruments financiers - FocusIFRS - Focus IFRS
règlement UE n° 2015/28 du 17 décembre 2014 portant adoption des Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2010-2012) (§ 9 modifié et §108F ajouté - consulter l'annexe) ;
règlement (UE) du 22 septembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (§ 2,...
Date: 2018-01-15 03:37:56
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : taux d'interet du marche financier / calcul financier taux d'interet / taux d'interet placements financiers / taux d'interet financier / taux d interet sur l investissement des entreprises
L’immobilier de placement dans la gestion des actifs des ...
L'immobilier de placement dans la gestion des actifs des organismes d'assurances
Par Jean-Baptiste Schoutteten et Arthur Chabrol, associés EY France.
Introduction
L'allocation d'actifs des organismes d'assurances est le résultat d'une complexe optimisation sous contraintes. La proportion de chacune des classes d'actifs dépend ainsi fondamentalement de l'appétit et de la tolérance pour le...
Site :
https://creditfoncier.com
Rachat de crédit - Regroupement de credit | France
Financer un projet
Peu connu du grand public il y a encore à peine 10 ans, le regroupement de crédits, ou la restructuration de prêts, a rencontré un succès grandissant avec la baisse des taux du crédit de ces dernières années.
Certains réalisent cette opération pour pouvoir respirer en fin de mois, d'autres pour pouvoir acheter une maison avec un taux d'endettement convenable,...
Conflit d'intérêts — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...
Date: 2018-06-24 03:13:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
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N°1 investissement immobilier en nue-propriété
Contactez-nous
Le mot du spécialiste de l'achat immobilier en démembrement
En tant que leader de l'achat vente nue - pro, nous vous trouvons le logement démembré le plus adapté à votre demande au meilleur prix. Testez-nous, nous vous le prouverons.
Les questions fréquentes sur l'investissement en NP
Comment est fixée la durée du démembrement ?
La durée de l'usufruit résulte de...
Site :
http://www.nue-propriete.org
pret auto taux bas : Taux pret voiture (blog)
Rachat Crédit / Meilleur Taux / Prêt / Emprunt / Rachat Prêt
Taux pret voiture
Vous souhaitez contracter un emprunt ? Un rachat ou un regroupement de crédits avant toute décision n'hésitez pas à consulter notre guide du crédit pour faire une simulation en ligne anonyme et gratuite, comparer et selectionner le taux d'intérêt le plus bas. Différentes formules et possibilités de...
Site :
http://www.emergencefinancement.fr
Crédit immobilier pour acheter au Portugal - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit immobilier
Crédit immobilier pour acheter au Portugal
La recherche d'un crédit immobilier pour acheter une maison au Portugal peut se révéler compliquée, mais il existe des solutions, il suffit de savoir frapper à la bonne porte.
Par José da Silva , à jour le
15 décembre 2017
Courtier pour crédit immobilier au Portugal
Le Portugal a le vent en...
Site :
https://ekonomia.fr
Prix de revente d'un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
leblogpatrimoine.com
Apprendre la gestion - Principe des emprunts bancaires
Cours
Définition d'un emprunt bancaire
Un emprunt bancaire consiste en une mise à disposition d'argent par la banque qu'on va ensuite rembourser avec des intérêts. La somme empruntée doit être remboursée par l'entreprise et ne dépend pas des performances financières de celle ci.
La banque ainsi ne risque pas de perdre de l'argent si l'entreprise ne connait pas une réussite financière...
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Obtenir un prêt immobilier locatif sans apport personnel
Accueil > guide > pret immobilier investissement locatif
Comment investir dans l'immobilier locatif sans apport ?
Par Louis SERICOLA
À condition d'obtenir un prêt pour financer l'achat et les frais annexes, l'investissement immobilier locatif apporte une réponse adaptée aux emprunteurs qui ne disposent pas d'apport personnel.
Que vous souhaitiez payer moins d'impôt, disposer de revenus...
Site :
http://www.creditas.fr
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État
Août 2009
Introduction
Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...
Site :
fin.gc.ca
Le logement dans le Tarn > Actualites logement - ADIL du Tarn
Les actualités du Tarn vous permettent d'être informés sur les dernières mesures...
Cliquez sur les liens pour télécharger les fichiers au format PDF
A C C E S S I O N A L A P R O P R I E T E
n°5/2018 - Indicateur des taux au 15/02/2018
n°33/2017 - De l'importance de l'environnement en cas d'acquisition d'un bien
n°32/2017 - Indicateur des taux au 15 novembre...
Site :
http://www.adiltarn.org
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS) - Crédit ...
Etudes et publications Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
© Sunny studio - fotolia
previous
Le fonds de garantie à l'accession sociale (FGAS)
Par François de Ricolfis, Directeur général de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l'Accession Sociale à la propriété.
En 1993, les premiers prêts d'accession sociale (PAS) à la propriété étaient...
Site :
https://creditfoncier.com
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2018-01-14 22:36:16
Site :
http://www.revue-banque.fr
Le Bulletin du Risque d'avalanche - Anena
Le Bulletin du Risque d'avalanche
Le bulletin d'estimation du risque avalanche est un outil d'aide à la décision prépondérant, tant pour les randonneurs, les élus, que pour les professionnels ou les services en charge de la sécurité (routes, domaines skiables...) Néanmoins, il ne trouve sa pleine valeur que dans la comparaison avec une observation et une analyse fines du terrain sur...
Site :
http://www.anena.org
Thèmes liés : principes pour la gestion du risque de taux d'interet / gestion du risque de taux d'interet / gestion du risque de taux d interet / taux d interet en france / taux d'interet europeen
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
La BEI et BNP Paribas partenaires pour favoriser le financement des PME
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes...
Date: 2018-01-14 22:51:55
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Simulations rachat de crédit, regroupement de crédit
Différents types de regroupement de crédits
Le rachat de crédits concerne principalement l'ensemble des prêts à la consommation. Des solutions en rachat de crédit immobilier permettent également d'y répondre. Ce type de financement étant modulable, il est facile de regrouper tous les emprunts en un seul contrat.
Vous pouvez donc prétendre à un regroupement de crédits lorsque vous avez...
Site :
https://www.bioam.fr
CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du ...
Comparer les versions sélectionnées
2018-06-06T11:15:18.000+02:00
CVAE - Liquidation - Règles générales de détermination du taux d'imposition et du dégrèvement de CVAE
1
Le taux d'imposition théorique à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est de 1,5 %, quel que soit le chiffre d'affaires de l'entreprise assujettie.
10
Néanmoins, l'entreprise est imposable à la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : taux d'interet et investissement des entreprises / taux d'interet effectif exemple / taux d'interet reel calcul / taux d'interet variable calcul / taux d interet et investissement des entreprises
crédit en ligne - Comparateur de crédits en ligne
Les avantages du crédit en ligne :
Comparer pour faire le bon choix
Pour financer un projet, vous avez la possibilité de faire votre demande de prêt en ligne auprès de différents établissements bancaires ou autres organismes financiers. Les avantages d'une telle option pour la personne qui sollicite l'emprunt sont multiples. La comparaison est simplifiée dans la mesure où il n'est pas...
Site :
https://www.credits-en-ligne.fr
Simulation pret auto en ligne : Credit auto pas cher
Credit auto
Crédit auto
L'achat d'une voiture neuve ou d'occasion requiert un financement conséquent via un crédit conso que beaucoup ne peuvent pas s'offrir en une seule fois, même en puisant dans leur épargne. Et pourtant, disposer d'un véhicule quatre roues pour sillonner les routes est un projet personnel qui concerne plus d'un. Néanmoins, le crédit auto permet de financer...
Banque centrale européenne — Wikipédia
La Banque centrale européenne (BCE) a succédé en juin 1998 à l'Institut monétaire européen (IME). Ce dernier avait été créé par le traité de Maastricht pour préparer la mise en place d'une banque centrale transnationale et d'une politique monétaire commune. La BCE située à Francfort a été créée sur le modèle de la banque centrale allemande, la Bundesbank [N 1] . Cette...
Date: 2018-01-14 18:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Credit default swap — Wikipédia
Article détaillé : Crise financière de l'automne 2008 .
En 1994, la banque JP Morgan accorda une ligne de crédit de 4,8 milliards de dollars à la compagnie pétrolière américaine Exxon du fait des risques liés à la marée noire provoquée par l'échouage de l'Exxon Valdez. Une telle ligne de crédit ne pouvait être détenue à 100 % sans modifier considérablement le bilan et...
Date: 2018-01-07 00:31:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne - Boursedescredits
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Pour réaliser un projet dans l'immobilier, il est possible de se tourner vers la Caisse d'Épargne. Elle permet d'aider à réaliser l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, l'investissement dans la pierre ou l'achat d'un terrain en vue d'une construction. Pourtant, dans le contexte actuel, le...
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Données clés
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la...
Date: 2018-06-20 09:49:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
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Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2018-01-14 20:58:50
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Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-14 19:02:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Fiscalité : L’assiette de l’IS - tifawt.com
Accueil » Cours de Fiscalité » Fiscalité : L'assiette de l'IS
Màj le
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Fiscalité : L'assiette de l'IS
l'impôt sur les sociétés vise les bénéfices des entreprises constituées sous forme de sociétés de capitaux, essentiellement les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, en plu de la forme hybride de la société à responsabilité...
Site :
http://www.tifawt.com
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Bons de caisse | Crelan
Un bon de caisse est une obligation qui lie la banque émettrice à l'investisseur. En effet, tout au long de la durée du bon de caisse, la banque paie un intérêt à l'investisseur à des moments fixes. A l'échéance, l'entièreté du capital investi est également remboursée. Un bon de caisse a un rendement fixe et défini à l'avance. Avant l'échéance d'un bon de caisse, l'investisseur...
Date: 2018-01-15 01:16:37
Site :
http://crelan.be
Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet caisse epargne / comparatif taux d'interet compte epargne / comparatif taux d'interet epargne belgique
Opcimmo Amundi +2,96%* en 2016 - Fonds Immobilier ...
Fonds géré par :
L'épargne immobilière indirecte réinventée
Avec la solution d'épargne Opcimmo, bienprévoir.fr a sélectionné une façon originale de diversifier votre patrimoine, indirectement et partiellement dans l'immobilier, avec souplesse et simplicité. La durée de placement recommandée par la société de gestion et bienprévoir.fr est de 8 ans. Opcimmo P est une action de...
Site :
https://www.bienprevoir.fr
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Portugal en matière d'impôt sur le revenu - Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
A. Définition
1
L'article 6, § 2, de la convention prévoit que la notion de bien immobilier est définie conformément au droit de l'État contractant où est situé le bien considéré.
Ce même paragraphe 2 de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
DIABÈTE - JEAN-MICHEL BORYSJEAN-MICHEL BORYS
bébé de + de 4 kg à la naissance chez les femmes
space
comment faire pour éviter de devenir diabétique ?
Ces recommandations s'appliquent surtout aux personnes les plus à risque.
Avant tout, il convient d'être vigilant sur son alimentation (cf chapitre alimentation) et avoir une activité physique régulière surtout au delà de la quarantaine ou en cas d'excès de poids. Ceci ne...
Site :
http://jeanmichelborys.com
Thèmes liés : principes pour la gestion du risque de taux d'interet / gestion du risque de taux d'interet / gestion du risque de taux d interet / meilleur taux d'interet sur 10 ans / meilleur taux d'interet pour placement
N° 79 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
Source : d'après exposé des motifs du projet de loi.
*Recettes fiscales nettes des seuls remboursements et dégrèvements d'impôts d'État.
** Pour mémoire, l'instauration de la TVA dite sociale en LFR 1 était sans impact sur le produit de la TVA affectée au budget de l'État car l'intégralité du produit découlant de la hausse de 1,6 point du taux normal devait être transférée à la...
N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...