Articles sélectionnés pour le thème : taux des credits immobiliers caisse d'epargne
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
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portrait de l'industrie des services financiers
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Date: 2015-11-15 19:10:54
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Par titres analogues, le Législateur vise notamment les certificats immobiliers (voir 2/23 et 19/7).
Numéro 52/93
Pour les émissions privées d'obligations et d'autres titres analogues, les limites de l'art. 55, CIR 92, sont maintenues (*), sauf dans le cas ci-après.
Il doit en effet être admis que les intérêts, etc., payés sont totalement déductibles quand une émission privée...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
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N° 3623 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Pret Credit Mutuel - Organisme de Credit
By Patrick · 27 juin 2015 · Post a comment
Les offres de crédit des organismes de prêt pullulent sur internet, sûrement à cause du fait que les ménages ont aujourd'hui une certaine envie de réaliser leur projet. Le crédit se montre en effet comme une solution appropriée pour trouver un financement en adéquation avec ses projets. Il offre une situation plus accommodante et plus souple...
Site :
organisme-credit.org
Notaire.be - Immobilier > EMPRUNTER
Pour acheter ou faire construire un immeuble, les futurs propriétaires doivent généralement emprunter de l'argent. Quelles sont les différentes caractéristiques des différents prêts ou crédits qui existent?
Le prêt d'argent est un contrat par lequel une personne ou une institution (le créancier) remet une somme à quelqu'un d'autre (le débiteur), qui s'engage à la rembourser dans un...
Site :
notaire.be