Articles sélectionnés pour le thème : taux d interet sur 30 ans
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Simulation financement : emprunt & financement immobilier
Simulation financement immobilier :
L'achat d'une maison ou d'un appartement est une étape très importante dans la vie. C'est un moment où l'on passe à l'âge adulte, car on devient propriétaire de son logement, et enfin, on n'aura plus à payer un quelconque loyer à autrui, tout l'argent investi ira dans l'acquisition de ce bien qui vous appartiendra une fois que vous aurez soldé votre...
Site :
https://www.simulationdefinancement.com
FAQ - Quoi faire et ne pas faire - prettaux0.com
FAQ
Puis-je obtenir un prêt privé sans papier?
Il existe plusieurs centaines de prêteurs privés qui ne financent aucun prêt. Les prêteurs sont diversifiés, allant des individus avec des sommes importantes à des fonds hypothécaires et même des investisseurs institutionnels.
La plupart d'entre eux opèrent par l'intermédiaire d'un courtier hypothécaire spécialisé ou d'un prêteur non...
Site :
http://prettaux0.com
Crédit immobilier : quels sont les meilleurs courtiers ...
Les courtiers immobiliers se sont progressivement installés dans le paysage : près de 40 % des crédits immobiliers accords par les banques ont été négociés par un courtier en 2015, contre 15 % en 2000.
Getty Images/iStockphoto
Près de 40 % des prêts immobiliers ont été souscrits par l'intermédiaire d'un courtier. Sa mission : trouver le meilleur emprunt pour ses clients. Petit tour...
Site :
https://votreargent.lexpress.fr
Prêt immobilier Crédit Agricole: Prêt à taux 0%, crédit ...
Crédit et rachat de crédits en France: prêt immobilier, crédit consommation, crédit auto, prêt personnel > Crédit Bretagne (Côtes d'Armor 22, Finistère 29, Ille-et-Vilaine 35 et Morbihan 56): crédit et rachat de crédit au meilleur taux > Prêt immobilier Crédit Agricole: Prêt à taux 0%, crédit immobilier Facilimmo
Simulateur et comparateur de prêt immobilier
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Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
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Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Le dossier de prêt immobilier à la Société Générale
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Société Générale ?
Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et pourront impacter l'analyse. Avec un dossier complet, le banquier aura...
Site :
https://reassurez-moi.fr
France / Etudes économiques - Coface
La dynamique de croissance se confirme au premier trimestre 2017. Si la consommation des ménages (+0,1% par rapport au quatrième trimestre 2016) a été freinée par des dépenses en énergie exceptionnellement faibles (-3,3%), il devrait rebondir au second semestre, stimulé par un taux de chômage en baisse (9,3% espérés fin 2017), une hausse des salaires réels (+0,8% en 2017) et par...
Date: 2018-01-15 03:55:54
Site :
http://www.coface.com
Le dossier de prêt immobilier au Crédit Mutuel
10 Même produit chez les concurents
Comment préparer son dossier de crédit immobilier au Crédit Mutuel ?
Plus votre dossier sera complet, plus vous obtiendrez une réponse rapide et en adéquation avec vos besoins. S'il vous manque des éléments, les allers-retours avec la banque vous feront perdre du temps et ne donneront pas une bonne image de vous. Avec un dossier complet, le banquier...
Site :
https://reassurez-moi.fr
Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de la justice et du droit et qu'il est possible de bénéficier de la...
Site :
http://net-litiges.com
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation ...
Accueil du portail Particuliers L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
L'éco-prêt à taux zéro (PTZ) facilite la rénovation énergétique des logements
16/04/2018
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d'intérêt nul permettant de financer des travaux d'économie d'énergie de son logement jusqu'au 31 décembre 2018. Qui peut...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...
52 Commentaires
dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre
Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...
Site :
http://www.compta.com
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-14 19:02:17
Site :
https://www.inc-conso.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...
21%
69 lits
Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.
Créer un EHPAD
Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...
Site :
http://www.ehpadimmo.com
Pret Action logement - Pret 1% logement | VINCI Immobilier
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Le prêt Action logement (ex - 1% logement)
Le prêt action logement - ou 1% logement ou 1% patronal - est un crédit à faible taux accordé par des organismes adhérents au comité interprofessionnel du logement (CIL). Le montant prêté est plafonné selon la localisation de l'habitation, et peut aller jusqu'à 30% du coût de l'opération. Les salariés ainsi...
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux variable ...
télécharger le pdf
Éligibilité, Objet du prêt, durée, taux
justificatifs, délai d'acceptation de l'offre, LIEN ENTRE VOTRE CRÉDIT IMMOBILIER ET L'OPÉRATION IMMOBILIÈRE, mise à disposition des fonds
remboursement, garantie, assurance, fin du prêt
X fermer
Le Prêt immobilier à taux variable est accessible aux clients particuliers majeurs capables (1).
(1) Sous réserve d'acceptation...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
27 DECEMBRE 2005. - Loi portant des dispositions diverses (1)
(...)
(...)
CHAPITRE II.- Modifications au Code des impôts sur les revenus 1992
Art. 161. A l'article 12, § 3, alinéa 5, du Code des impôts sur les revenus 1992, inséré par la loi-programme du 27 décembre 2004, les mots "L'exonération peut toutefois être accordée pour une habitation que les conjoints ou l'un d'entre eux...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Pourquoi emprunter pour défiscaliser dans l’immobilier
En France, le taux d'endettement des ménages s'élève à 60%. Si une majorité des individus opte pour l'endettement, c'est qu'il constitue un moyen de « s'enrichir ».
Plus précisément, lorsqu'un individu utilise l'effet de levier du crédit c'est pour se créer un patrimoine (le plus souvent immobilier).
L'endettement intervient généralement en cas d'acquisition de sa résidence...
Site :
http://www.defiscalisationimmobiliere.org
Principe, avantages, inconvénients et prix de la VMC ...
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#457 - Benjamin (Admin) - 06 Janvier 2018
Bonjour philippe,
Est-ce que vous laissez tourner la VMC quand vous n'êtes pas là?
A combien fixez-vous la température intérieur?
A combien se situe le taux d'hygrométrie quand vous rentrez dans la maison?
#456 - Benjamin (admin) - 06 Janvier 2018
Bonjour Francis,
La norme DTU 68.3 - Installation de...
Site :
conseils-thermiques.org
Rachat de credits Caisse d’Epargne - e-rachat-credit.fr
Rachat de credits Caisse d'Epargne
Présentation de la Caisse d'Epargne
La Caisse d'Epargne est une des plus anciennes banques de France. Son sigle de l'écureuil est bien connu des français. Jusqu'en 2009, le groupe bancaire était constitué autour des 17 Caisses d'épargne françaises. Ensuite, il a fusionné avec la Banque Populaire. La Caisse d'Epargne propose des solutions adaptées aux...
Date: 2018-06-24 18:23:47
Site :
e-rachat-credit.fr
Financement des travaux : quel prêt choisir
Financement des travaux : quel prêt choisir ?
Financement des travaux : quel prêt choisir ?
Mis à jour : 3 octobre 2017
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Réaliser des travaux dans son logement est une opération qui a un coût souvent important. Qu'il s'agisse d'une nouvelle habitation ou d'un bien acquis depuis plusieurs années, différentes formes de prêts existent pour financer un projet de rénovation.
PLAN
Les...
Question - réponse Prêt à taux zéro : la FAQ du PTZ
Cette page est une synthèse des questions les plus fréquentes sur le prêt à taux zéro et des réponses qui ont été apportées sur le forum Prêt à taux zéro .
Attention : les réponses peuvent s'appliquer :
au prêt à taux zéro (NPTZ ou offres émises jusqu'à fin 2010),
au prêt à taux zéro + (PTZ+ ou offres émises à partir du 1er janvier 2011),
à ces deux générations de PTZ...
Site :
cbanque.com
Prêt immobilier : taux fixe ou taux variable ? : Bankoa ...
En quelques mois, le marché du crédit immobilier (hipotecario) a beaucoup évolué en Espagne et les taux ont fortement baissé.
Il y a encore quelques mois, le « marché » en variable se situait autour de Euribor* + 1,5 % avec un Euribor autour de 0,3 %. Aujourd'hui, le « marché » est à Euribor + 1, avec un Euribor inférieur à 0,1 % !
Il y a un an, à de rares exceptions près,...
Site :
https://www.francais-de-madrid.com
Réserve fédérale des États-Unis — Wikipédia
29 décembre 1913
par le président démocrate Woodrow Wilson , nouvellement élu. Si l'organisation (banques régionales + bureau des gouverneurs) est la même que celle d'aujourd'hui, le gouvernement place la nouvelle institution sous son autorité en y nommant comme membres le Secrétaire du Trésor et le Comptroller of the Currency (« Contrôleur de la monnaie »). Son but est alors de...
Date: 2018-01-09 12:36:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d'interet et crise financiere / taux d interet banques centrales / gestion du risque de taux d'interet banque / taux d interet obligation / taux d'interet banques
Blog immobilier: 2016 : Déduction des intérêts sur crédit ...
2016 : Déduction des intérêts sur crédit immobilier en Tunisie
Posté Tuesday 23 August 2016
2016 : Déduction des intérêts sur crédit immobilier en Tunisie
Relative à l'assouplissement de l'opération d'acquisition ou de construction des locaux à usage d'habitation.
L'article 26 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 a assoupli...
Site :
http://www.overseas.com.tn
Aides aux travaux et crédit d’impôt : le point sur 2018 ...
1
Crédit d'impôt de transition énergétique (CITE), Eco-PTZ, primes d'énergies, aides de l'Anah... le poins sur les dispositifs d'aide aux travaux auxquels vous pourrez prétendre pour alléger le prix de vos travaux de rénovation en 2018.
Un vent de changement souffle sur les aides aux travaux en 2018. Si le crédit d'impôt de transition écologique (CITE) reste d'actualité avant sa...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : taux du credit d'impot pour isolation thermique / taux d'interet credit travaux / taux du credit d'impots sur les fenetres / taux du credit d'impot 2015 / taux du credit d'impot
Subprime — Wikipédia
Caractéristiques de ces crédits[ modifier | modifier le code ]
Les débiteurs étaient des ménages à faible revenu, ayant eu des retards de paiement ou des absences de paiement par le passé. Tout individu a très tôt dans sa vie un score de crédit, établi par une agence privée d'après ses caractéristiques socio-professionnelles et qui va varier en fonction des événements de sa vie...
Date: 2018-01-07 00:41:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Emprunt obligataire Gabon 2017 : les souscriptions se ...
Libreville, 20 novembre (Gabonactu.com) - Les souscriptions pour l'emprunt obligataire de 100 milliards de FCFA lancé par l'Etat gabonais se poursuivront jusqu'au 30 novembre prochain, a appris Gabonactu.com de source officielle.
« La période de souscription est prévue du 17 au 30 Novembre 2017. Toutefois, cette période peut être modifiée en cas de besoin sous réserve de l'approbation préalable de la COSUMAF (Commission de surveillance du marché financier de l'Afrique centrale, ndlr », peut-on lire sur le site officiel dédié à cette opération.
« Toute personne physique ou morale...
Site :
http://www.gabonactu.com
Thèmes liés : taux d interet sur 30 ans / taux d'interet du marche financier / taux d interet banques centrales / taux d'interet banques / taux d interet banques
Pret Action logement - Pret 1% logement | VINCI Immobilier
Prêt Action logement
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Meilleur Crédit Travaux, meilleur taux de crédit pour travaux
Comment trouver l'argent pour vos travaux ? Demandez votre crédit travaux en ligne ! Le meilleur crédit à partir de 2,75% et jusqu'à 75 000 EUR sans apport.
Trouver le meilleur taux de crédit
On se tourne vers sa banque généralement pour une demande de crédit. Chargés de gérer des dépôts et l'épargne, les établissements bancaires accordent des prêts et offrent des services...
Site :
lemeilleurcredit.com
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100): PRET-LOGEMENT 92
« Permanence UMP à Boulogne-Billancourt | Accueil | Centre artisanal Couchot »
PRET-LOGEMENT 92
Nicolas Sarkozy , Président du Conseil général des Hauts-de-Seine, Monsieur Daniel BAAL, Directeur Général du Crédit Mutuel Ile-de-France et Monsieur Fatah MELAIMI, Directeur de la Caisse de Crédit Mutuel de Châtillon ont signé le 2 décembre 2005 à l'Hôtel du Département le 1er...
Site :
http://solere.blogs.com
Charges déductibles SCI - Creation SCI
Accueil > Fiscalite SCI > SCI soumise IR impot sur le revenu
Charges déductibles SCI
Les recettes brutes de la SCI immobilière sont réduites de ses charges déductibles pour déterminer le résultat imposable en revenus fonciers entre les mains des associés.
En ce qui concerne les SCI soumises à l'IR ce sont les règles de déduction des charges afférentes aux revenus fonciers qui...
Site :
creationsci.info
Comment bien placer ses liquidités | PATRIMOINE PRIVÉ
14/01/2015 | Classé dans: GESTION PLACEMENT | Publié par: patrimoineprive
Tombé à un niveau historiquement bas début juin, le taux directeur de la Banque Centrale Européenne a, par effet boule de neige, pesé sur la rémunération des livrets bancaires et autres produits de trésorerie. Mais des solutions existent pour améliorer le rendement de ses liquidités.
Le 5 juin, la...
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patrimoine-prive.fr
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
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Accueil » Assurance vie » Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Le 12 mai 2017
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et...
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
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patrimoine-prive.fr
Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts en belgique
1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE
En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.
1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge
Pour remplir...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Calculatrice de prêt immobilier et mensualités - acecrédit
Pourquoi utiliser notre calculatrice de prêt immobilier ?
Les outils mis à votre disposition par acecrédit sont des calculettes dédiées aux principaux éléments de votre prêt immobilier. Que vous soyez à la phase de réflexion ou au contraire proche de signer un compromis de vente, ces calculatrices sont précieuses : elles vous permettent de cerner le montant maximal de votre...
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https://www.acecredit.fr
Crédit immobilier sans apport personnel - Credimania
Un dossier de demande d'emprunt muni d'un justificatif d'apport personnel optimise les chances de son titulaire par rapport aux autres prétendants. Cela fera preuve de sa capacité de gérer son budget de la manière la plus maîtrisée et rassure bien son banquier. Ainsi, un profit « moins risqué » fournira plus de sécurité à l'organisme prêteur susceptible dans ce cas de concéder...
Site :
https://credimania.com
Crédit Agricole Languedoc - Nos tarifs du quotidien pour ...
Cotisation à une offre d'assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécuricompte Plus)
2,00 EUR/mois
soit pour info 24,00 EUR/an
Frais de tenue de compte
1,35 EUR/mois
soit pour info 16,20 EUR/an
(1) Les établissements de crédit se sont engagés, dans le cadre du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), à présenter en tête de leurs plaquettes tarifaires et sur Internet un extrait standard des tarifs. Ces tarifs sont également repris dans les thèmes correspondants.
(2) Hors coût du fournisseur d'accès Internet.
Index TRCAM : Taux de référence bancaire du Crédit...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : taux credit agricole sur 15 ans / taux credit mutuel 10 ans / pret bancaire taux d'interet / taux d interet sur 30 ans / credit agricole taux 1
Demander une aide financière pour études supérieures ...
Demander une aide financière pour études supérieures
Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016
Le mécanisme de bourses et de prêts mis en place donne la possibilité aux étudiants remplissant les conditions d'obtention de poursuivre librement des études supérieures indépendamment du pouvoir financier ou de la volonté de leurs parents.
Un simulateur de calcul permet de...
Date: 2018-06-22 07:43:28
Site :
http://www.guichet.public.lu
Le calou ou gombo + recette du calou de Guyane et de la ...
Le calou ou gombo + recette du calou de Guyane et de la salade de calou
jeudi 29 août 2013
Le calou ou gombo + recette du calou de Guyane et de la salade de calou
Le calou appelé en métropole gombo est un légume de couleur verte, il est allongé et pourrait faire penser à un piment vert de premier abord. Il n'appartient pas du tout à la famille des piments, son gout en est éloigné. Il est...
Site :
http://voyagesailleurs.canalblog.com
Comptabilisation Interet De Retard Emprunt | BeCompta.be
Comptabilisation Interet De Retard Emprunt
name_wsas
intérêt d'emprunt
[...] Lorsqu'on emprunte à une banque de l'argent : les intérêts sont mis dans quel compte ? Imaginons, une entreprise emprunte 30 000 EUR à une banque et après quel calcul, il y aura 6000 EUR d'intérêt à terme échu. Remboursement mensuel : 1000 EUR par mois. L'écriture de l'emprunt...
Date: 2018-01-09 15:36:55
Site :
becompta.be
» Consulter un courtier crédit immobilier pour votre ...
Le 05/12/2017 par admin
Pour lancer votre projet il faut investir sans avoir peur ou redoute. Pour ce fait, la consultation d'un courtier crédit immobilier afin de discuter les meilleures conditions de l'obtention du crédit, est nécessaire. En effet, investir dans l'immobilier reste un placement des plus sûrs pour compléter ses revenus et se constituer un patrimoine pérenne....
Site :
https://2l-courtage.fr
Livret A 2018 : plafond, taux et montant maximum
Encours du Livret A
[Mise à jour du jeudi 7 décembre 2017 à 14h54] Le taux du livret A ne sera pas revalorisé au 1er février 2018, date de la prochaine révision possible. Il sera maintenu à 0,75% jusqu'au 31 janvier 2020, d'après un arrêté publié au Journal officiel. Vu le niveau d'inflation escompté à 1,1 % en 2018, le rendement du Livret A perdra 0,35%. Le gouvernement avait...
Date: 2018-01-13 11:55:56
Site :
journaldunet.com
Prêt Immobilier : l'offre Prêt Immobilier à taux fixe ...
Montant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
(**)...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Prêt immobilier à taux fixe - BNP Paribas | Ma banque en ...
Montant total dû par l'emprunteur
(montant total du prêt + coût total du crédit)
179 195,99 EUR
(*) Pour un Prêt immobilier destiné à l'acquisition d'une résidence principale dans l'ancien, dont le montant est décaissé en une seule fois, accordé à une personne physique cliente et ayant domicilié ses revenus sur un compte de dépôt à vue ouvert sur les livres de BNP Paribas.
(**)...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Taux immobilier Mai 2016 - La Centrale de Financement
Taux immobilier Mai 2016
Toujours dans cette dynamique de taux d'intérêts bas, le mois de Mai affiche encore une tendance baissière.
Consulter les taux immobiliers de juin 2016
Le meilleur taux immobilier de Mai 2016 par durée
Le mois de Mai connait, comme les mois précédents, une baisse des taux comparés à ceux du mois dernier.
Pour les meilleurs taux immobilier de Mai 2016, on constate,...
N°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
Moy. : 19,4%
(a) Existence de taux spéciaux, notamment 2,1% en matière de presse et pour certains médicaments.
(b) Taux réduits du quart dans les îles du Dodécanèse (c'est-à-dire 3%, 6% et 13%).
(c) Maintien du taux zéro uniquement pour les prestations de services et les livraisons de biens entre la métropole et les archipels de Madère et les Açores.
(d) Ou 4% dans les...
Les 6 meilleures offres de prêt étudiant
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Accueil » Credit » Les 6 meilleures offres de prêt étudiant
Les 6 meilleures offres de prêt étudiant
Le 03 décembre 2013
Tout étudiant de plus de 18 ans peut solliciter un prêt pour financer ses études auprès d'un établissement financier. Café du...
Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes
25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be