Articles sélectionnés pour le thème : taux du credit d'impot 2016
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Imposition des expatriés et détachés. - Impôt sur le ...
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Par arthur (Date : 2018-05-16 21:04:38)
Bonjour
j'ai un appartement en location au Portugal pour lequel je paie mes impôts là-bas. Sur la 2047 je vais remplir le cadre 7 par le montant d'impôt que je paie au Portugal car la convention prévoit la réduction de l'impôt portugais pour éviter la double imposition. Je reporte ce...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / credit d'impot pour travaux dans maison / taux du credit d'impot / credit d impot sur maison / taux du credit d impot
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l ...
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2018-06-15T14:45:48.000+02:00
IR - Crédit d'impôt afférent aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes - Champ d'application du crédit d'impôt
I. Bénéficiaires
A. Pour les dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou handicapées
1
A compter de l'imposition des revenus de l'année 2018, le crédit d'impôt prévu à l' article 200...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pour travaux dans maison / credit impot pour travaux maison / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / taux d'interet credit travaux
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. Introduction
1. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, l'autonomie fiscale des régions a été considérablement élargie. Ainsi, suite à la révision de la loi spéciale de financement, les régions obtiendront des moyens supplémentaires via la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques que les régions pourront établir, à partir de l'ex.d'imp....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux de rénovation énergétique
Fiche pratique J 256
Date de publication : 23/02/2017 - Banque/argent
7
Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".
La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31...
Date: 2018-01-14 19:02:44
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit Agricole Finistère - PEL - Tous nos produits ...
Un projet immobilier à l'horizon ? Profitez d'une épargne attractive et d'un prêt à taux garanti(1).
POINTS DE REPERE:(2)
CARACTERISTIQUES
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : possible à tout moment par clôture du PEL, avec incidences sur la rémunération et sur les conditions d'obtention du prêt et de la prime si sortie avant le terme
>...
Site :
ca-finistere.fr
Epargne : les meilleurs placements pour les jeunes de 18 à ...
- SCPI à crédit : s'endetter pour devenir riche !
Livret A, Livret Jeune, LEP, livrets bancaires : pour une épargne disponible
Voiture en panne, smartphone cassé, CDD qui touche bientôt à sa fin, impôt sur le revenu à venir... Mettre de côté de l'argent tous les mois est essentiel pour éviter d'être démuni face à un imprévu ou à un coup dur. Les livrets d'épargne sont les...
Prêt personnel rapide - moneybanker.fr
Une banque au service de ses clients
check
Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
starstarstarstarstar_border
Bon 7.8/10
79 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.fr
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt ...
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2017-06-07T14:14:39.000+02:00
BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
(1)
I. Champ d'application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
A. Entreprises pouvant bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
1. Catégories d'entreprises concernées
10
Peuvent...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F4-C1, Crédits d'impôt ...
B correspond au taux d'imposition le plus bas (15 % pour les années après 2006).
Crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait
1.26 Un particulier peut avoir droit au crédit d'impôt pour époux ou conjoint de fait selon l'alinéa 118(1)a). Un particulier est admissible au crédit si, à un moment donné de l'année, il répond à toutes les conditions suivantes :
il est marié ou vit en...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel base et conjoint / credit d'impot personnel
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne - Boursedescredits
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Pour réaliser un projet dans l'immobilier, il est possible de se tourner vers la Caisse d'Épargne. Elle permet d'aider à réaliser l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, l'investissement dans la pierre ou l'achat d'un terrain en vue d'une construction. Pourtant, dans le contexte actuel, le...
PATIO MARGOT | Appartement Neuf RENNES-CHANTEPIE
©2018 VINCI Immobilier & KERMARREC-PROMOTION | Mentions légales
Mentions légales
(1) Cette somme correspond à une simulation élaborée par le logiciel TOPINVEST, distribué par la société IDSOFT , permettant de procéder à une évaluation prévisionnelle, et restant à confirmer par un établissement bancaire, du montant de l'investissement mensuel nécessaire pour l''achat du lot...
Site :
http://residence-seniors-rennes.com
Crédit Agricole Aquitaine - Solutions Habitat ...
Les Solutions Habitat Investissement Locatif vous permettent de financer l'achat d'un bien immobilier destiné à la location. Vous choisissez entre les nombreux types de prêts proposés par le Crédit Agricole : prêts à taux fixes ou révisables, prêts amortissables ou in fine.
Un conseil personnalisé pour un prêt optimisé
Votre Conseiller Crédit Agricole vous aide à mettre en place le...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
N° 273 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
Ressources des comptes d'affectation spéciale
78,0
Ressources des comptes de concours financiers
128,2
Source : présent projet de loi de finances.
I. L'AUTORISATION DE PERCEVOIR LES RESSOURCES PUBLIQUES
Aux termes de l'article XIV de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Simulateur impôt 2015. - Impôt sur le revenu
Sans les réductions / crédits d'impôt : 2909 EUR
Impôt sur le revenu net : 600 EUR soit 1.5 % de vos revenus 2014
A quoi correspondent ces 600 EUR ?
Dans l'attente.
Bien cordialement.
Réponse : Attention, ce simulateur ne prend pas en compte les spécificités des demi parts supplémentaires. Pour cela, vous êtes invité à utiliser le simulateur complet .
En effet, la demi part pour avoir...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
Date: 2018-06-24 17:37:47
Site :
https://www.canada.ca
Immobilier : taux d'intérêt inédits pour les «chouchous ...
Les taux moyens proposés par les banques sont à des niveaux exceptionnellement bas : 1,20% sur dix ans, 1,45% sur quinze ans, 1,65% sur vingt ans selon le baromètre établi par le courtier. Mais à cet affichage commercial qui fait le buzz, il convient quand même d'ajouter 0,36% point au titre de l'assurance emprunteur. Ce qui fait des taux réels de 1,8% sur quinze ans et 2% sur...
Date: 2018-01-14 23:53:20
Site :
http://www.liberation.fr
Legal - RBC
Les conseils en placement sont offerts par Fonds d'investissement Royal Inc. (FIRI) et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) à leurs clients respectifs uniquement. FIRI détient un permis d'entreprise de services financiers pour la province de Québec. FIRI, RBC DVM, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD) et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et...
Site :
http://www.rbc.com
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Livret Bleu 2017: plafond (montant maximum), taux et ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
Recherche
Livret Bleu 2017: plafond (montant maximum), taux et intérêt
Le Crédit Mutuel se démarque des autres banques qui proposent à leur client d'ouvrir un livret A. Ici, celui-ci s'appelle le livret Bleu, et il s'agit maintenant de son compte sur livret. Une belle couleur des mers du sud pour mettre ses économies à l'abri des...
Date: 2018-01-14 06:12:49
Site :
http://meilleursplacements2015.com
Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier
MAISONS APPARTEMENTS GARAGES TERRAINS Hors PORT GRIMAUD
les chiffres du mois :
Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont toujours aussi bas et la situation va surement continuer dans les mois à venir. Profitons on en pour emprunter en vue de l'achat d'un bien immobilier ou pour renégocier un emprunt!
Le taux moyen (pour un logement ancien) était à...
Date: 2018-06-20 10:07:51
Site :
http://port-grimaud-immobilier.fr
Questions et réponses sur la garantie de prêt immobilier
A quelle étape en est votre prêt?
Quelle est votre problématique?
À la différence de l'hypothèque, la garantie Crédit Logement n'est pas attachée au bien acheté, mais au prêt immobilier.
Sélectionner l'étape pour découvrir les réponses.
1AVANT LE PRÊT
Recherche générale sur le prêt immobilier et les types de garantie
UTILITÉ DE LA GARANTIE
Y a-t-il une différence entre caution...
Crédit - IMMOBILIER - Annonces immobilières
Financer un investissement locatif
Publié par P. Chevillard le 6 janvier 2018
Emprunter est toujours avantageux pour financer un investissement locatif. Vous augmentez votre pouvoir d'achat immobilier, vous faites baisser vos impôts. Et vous protégez votre famille.
© Marc Loiseau
Le crédit reste la meilleure façon de financer un investissement locatif. D'abord parce qu'il fait effet de...
Site :
https://www.pap.fr
Financer un investissement locatif - PAP.fr - IMMOBILIER
Financer un investissement locatif
Publié par P. Chevillard le 6 janvier 2018
Emprunter est toujours avantageux pour financer un investissement locatif. Vous augmentez votre pouvoir d'achat immobilier, vous faites baisser vos impôts. Et vous protégez votre famille.
© Marc Loiseau
Le crédit reste la meilleure façon de financer un investissement locatif. D'abord parce qu'il fait effet de...
Site :
https://www.pap.fr
Blog immobilier: 2016 : Déduction des intérêts sur crédit ...
2016 : Déduction des intérêts sur crédit immobilier en Tunisie
Posté Tuesday 23 August 2016
2016 : Déduction des intérêts sur crédit immobilier en Tunisie
Relative à l'assouplissement de l'opération d'acquisition ou de construction des locaux à usage d'habitation.
L'article 26 de la loi n°2015-30 du 18 août 2015, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2015 a assoupli...
Site :
http://www.overseas.com.tn
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Livret A 2018 : règles, taux d'intérêt et plafond
Le principe d'un compte épargne populaire
Qui peut ouvrir un Livret A
Tout le monde, y compris les mineurs et certaines personnes morales, peut ouvrir un Livret A. L'argent placé y est totalement disponible et sans frais. Il est d'ailleurs possible de demander, dans certains établissements, une carte de retrait lors de l'ouverture du compte. Le montant minimum à déposer sur votre livret est...
Actualités immobilières, crédits, conseils et investissement
Sursaut des primo-accédants en décembre
10/01/2018
EFL
12/01/2018
Visite de contrôle de travaux : l'absence du proprié... Une SCI, propriétaire de la majorité des lots de copropriété d'un immeuble, effectue des travaux d'aménagement des combles après déclaration préalable. Les services municipaux souhaitant contrôler les travaux, ils convoquent l'un des associés pour une visite de...
Site :
https://www.webimmosoft.com
J’ai acheté 6 appartements sans faire d’apport | Olivier Seban
bonjour, je vis en Espagne plus exactement dans le pays basque dans la ville de Vitoria. J'y suis depuis 5 ans pour des questions de travail. Ici les appartements sont en moyenne a 200.000 euros. Je trouve ces prix excessifs tenant en compte que ce sont des appartements normaux, aucun luxe.
Que penses tu des niveaux de prix des apparts en Espagne? Je compte d'ailleurs retourner en France pour...
Site :
https://www.olivier-seban.com
Bpifrance — Wikipédia
Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ou discutez-en .
Ne doit pas être confondu avec BPI Group .
Bpifrance
bpifrance financement, bpifrance participations, bpifrance assurance export
Effectif
modifier - modifier le code - voir wikidata
Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo ,...
Date: 2018-06-24 03:13:17
Site :
https://fr.wikipedia.org
Tout savoir sur l’éco-prêt à taux zéro en 2018
Une palette de travaux éligibles
Première option : le bouquet de travaux
Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.
Des travaux additionnels peuvent entrer dans le montant de l'éco-prêt mais ne sont pas considérés comme une action du bouquet de travaux.
Catégories...
Site :
http://www.ademe.fr
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Immobilier 2017: taux d'emprunt, prix et frais de notaire ...
Immobilier 2017: taux d'emprunt, prix et frais de notaire toujours plus bas (prévisions et tendances) ?
Les prévisions des prix immobiliers et des frais de notaire en 2017 surfent sur la tendance : allons-nous vers une baisse généralisée des prix de la pierre comme en 2016 ? Car les acheteurs qui hésitent encore à saisir l'occasion de faire une bonne affaire se demandent logiquement...
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
Accueil Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif
Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif
On peut citer 3 sources de motivation couramment trouvées chez les ménages ayant l'intention d'acheter pour louer. Se bâtir un patrimoine, améliorer sa retraite et diminuer ses impôts se trouvent à l'origine de l'investissent immobilier locatif. Emplacement, régime fiscal,...
Le plan épargne-logement - banque-info.com
Contrairement au compte épargne-logement, qui est une formule de placement à vue, le plan épargne-logement est une formule de placement à terme.
La réglementation des plans épargne-logement a profondément changé pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011. Nous exposerons d'abord les caractéristiques des plans ouverts avant le 1er mars 2011, puis nous présenterons les nouveautés...
Site :
http://www.banque-info.com
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
http://calci-patrimoine.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Folio de l’impôt sur le revenu S1-F1-C1, Crédit d’impôt ...
n) le matériel de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou d'autres maladies de la peau;
o) un concentrateur d'oxygène.
1.74 En plus du prix d'achat ou des frais de location des appareils énumérés aux points 1.73a) à o), certains frais liés au fonctionnement des appareils peuvent également être admissibles comme frais médicaux selon l'alinéa 118.2(2)i). Ces frais comprennent...
Date: 2018-01-14 22:40:46
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : taux d'interet de l'epargne / taux de credit pour l'achat d'une maison / taux d interet de l epargne / credit pour l achat d une maison / credit d impot sur maison
Calculer l'impôt sur le revenu des particuliers au Canada ...
Vous êtes ici: Simulations et Calculs Financiers > Impôts et taxes > Canada > Calculer l'impôt sur le revenu des particuliers au Canada pour 2017 & 2018
Calculer l'impôt sur le revenu des particuliers au Canada pour 2017 & 2018
Aller directement au calculateur
La plupart des gens sont salariés et l'impôt est prélevé automatiquement aux deux semaines, ils n'ont donc pas nécessairement à...
Site :
http://www.creditfinanceplus.com
Thèmes liés : taux du credit d'impot 2016 / taux du credit d'impot / taux du credit d impot
Éco prêt à taux zéro (éco PTZ) : principes, conditions d ...
Tout ce qu'il faut savoir sur l'éco prêt à taux zéro pour effectuer des travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des logements.
Partages
Principes et changements apportés au PTZ travaux
Publicité
L'éco prêt à taux zéro permet aux particuliers qui souhaitent effectuer dans leur logement des travaux en vue d'en améliorer la performance énergétique de...
Site :
https://hintigo.fr
Niche fiscale — Wikipédia
TVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2018-01-09 21:17:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
pret par internet réponse rapide - Crédit en ligne ...
Creditinternetreponseimmediate.com demande crédit rapide ou urgent en ligne.
Demande de prêt en ligne réponse rapide
Vous recherchez un crédit par internet pour acheter un bien de consommation (meubles, home cinéma, tv led), changer de voiture, partir en vacances ou encore un crédit immobilier pour financer...
Site :
http://www.creditinternetreponseimmediate.com
Prêt Aidé : l'offre Éco-Prêt à taux zéro (Éco-PTZ) | BNP ...
éligibilité, type de travaux, montant, durée, engagement de l'emprunteur, taux
étapes du dossier, justificatifs, délai d'acceptation ou de rétractation de l'offre
mise à disposition des fonds, remboursement, garanties
assurance, EN CAS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX DANS LE CADRE D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE, fin du prêt
X fermer
Éligibilité
L'Éco-PTZ est accessible aux personnes...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Principe, avantages, inconvénients et prix de la VMC ...
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#457 - Benjamin (Admin) - 06 Janvier 2018
Bonjour philippe,
Est-ce que vous laissez tourner la VMC quand vous n'êtes pas là?
A combien fixez-vous la température intérieur?
A combien se situe le taux d'hygrométrie quand vous rentrez dans la maison?
#456 - Benjamin (admin) - 06 Janvier 2018
Bonjour Francis,
La norme DTU 68.3 - Installation de...
Site :
conseils-thermiques.org
Livret A 2018 : plafond, taux et montant maximum
Encours du Livret A
[Mise à jour du jeudi 7 décembre 2017 à 14h54] Le taux du livret A ne sera pas revalorisé au 1er février 2018, date de la prochaine révision possible. Il sera maintenu à 0,75% jusqu'au 31 janvier 2020, d'après un arrêté publié au Journal officiel. Vu le niveau d'inflation escompté à 1,1 % en 2018, le rendement du Livret A perdra 0,35%. Le gouvernement avait...
Date: 2018-01-13 11:55:56
Site :
journaldunet.com
Statistiques & prévision des taux hypothécaires en 2017 ...
Hausse des taux hypothécaires en 2017?
Prenons l'exemple du taux hypothécaire fixe de 5 ans (qui est actuellement le plus populaire au Canada). Ce taux a fait un bon de 0,30 %, passant de 2,64 % à 2,94 %.
Ce que signifient ces statistiques : pour une hypothèque de 100 000 $ (avec un terme de 5 ans et un amortissement sur 25 ans), le paiement mensuel passa alors de 455 $ à 470 $.
Sur le...
Prêt sur l’épargne salariale - Crédit consommation ...
Credit a la consommation
Prêt épargne salariale
Dans certaines entreprises, les salariés bénéficient d'un plan d'épargne salariale. Ils ont la possibilité d'y adosser un crédit à la consommation pour financer toutes sortes de projets personnels sans justificatifs. Ce dossier s'intéresse à ce montage financier simple et aux nombreux avantages.
I - Le plan d'épargne entreprise
En...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Divorce : calcul de l’indemnité d’occupation et de la ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
CP [Visiteur], le 02/11/2014 à 02:06
Bonjour,
Dans mon cas, nous voulions rester en indivision, mais nous avons encore un crédit pour le logement familial. J'ai proposé un remboursement du crédit à 67% moi/33% lui pour 3 ans d'indivision, et chacun récupérera sa part 50% à la vente. Cette solution ne correspond pas à la...
Site :
https://www.legavox.fr
Compte courant des associés SCI - Creation SCI
Accueil > Apports SCI > SCI capital et compte courant
Compte courant des associés SCI
Comprendre le fonctionnement des comptes courants des associés est essentiel avant même de créer une société civile immobilière, en particulier pour :
inclure dans les statuts une clause prévoyant l'exclusion des associés qui refusent de répondre aux appels de fonds du gérant.
Notion de comptes...
Site :
creationsci.info