Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Par titres analogues, le Législateur vise notamment les certificats immobiliers (voir 2/23 et 19/7).

 

Numéro 52/93

 

Pour les émissions privées d'obligations et d'autres titres analogues, les limites de l'art. 55, CIR 92, sont maintenues (*), sauf dans le cas ci-après.

 

Il doit en effet être admis que les intérêts, etc., payés sont totalement déductibles quand une émission privée...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Credit bank personnel: Banque en ligne offre

80 ouverture compte courant - voir conditions sur le site. La premire gnration de la banque en ligne offre essentiellement des. Dcouvrez notre classement banque en ligne au insi que notre vido et notre ebook gratuit pour bien choisir sa banque. Quant BforBank ou Cortal Consors, leur offre se limite aux produits d pargne. Pour toute premire ouverture de compte - voir conditions sur le site....

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Site : https://creditpersonnelbank.blogspot.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Quelles charges sont déductibles d’impôts ? | La Loi Pinel

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Quelles charges sont déductibles d'impôts ?

Accueil / Questions / réponses / Quelles charges sont déductibles d'impôts ?

La loi Pinel  accorde une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% sur le coût global de votre acquisition. Vous pouvez donc déduire fiscalement de vos loyers les charges réelles...

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Site : https://www.la-loi-pinel.com

Crédit Agricole Nord De France - Renégocier son prêt ...

Véhicule

Renégocier son prêt immobilier

Est-il toujours opportun de renégocier les conditions financières de son crédit immobilier ? Chaque situation exige un calcul rigoureux.

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À quelles conditions ?

Vous avez déjà souscrit un crédit immobilier et vous souhaitez obtenir des conditions de financement plus adaptées à votre situation actuelle : la durée, le type...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Le rachat de crédit ...

Opter pour un rachat de crédit lorsque ses finances « font la tête » peut être un bon moyen de se remettre à flot.

Le coût

Vous avez plusieurs prêts en cours et des difficultés pour les rembourser ?

Le rachat de crédit peut être la solution. Le concept est simple : un organisme de crédit vous rachète toutes vos dettes ou, si vous le souhaitez, uniquement une partie, et les regroupe en un seul et même crédit.

Cela concerne les prêts à la consommation, aussi bien que les prêts immobiliers.

Vous avez ainsi la possibilité de réduire vos mensualités à une seule et de diminuer votre taux d'endettement jusqu'à 60 %...

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Site : https://www.ca-martinique.fr

Caution mutuelle pour les enseignants - emprunt-et-credit.com

Montant des frais de dossiers

30 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1%

40 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1% + (200 000 - 130 000) * 0,4%

280 EUR

(120 000 - 80 000) * 0,1% + (300 000 - 130 000) * 0,4%

680 EUR

Obligations liées à l'assurance emprunteur

Pour bénéficier de ces tarifs, l'emprunteur doit adhérer au contrat groupe proposé par la mutuelle et souscrit auprès de CNP Assurances. Si vous optez...

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Site : http://www.emprunt-et-credit.com

Notre avis sur l'assurance prêt immobilier MGEN

4 Notre avis sur l'assurance prêt immobilier de la MGEN

Les garanties de l'assurance prêt immobilier à la MGEN

Afin d'être compatible avec un maximum de banques, la MGEN propose des contrats avec des garanties suffisamment flexibles pour s'adapter à la plupart des prêts. Voici de quoi sont faites les principales garanties :

Si la plupart des assureurs fonctionnent sur la base d'une...

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Site : http://assurancepretimmobilier.info

Courtier Devost : Prêt entre Particuliers

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Financement

Nous accompagnons le financement de vos projets tel que : la construction de vos maisons, bureaux, fermes agricoles, nous finançons vos projets de voyage, votre entreprise, ou un projet pour lequel, vous avez besoin d'un financement externe.

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Site : http://courtier-devost.com

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...

ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Apports à titre onéreux

1

Il y a apport à titre onéreux toutes les fois que l'apporteur est rémunéré par la société bénéficiaire de l'apport au moyen d'un équivalent ferme, actuel et soustrait aux risques sociaux. Tel est le cas de la remise de titres à revenu fixe (obligations, bons de caisse),...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 3623 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actualité & informations sur les domaines de la finance et ...

La carte de crédit Leroy Merlin, une solution de financement pour la maison

18 juin 2018 | 0 Comments

Le financement des travaux de sa maison n'est pas toujours une mince affaire. Sa banque est souvent difficile à convaincre et les crédits à la consommation de [...]

Comment bien investir son argent en 2018 ? 

13 juin 2018 | 0 Comments

La majorité des personnes qui investissent le font pour...

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