Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement

Sursaut des primo-accédants en décembre

10/01/2018

EFL

12/01/2018

Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...

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Site : https://www.webimmosoft.com

TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...

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2014-07-15T11:39:20.000+02:00

TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé

1

Le 9 du I et le II de l' article 278 sexies du code général des impôts (CGI)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Investir en Bourse avec la Bourse en ligne · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Investir en bourse dans les bonnes conditions avec ING Direct

Envie d'investir en Bourse et d'être bien accompagné ? Avec ING Direct, vous pouvez ouvrir un Compte Titres ou un PEA et être accompagné sur les marchés financiers. Découvrez les nombreux avantages de la Bourse en ligne avec ING Direct ! Actions, obligations, OPCVM... la plupart des...

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Site : ingdirect.fr

Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots

Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.

1. Les crédits d'impôt au Luxembourg

Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Pourquoi il faut vite ouvrir un plan épargne logement (PEL ...

Tous les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 ne supportent pas la flat tax et restent totalement exonérés d'impôt s'ils ont moins de douze ans.

Getty Images/Cultura RF

Exonéré de flat tax s'il est ouvert avant le 31 décembre 2017, le PEL va intéresser de nouveau les épargnants. A condition de faire vite.

Le principe du plan d'épargne logement (PEL) est simple: après une phase...

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Site : https://votreargent.lexpress.fr

Gerofinance Le métier d'agent immobilier en Suisse

La Suisse est un symbole de qualité: qualité de l'environnement, des paysages, du service, de la formation et de l'éducation. Ce pays de 8,4 millions d'habitants a toujours attiré les investisseurs et ses montagnes sont une invitation aux secondes résidences. Le métier d'agent immobilier n'y est pas réglementé mais cela ne veut pas dire que les professionnels ne veillent pas à ce qu'il...

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Site : https://www.gerofinance-dunand.ch

FAQ Crédit immobilier - Banque ING Direct

Conditions de l'offre :

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus et AVEC l'offre de frais de dossier offerts

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus et SANS l'offre de frais de dossier offerts

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING Direct.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept...

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Site : ingdirect.fr

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Conditions de l'offre :

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus et AVEC l'offre de frais de dossier offerts

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus et SANS l'offre de frais de dossier offerts

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING Direct.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept...

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Site : ingdirect.fr

Banque ING Direct : 0€ pour les opérations courantes

Conditions de l'offre :

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus et AVEC l'offre de frais de dossier offerts

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus et SANS l'offre de frais de dossier offerts

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Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING Direct.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept...

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Site : ingdirect.fr

Carte Gold Mastercard gratuite · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

La carte Gold Mastercard® gratuite vous accompagne et vous assure au quotidien

Avec la carte Gold Mastercard® , bénéficiez de la gamme complète d'assurances sur vos loisirs, voyages, et au quotidien pour toute la famille. Un déplacement en prévision ? Voyagez l'esprit tranquille grâce à votre carte Gold Mastercard® débit, utilisable dans...

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Site : ingdirect.fr

Livret Epargne Orange : le livret d'épargne en ligne - ING ...

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Une épargne à votre rythme avec le Livret Epargne Orange ING Direct

Tantôt cigale, tantôt fourmi ? Avec le Livret Epargne Orange ING Direct, vous avez la possibilité de vous constituer un capital à votre rythme : une solution d'épargne accessible dès 10EUR de versement initial !

Pratique et facile à vivre, le Livret Epargne Orange vous...

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Site : ingdirect.fr

Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

L'Assurance Vie ING Direct : épargner et parler d'avenir

Incontournable en matière de placement financier, l'Assurance Vie selon ING Direct se veut une solution polyvalente pour votre épargne, grâce au fonds en euros Eurossima, Netissima, et 19 fonds en unités de compte de qualité. Avec ING Direct, votre contrat d'assurance vie dispose de frais...

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Site : ingdirect.fr

Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt ...

Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense

Article juridique publié le 08/12/2014 à 09:49, vu 31957 fois, 127 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Parce que l'accession à la propriété n'est pas sans risque lorsqu'elle se fait au moyen d'un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et...

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Site : https://www.legavox.fr

VIAXEL : découvrez leurs crédits automobiles

Prêt immobilier

VIAXEL

A l'instar de Sofinco , Viaxel est une marque de Crédit Agicole Consumer Finance spécialisée dans le financement de crédits pour les véhicules.

Ses crédits, principalement proposés par les concessionnaires automobiles partenaires, sont destinés aux professionnels et aux particuliers.

A ce jour, plus de 7 000 partenaires proposent des crédits Viaxel.

Les offres de...

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Site : capitaine-credit.com

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique

Fiche pratique J 256

Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent

7

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...

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Date: 2018-01-14 19:02:44
Site : https://www.inc-conso.fr

Compte courant des associés SCI - Creation SCI

Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant

Compte courant des associés SCI

Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :

 inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.

Notion de comptes...

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Site : creationsci.info

Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier

MAISONS   APPARTEMENTS   GARAGES   TERRAINS   Hors PORT GRIMAUD

les chiffres du mois :

      Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!

      Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...

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Date: 2018-06-20 10:07:51
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Prêt immobilier chez boursorama, vos avis

Question ouverte posée par Anthosp

Prêt immobilier chez boursorama, vos avis ??

Bonjour,

Voilà, je me lance dans l'achat d'un bien immobilier, compromis signé et dossier de demande de prêt envoyé chez Boursorama !

Je souhaiterais toutefois avoir vos avis sur leur délai et leur réactivité quant à la validation de mon offre de prêt ?

De mon c�?té, je pense avoir bien travaillé et...

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Site : boursorama.com

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2018-06-24 16:41:20
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Assurance de prêt et maladie : Comment faire en cas de ...

Dans la catégorie : Assurance de prêt / Crédit -- Auteur : Geoffroy ROQUES - Courtier en assurance emprunteur -- 15 mars 2016

«  L'emprunteur se retrouva fort dépourvu lorsque l'heure du questionnaire de santé fût venue  »

Cette citation détournée que vous venons d'inventer et qui n'est volontairement pas drôle correspond malheureusement à environ 1 cas sur 10 des personnes qui...

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Site : leblogpatrimoine.com

Charges déductibles SCI - Creation SCI

Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu

Charges déductibles SCI

Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.

En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...

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Site : creationsci.info

Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier

A quelle étape en est votre prêt?

Quelle est votre problématique?

À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.

Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.

1AVANT LE PRÊT

Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie

UTILITÉ DE LA GARANTIE

Y a-t-il une différence entre caution...

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Site : https://www.creditlogement.fr

Ganaëlle Soussens Avocat - Promesse synallagmatique de ...

Promesse synallagmatique de vente VS Promesse unilatérale de vente

29 mars 2017

Promesse unilatérale de vente

Définition

Il y a promesse synallagmatique de vente (appelée communément « compromis de vente ») lorsque le propriétaire d'un bien (le "vendeur") s'engage à le vendre à un prix déterminé à une personne (l'"acquéreur") qui s'engage à le lui acquérir, sous réserve de la...

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Site : http://www.ganaellesoussensavocat.com

Thèmes liés : condition d'accord de pret immobilier / condition d'octroi de pret immobilier / taux d'interet moyen pret immobilier / taux moyen d un pret immobilier / taux d'interet pret immobilier mars 2016

Devenir propriétaire – Paris.fr

Depuis 2004, 21000 parisiens ont pu réaliser leur projet immobilier sans quitter Paris.

Quel est le montant du prêt ?

24200 euros pour une personne seule

39600 euros pour les ménages composés de deux personnes ou plus.

Ces montants sont les mêmes pour tout type d'opération, dans le neuf ou l'ancien, avec ou sans travaux.

Quelles sont les conditions du prêt?

Les 6 conditions suivantes...

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Date: 2018-01-14 20:46:56
Site : https://www.paris.fr

Assurance emprunteur : les conseils MMA pour faire le bon ...

Publié le 20/12/2016, mis à jour le 06/12/2017

Crédit immobilier : qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, il est fortement conseillé de contracter une assurance emprunteur. Mais celle-ci peut représenter jusqu'à 25 % du coût total de l'emprunt. En savoir plus sur l'assurance des crédits immobiliers...

L'assurance emprunteur souscrite pour un...

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Site : https://www.mma.fr

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...

52 Commentaires

dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre

Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...

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Site : http://www.compta.com

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de l'impôt sur le revenu indexé sur...

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Date: 2018-01-14 20:20:50
Site : http://www.fiscalonline.com

Conditions générales d'utilisation du site Nexity.fr | Nexity

Le dispositif dit PINEL est codifié à l'article 199 novovicies du Code Général des Impôts, il est réservé aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent avant le 31 décembre 2021, un logement neuf dans une résidence devant faire l'objet d'une labellisation BBC EFFINERGIE 2005 ou construite conformément à réglementation thermique dite RT 2012, destiné à être loué nu à...

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Site : https://www.nexity.fr

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia

Responsabilité du banquier dispensateur de crédit

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.

Élément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.

Les établissements de crédit (les...

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Date: 2018-01-07 01:18:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes

25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Contacter FRANFINANCE : Telephone, Adresse, Contact, Fax

Steph 5 janvier 2018 at 14 h 16 min

Bjr impossible de joindre le service contentieux!!!

abderrahmane 10 décembre 2017 at 19 h 36 min

je cherche à contacter le service contentieux pour un vieux dossier en littige

pascal 30 novembre 2017 at 17 h 14 min

bonjour

je ne peux pas me connecter sur mon espace personnel , j'ai reçu mon identifiant et mon code d'accès hier

Gregory Crouzier 30 novembre...

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Site : mon-credit.org

Rembourser son crédit plus vite pour moins cher - L'essentiel

18 novembre 2016 16:42; Act: 20.11.2016 13:16 Print

Rembourser son crédit plus vite pour moins cher

LUXEMBOURG - Le projet de loi sur les crédits immobiliers est quasiment bouclé et prévoit quelques nouveautés pour le consommateur.

Ce projet de loi «vise à protéger les consommateurs». (photo: Editpress/Jean-Claude Ernst)

Les emprunteurs choyés par une loi sur l'emprunt

Les députés de...

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Site : http://www.lessentiel.lu

Assurance emprunteur : régles légales et garanties

Perte d'emploi

L'établissement financier qui accorde le prêt ne peut pas obliger l'emprunteur à souscrire le contrat d'assurance groupe proposé. En clair, l'acheteur qui souscrit un emprunt immobilier a le choix entre l'assurance collective proposée par l'établissement prêteur et une assurance individuelle chez un autre prestataire. Dès lors que les garanties sont équivalentes,...

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Date: 2018-01-12 10:30:29
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Crédit et nullité du taux effectif global sous l’angle du ...

Le 15 octobre 2014 à 16:58 , par philippe.k

calcul du TEG 360 jours au lieu de 365 jours

je viens de verifier mon offre de pret contracté en mai 2011. calcul du TEG en bas de l'offre de pret

"360 jours au lieu de 365 jours", sur un montant de 130000Euros emprunté sur une periode de 240 mois, dois je demander des explications à ma banque.

Le 15 octobre 2014 à 18:21 , par Blanc

année...

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Date: 2018-06-24 18:56:41
Site : https://www.village-justice.com

Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux

Prêt immobilier

Menafinance

Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...

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Site : capitaine-credit.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Banque Chabrières, l'organisme financier d'Intermarché

Prêt immobilier

Banque Chabrières

La Banque Chabrières est un organisme financier qui gère l'ensemble des services bancaires et les crédits pour le groupement des Mousquetaires et Intermarché . Ce qui fait que le champ d'intervention de la Banque Chabrières est assez large puisque le groupement Mousquetaires comprend non seulement les supermarchés Intermarché mais aussi Bricomarché ou...

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Site : capitaine-credit.com

N° 3623 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Attaquer la banque qui a vous a consenti un prêt ...

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TaxRebate.org.uk Flickr

En 2013, grâce à une jurisprudence très favorable au consommateur, une nouvelle spécialité est apparue sur le marché, celle de la contestation des prêts immobiliers contenant des erreurs formelles. Elle a permis de revoir à la baisse le taux d'intérêt de nombre d'emprunts.

Mais, pour limiter l'explosion du contentieux, les juges ont depuis adopté un point...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Niche fiscale — Wikipédia

TVA réduite sur la restauration

3,5 milliards EUR [22]

Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales

42 MEUR en 2009 [23]

Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...

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Date: 2018-01-09 21:17:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Programme Immigrant Investisseur Québec Canada 2018

Visa Investisseur Canada

Une consultation confidentielle :

Notre équipe de professionnels sont là pour aider les personnes éligibles à l'immigration au Canada par le biais du Programme d'Investissement au Québec !

Immigrant Investisseur Québec 2018

Le Programme Immigrant Investisseur Québec (PIIQ) qui remporte un franc succès depuis 1986 offre à une élite de particuliers et de familles...

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Site : http://www.investorimmigrationcanada.com

Le surendettement, un fléau social qui profite d’abord aux ...

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Personne n'est à l'abri du surendettement, qui survient parfois après un accident, une séparation, la perte d'un emploi. Mais qui est également favorisé par un système dans lequel les organismes prêteurs, loin de jouer le rôle d'un garde-fou, poussent des personnes à la sur-consommation. Au risque de les précipiter dans l'abîme. Malgré plusieurs lois...

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Site : https://www.bastamag.net

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)

Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.

À partir de début mai 2016, les droits d'enregistrement ou droits de mutation, improprement appelés «  frais de...

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Date: 2018-01-15 00:02:53
Site : http://www.gauchemip.org

Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...

L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :

le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf

les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier

le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...

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Site : http://www.corse-immobilier.com

PRESCRIPTION DEFINITION - Dictionnaire juridique

PRESCRIPTION DEFINITION

Définition de Prescription

En matière civile, la "prescription" est une présomption dont l'effet est, tantôt extinctif, tantôt créatif d'un droit, ne peut s'établir à l'origine que par des actes matériels d'occupation réelle et se conserve tant que le cours n'en est pas interrompu ou suspendu (3ème Chambre civile, pourvoi n°11-25398, BICC n°784 du 15 juin 2013...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : taux d'interet effectif global / credit consommation 1 2 3 / taux d'interet immobilier a 15 ans / taux d'interet pret immobilier sur 30 ans / taux interet effectif global

LE TESTAMENT - fbls.net

DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2018-04-17 18:33:02
Site : http://www.fbls.net

Compétence - Définition - Dictionnaire juridique

COMPETENCE DEFINITION

Définition de Compétence

Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Médiateur de la Société Générale - credit-et-banque.com

Médiateur de la Société Générale

Médiateur de la Société Générale

Pour contacter ou saisir le médiateur de la  Société Générale, écrire à:

Madame le Médiateur auprès de la Société Générale

92972 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Avant de passer par le médiateur de la Société Générale, on peut utiliser tous les moyens permettant de contacter le service clients de la Société...

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Site : https://www.credit-et-banque.com