Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet legal
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Haïti : La corruption rose et les fonds PetroCaribe (1 de 5)
Depuis sa prestation de serment le 14 mai 2011, le gouvernement de Michel Martelly (Sweet Micky) a bénéficié d'une aide extérieure massive. Cette assistance financière s'élève à près de deux milliards de dollars par an en dons, tous bailleurs confondus, et à plus d'un milliard de dollars en prêts. Ces crédits octroyés à des conditions douces proviennent essentiellement de la...
Date: 2018-01-15 02:15:32
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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 567 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la...
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Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2018-06-24 19:51:04
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(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST, distribué par la société IDSOFT , permettant de procéder à une évaluation prévisionnelle, et restant à confirmer par un établissement bancaire, du montant de l'investissement mensuel nécessaire pour l''achat du lot...
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Crédit Agricole Centre France - Prêt à consommer auto ...
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Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion(2).
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Conditions d'octroi d'un crédit - banque-info.com
Pour prétendre obtenir un crédit, il faut pouvoir remplir un certain nombre de conditions
Pour étudier une demande de crédit , une banque s'intéresse :
à la situation financière du demandeur du crédit en consultant un certain nombre de fichiers,
à ses capacités financières présentes et futures ,
aux garanties offertes .
Les fichiers des banques
Les banques ont à leur disposition un...
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Livret de partage : zoom sur notre livret d'épargne solidaire
Télécharger le bulletin de souscription et prendre connaissance des Conditions Générales, téléchargeables ci-dessous.
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Versement des fonds Premier...
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Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...
Accueil professionnels > Fiscalité > Imposition des sociétés >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise
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Thèmes liés : taux d'interet emprunt professionnel / taux d'interet emprunt entreprise / taux d'emprunt professionnel sur 5 ans / taux d'emprunt professionnel sur 10 ans / taux d'emprunt professionnel
10 conseils pour souscrire un crédit à la consommation ...
Les premiers et deuxièmes coûtent toujours moins cher que les troisièmes. Attention, légalement, le prêteur doit vous proposer systématiquement une offre de crédit amortissable (avec un échéancier de remboursement) et une offre renouvelable lorsque vous empruntez plus de 1 000 EUR.
2. Faites le tour de la concurrence
Pour financer un projet au meilleur taux, faites jouer la concurrence....
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Acheter un bien c'est aussi penser à bien l'assurer. Vous devrez d'ailleurs faire le nécessaire avant de vous rendre chez le notaire.
Bonne nouvelle n°5 : 2 mois offerts sur votre assurance Habitation si vous réalisez votre prêt Habitat chez nous avec le code ADOMH (3)
L'assurance multirisques habitation (3)
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Leasing (loa) vs crédit automobile - younited-credit.com
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Loa ou credit auto
Louer ou acheter ? Dans les deux cas, des solutions existent pour les particuliers qui souhaitent, dans le futur, être propriétaires d'un véhicule sans dépenser toute leur épargne. Deux systèmes sont envisageables : la location avec option d'achat et le crédit auto.
POURQUOI ACHETER UNE VOITURE ?
Sur le long terme, l'achat d'un véhicule est toujours plus...
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Vous devez faire face à des frais médicaux avec lesquels vous n'aviez pas compté ? Votre voiture ne démarre plus et vous devez en racheter une faute de quoi vous ne pourrez plus vous rendre sur votre lieu de travail ? Dans la vie, il faut parfois faire face à des situations imprévues engendrant des dépenses... imprévues ! Comme il n'est pas donné à tout le monde d'avoir des...
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2 . Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
1° Code : le Code bruxellois du Logement tel qu'adopté par l'ordonnance du 17 juillet 2003 ;
2° Gouvernement : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3 . A l'article 2, § 1er, du...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet logement / taux d'interet credit travaux / taux d'interet habitation / contrat de credit bail immobilier definition / taux d un credit travaux
Ordonnance du 27/07/2017 visant la regionalisation du bail ...
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 JUILLET 2017. - Ordonnance visant la régionalisation du bail d'habitation
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Thèmes liés : taux d interet logement / taux d'interet credit travaux / contrat de credit bail immobilier definition / taux d un credit travaux / taux d'interet habitation
Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...
Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : pret pour auto entrepreneur / demande de pret auto entrepreneur / taux d'interet en vigueur pret auto / remboursement d'un pret auto par anticipation / pret auto pas cher
Obtenir un prêt sans emploi - pret-entre-particuliers.com
La tontine
Les informations demandées sont indispensables pour traiter votre demande.
Elles restent confidentielles et sans engagement. Ces informations sont couvertes par le loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté.
vous pouvez y accéder ou les modifier en vous adressant à cnil@comprendrechoisir.com avec le N° d'enregistrement :1496195
Obtenir un crédit sans emploi reste difficile en...
Date: 2016-08-03 00:33:04
Site :
pret-entre-particuliers.com
Pret entre particuliers : Obtenir un crédit entre particulier
La tontine
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Obtenir un crédit entre particulier s'adresse à...
Date: 2017-10-07 10:28:52
Site :
pret-entre-particuliers.com
Crédit voiture Macif: simulation de prêt auto Macif en ligne
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Simulateur et Comparateur de crédit : prêt immobilier, crédit consommation, rachat de crédits, banques et assurance vie > Simulateur / comparateur de crédit auto, crédit à la consommation : prêt au meilleur taux > Crédit voiture Macif: simulation de prêt auto Macif en...
Le leasing auto pour particuliers - Assurance Belgique
Le leasing auto pour particuliers
25820
Existe-il des formules de leasing pour particuliers ? Est-ce avantageux en tant que particulier ?
Légalement, il faut savoir que le leasing est réservé aux sociétés et aux entreprises. Mais il existe cependant des solutions alternatives pour les particuliers.
Le concept ?
Avant toute chose, voyons précisément ce qu'est le leasing. Parce qu'en...
Date: 2018-01-14 01:09:06
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : demande de credit pour l'achat d'une voiture / taux de credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l'achat d'une voiture / credit pour l achat d une voiture / taux d'interet emprunt voiture
FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
Obtenir un prêt à 60 ans | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > Obtenir un prêt à 60 ans
Obtenir un prêt à 60 ans
Par Aline Fauvarque
Publié le 09/12/2013 à 14:53 - Mis à jour le 09/12/2013 à 18:24
Les seniors s'endettent de plus en plus. Nos conseils pour obtenir le taux le plus bas et l'assurance emprunteur la moins chère.
Non seulement les seniors s'affirment de plus en plus en...
Site :
lerevenu.com
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Site :
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Thèmes liés : assurance pret personnel perte d'emploi / taux d interet assurance vie / demande de credit plus pret personnel / taux d'interet effectif global / taux d'interet credit travaux
credit consommation sans justificatif bancaire - financo.fr
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A vous de définir votre prêt(1)
Vous empruntez la somme dont vous avez besoin entre 800 EUR et 21 500 EUR. Vous choisissez la durée de votre...
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Rachat de credits CIC - e-rachat-credit.fr
Rachat de credits CIC
Présentation du CIC
La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial a été fondée le 7 mai 1859 par décret impérial de Napoléon III. Il s'agit de la plus ancienne banque de dépôt française. Le groupe de bancassurance a été racheté en 1998 par le Crédit Mutuel, qui demeure son actionnaire majoritaire.
Le CIC est un groupe bancaire très connu en...
Date: 2018-06-24 17:46:56
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Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2018-06-24 20:57:10
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. Introduction
Les entreprises multinationales jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans l'économie. Elles opèrent par ailleurs d'une facon de plus en plus intégrée et centralisée. A l'intérieur de ces groupes d'entreprises, de nombreuses transactions peuvent être effectuées, ventes de biens, ouvertures de crédit et autres opérations financières, prestations de...
Site :
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Site :
http://www.gpcredits-finance.com
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
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Comment obtenir un prêt pour investir dans l’immobilier
christopher
Comment obtenir un prêt pour investir dans l'immobilier
Faire un investissement dans l'immobilier fait partie des moyens les plus sûrs pour réaliser une épargne à long terme. Cette formule d'épargne, est le choix privilégié des indépendants, dirigeants d'entreprise et professions libérales. Avec pour objectif de développer le patrimoine, diminuer les impôts......
Professionnels en affaires | Banque Nationale
+ Les montants varient selon la province dans laquelle vous faites vos études.
Conditions d'admissibilité
Pour être admissible au programme financier pour les étudiants en affaires, vous devez :
Être étudiant à temps plein de niveau universitaire en comptabilité, en sciences comptables, en droit ou en droit notarial, être stagiaire au notariat ou être étudiant à temps plein (minimum...
Date: 2016-07-26 02:11:48
Site :
https://www.bnc.ca
Thèmes liés : carte de credit taux d'interet annuel / taux d interet annuel / taux d'interet banque nationale / taux d interet credit hypothecaire / calcul financier taux d'interet
Accueil Pret particulier - prêt personnel| rachat de credit
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Le prêt entre particulier s'adresse à toute personne voulant obtenir un prêt sans passer par une banque.(prêt particulier, credit immobilier, rachat de crédit, prêt personnel)
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Souscrire un crédit consommation quand on est sans emploi
Ceci provoque parfois des situations désagréables car en cas de problème comme la voiture qui tombe en panne, comment subvenir aux réparations et par conséquent vous rendre au travail ou aux entretiens?
Face à ce genre de situation, Pôle Emploi est le principal interlocuteur des chômeurs en France et en plus des offres d'emploi ou des indemnités chômage, Pôle Emploi propose des aides...
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Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
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Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Le 12 mai 2017
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et...
Le scandale des primes d'ancienneté du Crédit du Maroc ...
Le scandale des primes d'ancienneté du Crédit du Maroc révélé par TelQuel arrive au Parlement
Cre dit : Yassine Toumi
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Révélée par TelQuel, l'enquête sur la non-conformité des primes d'ancienneté de la filiale marocaine du géant français Crédit Agricole avec la loi prend de l'ampleur. Le député Omar Hejira a saisi le...
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http://telquel.ma
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Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...
Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016
« L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue »
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Date: 2018-01-14 12:37:55
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Prêt immobilier : à chaque âge ses spécificités
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Date: 2018-01-14 22:40:46
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Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
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L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
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