Articles sélectionnés pour le thème : taux d'emprunt immobilier actuel sur 10 ans
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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...
Date: 2018-01-14 20:20:50
Site :
http://www.fiscalonline.com
La banque islamique en France - Credimania
Credimania » Obtenir un crédit » La banque islamique en France
La banque islamique en France
Quoiqu'il s'agisse d'un nouveau concept financier, la banque islamique dite « halal » représente aujourd'hui en France, et dans de nombreux pays du monde, un sujet auquel s'intéressent les musulmans tout comme les Français. En effet, l'installation d'une finance coranique qui obéit aux strictes...
Date: 2018-01-14 09:48:49
Site :
https://credimania.com
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-14 19:02:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
Les solutions de financement de travaux | Crédit Agricole ...
En dehors de tout achat immobilier, faire des travaux de rénovation dans votre logement actuel vous permet de le valoriser et de faire des économies sur le long terme en améliorant, par exemple, sa performance énergétique.
Sans oublier les dispositifs de faveur pour les travaux de rénovation :
les travaux en faveur du développement durable réalisés dans la résidence principale...
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Credit auto le moins cher - Le Gros Robert
Credit auto le moins cher
Posted on 10 décembre 2017 by vins under Finance
Piocher dans votre épargne, financer votre auto à crédit via le traditionnel crédit affecté ou une location avec option d'achat (LOA ou leasing auto), sans oublier le prêt personnel ou encore le crédit renouvelable, de nombreuses solutions existent et dépendent de votre projet. La LOA et la LLD s'organisent avec...
Site :
https://www.le-gros-robert.com
Meilleur Placement 2018 : ou placer son argent en 2018
BITCOIN, FOREX, CFD, DIAMANTS, TRADING
Bien souvent au moyen d'arguments trompeurs et de sollicitations intempestives, des sites de trading ou des sites proposant bitcoins ou diamants, font des ravages auprès de nombreux épargnants. Au total, ce sont près de 2,5 millions de Français qui se seraient déjà fait arnaquer avec des placements bidons sur Internet. Les publicités pour des...
Site :
http://www.lesmeilleursfonds.com
Thèmes liés : meilleurs taux assurance vie en euros / meilleurs taux assurance vie 2016 / taux moyen d'emprunt immobilier sur 20 ans / taux d'emprunt immobilier actuel sur 10 ans / taux d'emprunt 10 ans france
Achat Immobilier En Espagne - Conseil immobilier - Acheter ...
Comment bien acheter un bien immobilier en Espagne
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier pour une résidence principale ou une résidence secondaire en Espagne ?
Faire l'acquisition d'un bien immobilier en Espagne ne s'entreprend pas de manière anodine, que ce soit en France comme ailleurs. Il s'agit d'un véritable projet qui se doit d'être mûrement réfléchi car bien des aspects...
Date: 2018-06-24 18:26:56
Site :
http://www.achat-immobilier-en-espagne.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org
Crédit immobilier de la Banque Postale
Banque Postale
La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.
Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité
C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut...
Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org
La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.
Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité
C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut être une résidence principale ou secondaire, voire...
Rachat de credit consommation - Boursedescredits
Rachat de crédit consommation
Rachat de crédit consommation
Le rachat de crédit consommation, fait partie de l'une des catégories de rachat de prêt . Il consiste à regrouper l'ensemble des crédits liés à un crédit conso en une seule et unique mensualité avec ou sans garantie, comme pour le rachat de crédit hypothécaire adossé à un crédit immobilier.
Comparer gratuitement les...
Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018
Visa Investisseur Canada
Une consultation confidentielle :
Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !
Immigrant Investisseur Québec 2018
Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...
Site :
http://www.investorimmigrationcanada.com
Les news immobilières - www.immoRP.com
30/10/2017
Futur bail locatif bruxellois
Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail .
Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.
La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...
Date: 2017-12-13 15:49:56
Site :
http://www.immorp.com
Baisse généralisée des taux du crédit bancaire – Lavieeco
Toutes les banques ont réduit les taux des crédits aux professionnels et aux particuliers depuis le début de l'année. Cet effort s'explique par la baisse du taux directeur, l'amélioration des liquidités bancaires et l'accentuation de la concurrence. Le repli est amorcé depuis le troisième trimestre 2014.
Une rude bataille est en cours dans le secteur bancaire. Tous les établissements de...
Site :
http://lavieeco.com
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Renégocier son crédit immobilier : quelles avantages face ...
31 commentaires 2 notes - Réagissez à votre tour
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Regis bouchez - Le 27 mai 2015 à 16h16
Avec 2150 de mensualiter et 75000euros de dette que faut il faire un rachat de crédit ou faire un dossier de surrandetement car c trer difficile de trouver une banque qui peut faire confiance. Merci pour la reponse
JeChange - Le 30 juin 2015 à...
Site :
https://www.jechange.fr
Coût du risque crédit : vers une nouvelle ère ? - Revue Banque
graphs 9 et 10
graph 11
Cet article est extrait de la thèse professionnelle de l'auteur dans le cadre du Mastère Essec Senior Management Bancaire.
Revue de l'article
Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°335
Services financiers en Afrique : une innovation portée par le mobile
Si la conformité aux règles de gestion est un préalable nécessaire à l'établissement pour mener à...
Date: 2018-01-14 22:36:16
Site :
http://www.revue-banque.fr
Changer d'assurance credit en cours de prêt, c'est possible
11 RÉACTIONS
Eric 07/05/2013 à 13:24
Apparemment, cela est faux. Cela est limité aux emprunt inférieurs à 75 000 €. Qu'en est-il pour les emprunts supérieurs ? Peut-on changer facilement d'assurance ?
Assurland.com 10/05/2013 - 15:16
Bonjour Eric,
Il est tout à fait possible de changer d'assurance crédit en cours d'emprunt mais il faut au préalable remettre à votre assureur actuel...
Date: 2018-01-14 21:08:46
Site :
https://www.assurland.com
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
https://www.legavox.fr
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Banque Postale Financement : crédit moins cher La Poste
La Banque Postale propose des crédits à des taux compétitifs. Son arrivée sur le marché du crédit à la consommation en 2010 a permis à bon nombre de personnes d'accéder à ce service financier.
Crédit low-cost
Le terme « low-cost » est volontiers provocateur, de notre part, mais permet de mettre les pendules à l'heure : à l'heure actuelle, seules les banques en ligne peuvent...
Site :
https://ekonomia.fr
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Financement
Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info
Credit professionnel : le meilleur du credit pro ...
La BEI et BNP Paribas partenaires pour favoriser le financement des PME
Qu'est-ce qu'un crédit professionnel ?
Un crédit professionnel est spécifiquement conçu pour financer un investissement professionnel, qui peut être matériel (machines, véhicule, locaux...) ou immatériel (besoin en fonds de roulement, fonds de commerce...). Il s'adresse exclusivement aux petites et moyennes...
Date: 2018-01-14 22:51:55
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Loi Hamon assurance emprunteur | Meilleurtaux.com
Lettre de resiliation loi Hamon
Fin janvier 2014, Le Sénat a voté le projet de loi relatif à la consommation reprenant certains arguments vivement débattus au cours des derniers mois, voire des dernières années.
La loi Hamon, en corrélation avec la loi Lagarde, accorde un délai d'un an aux emprunteurs, à partir de la signature d'un prêt immobilier, pour changer d'assurance de prêt.
La...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Acheter une maison sans mise de fond - Courtier ...
Acheter une maison ou un immeuble sans mise de fond peut se faire de différente façon, en toute légalité. En vérité, pour les investisseurs d'expérience en immobilier c'est même pratique courante. Vous n'êtes peut-être pas un pro de l'immobilier, mais pourquoi ne pas gérez votre argent comme tel!?
Dans toutes les techniques décrites ci-dessous, vous aurez une mise de fond, mais vous...
Site :
http://brunogo.com
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...
Site :
leblogpatrimoine.com
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
INT - Convention fiscale entre la France et le Maroc
1
Une convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale a été signée le 29 mai 1970 à Paris entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. Elle est assortie d'un protocole formant partie intégrante de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Acheter un logement occupé : conseils pour réussir son ...
Investir dans un logement occupé, comment ça marche ?
Publié par M. Apruzzese le 26 janvier 2018
Investir dans un logement occupé permet de bénéficier d'une décote sur son prix de vente, de connaître le locataire et aussi le taux de rentabilité. Reste à prendre quelques précautions avant d'acheter et de se lancer dans ce type d'achat.
Investir dans un logement occupé présente...
Site :
https://www.pap.fr
Thèmes liés : taux d'emprunt pret immobilier / taux d emprunt pret immobilier / achat immobilier taux d emprunt / pret immobilier taux d assurance / taux d'emprunt immobilier actuel sur 10 ans
Comment changer d'assurance de prêt immobilier facilement
Deux lois essentielles permettent à tout emprunteur de changer l'assurance de son prêt immobilier, même en cours de crédit. L'opération a été simplifiée au 1er mars 2017, et le sera plus encore au 1er janvier 2018. Voici la marche à suivre pour souscrire un contrat avec les mêmes niveaux de garantie, voire plus, tout en payant jusqu'à 2 fois moins de cotisations.
Choisir l'assurance de...
Vos placements - Une retraite confortable à 55 ans | Le Devoir
Vos placements - Une retraite confortable à 55 ans
Taille du texte
2 mars 2013 | Claude Chiasson | Finances personnelles | Chroniques
J'ai 48 ans et j'investis à la Bourse depuis 1985. J'ai connu des hauts et des bas. Mon apprentissage fut à la dure, mais avec le temps j'ai appris de mes erreurs et le rendement des dernières années (14,75 % de moyenne par an pour les 15 dernières années)...
Site :
ledevoir.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Pourquoi il faut vite ouvrir un plan épargne logement (PEL ...
Tous les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ne supportent pas la flat tax et restent totalement exonérés d'impôt s'ils ont moins de douze ans.
Getty Images/Cultura RF
Exonéré de flat tax s'il est ouvert avant le 31 décembre 2017, le PEL va intéresser de nouveau les épargnants. A condition de faire vite.
Le principe du plan d'épargne logement (PEL) est simple: après une phase...
ISF : seuil, calcul, exonération... 7 questions pour tout ...
Direct LCI
FISCALITÉ - Le gouvernement a confirmé lundi la réforme partielle de l'impôt de solidarité sur la fortune pour 2018. Cette taxe est réclamée aux contribuables détenant un patrimoine d'au moins 1,3 million d'euros. Cela concerne un peu moins de 1% des foyers. Création par Mitterrand, éléments pris en compte, calcul... LCI fait le point pour tout comprendre à ce...
Site :
https://www.lci.fr
Thèmes liés : taux d'emprunt immobilier actuel sur 10 ans / taux d'emprunt professionnel sur 10 ans / taux d'emprunt 10 ans / taux d'emprunt professionnel sur 5 ans / taux taxe d'habitation par ville
Assurance de prêt AGPM - assurance-pret-pas-cher.com
Actualités
Assurance de prêt AGPM
Un contrat d'assurance de prêt est exigé par les banques dans 99% des demandes d'emprunt. Il permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur. Proposé par la banque, le contrat d'assurance de prêt peut également être souscrit par l'intermédiaire d'une compagnie d'assurances extérieure,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Pratiques et procédures de souscription de prêts ...
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels - en vigueur le 1er janvier 2018
Contenu de la page
Type de publication : Ligne directrice
Catégorie : Saines pratiques commerciales et financières
Date : Octobre 2017
Public : Banques / SBE / SFP / ACD...
Date: 2018-01-14 20:58:50
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
CONSEIL PRET IMMO - accueil
Rond point de la Pardieu
63000 CLERMONT-FERRAND
04 73 93 60 67
06 75 53 31 45
ACTUALITES
Qui sommes-nous ?
Le courtier en crédit est un intermédiaire en opération de banque et il a le statut légal des démarcheurs bancaires et financiers.
Un achat immobilier est souvent (pour ne pas dire toujours) synonyme de prêt. Et c'est là que commence le parcours du combattant...
Assurance perte d'emploi + prêt immobilier
Je viens de contracter un prêt immobilier sur 20 ans.
Etant employé d'une administration depuis assez longtemps, je n'ai pas souhaité souscrire l'assurance perte d'emploi.
Néanmoins au vu des plans de rigueurs qui se succèdent, j'en arrive à me demanderr s'il n'est pas plus sage de contracter cette assurance.
Est il encore possible de la souscrire ?
merci
3
Bonjour,
N'hésitez pas avant de...
Date: 2017-12-11 12:55:24
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
N° 3503 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi ...
PREMIÈRE PARTIE : LA RÉFORME DE L'IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE 8
I.- RÉFORMER UN IMPÔT CONFISCATOIRE, SUPPRIMER TOUS LES PLAFONNEMENTS 8
II.- UNE CHARGE FISCALE GLOBALEMENT STABLE, DES MODALITÉS D'IMPOSITION DIFFÉRENTES 10
A.- LES MESURES DE FINANCEMENT DE LA RÉFORME 10
B.- LES GAGNANTS ET LES PERDANTS 12
III.- L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA RÉFORME 14
A.- LA CHRONIQUE...
Comptabilisation Interet De Retard Emprunt | BeCompta.be
Comptabilisation Interet De Retard Emprunt
name_wsas
intérêt d'emprunt
[...] Lorsqu'on emprunte à une banque de l'argent : les intérêts sont mis dans quel compte ? Imaginons, une entreprise emprunte 30 000 EUR à une banque et après quel calcul, il y aura 6000 EUR d'intérêt à terme échu. Remboursement mensuel : 1000 EUR par mois. L'écriture de l'emprunt...
Date: 2018-01-09 15:36:55
Site :
becompta.be
SCI : faut-il choisir l’impôt sur les sociétés ? | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Immobilier > Défiscalisation immobilière > SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?
SCI : faut-il choisir l'impôt sur les sociétés ?
Didier Caplan, président du réseau de cabinets d'expertise comptable Compta Expert. (© Fotolia)
Par Le Revenu
Publié le 03/02/2017 à 15:18 - Mis à jour le 10/04/2013 à 15:29
La...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : taux d'emprunt immobilier actuel sur 10 ans / taux d'emprunt immobilier sur 15 ans / calculer l'emprunt immobilier / calculer l emprunt immobilier / taux immobilier le plus bas sur 15 ans
N° 3623 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Acheter sa maison sociale et la propriété n’est plus un ...
Acheter sa maison sociale et la propriété n'est plus un rêve
Mis en ligne le 28/03/2018 à 10:13
Par Didier Albin
Moins chères, elles offrent une solution alternative au marché immobilier privé. Mustapha Oukhit en a fait l'expérience à Couillet où il est depuis peu l'heureux propriétaire d'une petite maison.
Mustapha Oukhit a concrétisé son rêve : la société de logement public La...
Site :
http://www.lesoir.be
Vente à réméré : une procédure pour la restructuration de ...
Agios et endettement
La vente à réméré
La vente à réméré, appelée également « vente avec faculté de rachat », fait sans doute partie des actes de vente les moins connus en France. Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ». Son fonctionnement résulte de l'article 1659 et suivants du Code civil, qui stipule que « la faculté de rachat...
Site :
cbanque.com
Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
Site :
http://www.glose.org