Articles sélectionnés pour le thème : droit du credit consommation
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L’avocat en droit du crédit et de la consommation - LegaLife
L'avocat en droit du crédit et de la consommation
23 janvier 2016
Ecrit par LegaLife
Vous rencontrez un litige en en matière de consommation ? Vous êtes confrontés à des problèmes de surendettement ? Le mieux est alors de vous adresser à un avocat spécialisé en droit du crédit et de la consommation pour vous accompagner et trouver des solutions juridiques à vos problèmes. LegaLife...
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https://www.legalife.fr
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Droit bancaire, du crédit et de la consommation ...
Droit bancaire, du crédit et de la consommation
Accueil » Droit bancaire, du crédit et de la consommation
Droit bancaire
De par ma compétence en...
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Délai de prescription en cas de crédit à la consommation ...
assurance
Accueil » Crédit consommation » Infos Pratiques du crédit conso » Délai de prescription en cas de crédit à la consommation impayé
Délai de prescription en cas de crédit à la consommation impayé
Raphaël Leroy o Mis à jour le 17.06.16
Les crédits à la consommation permettent aux particuliers d'accéder à des fonds pour des projets personnels. Lorsque ces derniers ne...
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Thèmes liés : credit consommation assurance / comment faire un credit a la consommation / societes de credit a la consommation / faire un credit a la consommation / droit du credit consommation
Droit de la consommation — Wikipédia
Présentation : caractères généraux[ modifier | modifier le code ]
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très fortement au droit civil classique du Code civil. Ainsi, selon certains auteurs traditionalistes, sous l'empire du droit de la consommation, la liberté contractuelle n'est pas pleine et entière, car un contractant (le consommateur) peut...
Date: 2018-01-08 02:20:49
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Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
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TITRE II - AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES AU CRÉDIT
Initialement constitué de trois articles, ce titre comporte désormais, dans sa rédaction soumise au Sénat, quatre articles répartis en trois chapitres :
- le chapitre Ier, consacré aux contrats de crédit immobilier (article 16) et à l'assurance emprunteur...
Date: 2010-12-21 19:10:57
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Droit du crédit à la consommation - Cours - Laedng2695
Droit du crédit à la consommation
Cours : Droit du crédit à la consommation. Recherche parmi 200 000+ dissertations
Par Laedng2695 o 10 Avril 2017 o Cours o 39 672 Mots (159 Pages) o 83 Vues
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Droit du crédit à la consommation
19/01/2017
o Définition et sources
Qu'est-ce que le « droit du crédit » ? Traditionnellement, cet aspect du droit est...
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Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Avocat, contentieux crédit consommation Paris, avocat ...
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Avocat et crédits à la consommation - Paris
Votre avocat, installé à Paris à proximité de Saint-Ouen et Aubervilliers, aide ses clients lorsqu'ils rencontrent des litiges lors de crédits à la consommation.
Un engagement de payer à crédit, même s'il s'agit d'un acte de la vie courante, n'est pas un acte...
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
La réforme du crédit hypothécaire et du crédit à la consommation
Stéphanie Guisset
Dimanche 04.09.16
La loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique a été publiée le 4 mai dernier au Moniteur belge. Elle entrera en vigueur le 1er décembre...
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Thèmes liés : taux d interet credit hypothecaire / taux d'interet credit consommation / credit consommation taux moyen / comparer taux credit hypothecaire / taux d'interet moyen credit immobilier
IR - bofip.impots.gouv.fr
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2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
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Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-01-14 23:09:51
Site :
https://www.inc-conso.fr
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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Simulation prêt immobilier, crédit consommation, prêt ...
- Retraite
Prêt immobilier Crédit Agricole > Prêt à taux zéro +
Achat d'un logement neuf ou assimilé neuf respectant les exigences de performance énergétique en vigueur, ou d'un logement ancien exclusivement dans le cadre de la vente de logements du parc social (HLM ou SEM), le Prêt à taux zéro+ a été spécialement créé pour aider les primo-accédants à financer leur 1ère...
Crédit et emprunt : La Loi SCRIVENER sur le credit ...
Loi SCRIVENER CREDIT A LA CONSOMMATION ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La Loi SCRIVENER n°78-22 du 10 janvier 1978, relative à la protection du consommateur concerne le credit à la consommation. Il est intégrée dans le Code de la Consommation sous les articles L311 et suivants depuis la loi du 26 juillet 1993, a pour objet de protéger le consommateur au moyen d'un cadre juridique...
Institut national de la consommation - inc-conso.fr
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-14 21:38:55
Site :
https://www.inc-conso.fr
Prêt personnel rapide - moneybanker.fr
Une banque au service de ses clients
check
Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
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Bon 7.8/10
79 personnes ont choisi ce...
Site :
https://moneybanker.fr
Crédit à la consommation, Réduction d'impôt | Le Particulier
Précisions sur le bonus fiscal lié au crédit à la consommation
21/06/2004
Les consommateurs qui souscriront un prêt affecté au financement d'un bien ou d'un service spécifique, un prêt personnel, un crédit permanent ou un prêt dans le cadre d'une location-vente ou d'une location avec option d'achat, se verront octroyés une réduction d'impôt plafonnée à 150 euros par an. [...]...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
La Maison du Prêt Immobilier | Courtier rachat de crédit ...
Courtier rachat de crédit consommation Paris 9ème
En faisant appel à La Maison du Prêt Immobilier, vous vous assurez également les services d'un courtier en rachat crédit consommation . Propriétaire d'un bien immobilier en cours de financement, vous souhaitez bénéficier de la baisse historique des taux d'intérêt. L'attractivité de ces taux ont conduit de nombreux emprunteurs à...
Date: 2018-01-15 09:27:09
Site :
http://courtier-pret-immobilier-paris-9.com
credit rapide 24h > credit rapide et facile > pret auto ...
Credit auto Pret auto Empruntis.
Dans le cas d'une' livraison rapide, le délai de rétractation peut être réduit. En effet, le délai de rétractation prend fin au moment de la livraison. Des guides pour comprendre le crédit auto. Le prêt personnel, la location avec option d'achat' LOA leasing auto, le crédit renouvelable, le crédit entre particulier, tout l'univers' du crédit à la...
Site :
http://creditfacile.net
Crédit à la consommation - SPF Economie
Un crédit à la consommation est un crédit accordé à un consommateur pour :
acheter un bien meuble (par ex. une voiture, une télévision, ...),
acheter un service (par ex. l'organisation d'un mariage),
pour financer des besoins privés (par ex. payer des taxes).
Un consommateur...
Site :
economie.fgov.be
Thèmes liés : publicite credit consommation / droit du credit consommation / credit a la consommation / acheter voiture credit
Credit sans justificatif et pret personnel en ligne ...
réponse immédiate
aPret personnel sans justificatif : Les caractéristiques
Le pret personnel est un produit bancaire qui donne la possibilité à l'emprunteur de faire l'achat d'un produit donné, de services ou simplement de faire des consommations courantes. Ce crédit conso est proposé par plusieurs établissements financiers ou par des établissements spécialisés dans le crédit à la...
Simulation credit et devis credit sur comparateur credit ...
Comparatif credit en ligne pour devis credit gratuit.
Toute personne desirant emprunter de l'argent pour mener a bien son projet est dans le droit d'avoir acces gratuitement aux diferentes offres de pret en ligne.Il de nos jours tres facile de comparer les offres de nombreux organismes de pret en faisant une simulation emprunt sur internet sans engagement et gratuitement. Comme il existe de nombreux acteurs sur le marche du credit, il est evident et beaucoup plus judicieux de passer par un comparateur pret en ligne afin de mieux comparer tous ces organismes de credits.
Banque Accord Banque Populaire La Banque Postale Bnp ...
Site :
http://simulation-credit-comparatif.com
Crédit à la consommation comparatif des organismes de prêts
Selon le dernier Bulletin de la Banque de France paru sur les tendances récentes du crédit à la consommation (N°208 novembre-décembre 2016) « les encours de crédit renouvelables régressent continûment depuis plusieurs années alors que les comptes ordinaires débiteurs, les prêts amortissables et surtout les crédits-bails affichent des taux de croissance nettement...
Le taux effectif global erroné à l'épreuve du droit ...
Le taux effectif global erroné à l'épreuve du droit bancaire.
4921 lectures
Par Mostafa Amda.
- jeudi 1er décembre 2016
Le taux effectif global (TEG) a fait l'objet ces dernières années d'une profonde évolution juridique qui suscite autant de questionnements que d'incertitudes.
Instauré par la loi sur l'usure n°66-1010 en 1966, le taux effectif global ou taux annuel effectif global...
Contracter un crédit ? Ces clauses que vous devrez ...
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Contracter un crédit ? Ces clauses que vous devrez surveiller de près
La signature à blanc d'un billet à ordre continue d'être exigée par certains organismes alors qu'elle est interdite par la loi. En cas de remboursement anticipé d'un crédit à la consommation, aucune pénalité ne doit être payée.
Au moment de la signature d'un contrat...
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Eldi, votre spécialiste local en électro (gros et petit ...
- manque d'entretien;
- l'intervention du consommateur ou d'un tiers;
- que le consommateur connaissait ou ne pouvait raisonnablement ignorer au moment de la conclusion du contrat de vente;
- qui résultent des matériaux fournis par le consommateur;
Outre des dommages et intérêts le cas échéant, le consommateur a le droit, dans un premier temps, d'exiger du vendeur la réparation du bien de...
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Thèmes liés : taux d'interet credit consommation / taux d interet consommation / droit du credit consommation / credit consommation taux moyen / societes de credit a la consommation
Simulateur rachat de credit |Credistor, Spécialiste du ...
mon rachat de crédits
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Pret Personnel : Simulation et Comparaison de crédit en ...
Pret personnel et crédit en Belgique.
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Le crédit à la consommation | Wikifin
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Le crédit à la consommation peut aider
Il peut arriver dans la vie qu'on doive faire face à des dépenses pour lesquelles on ne dispose pas immédiatement de l'argent nécessaire, par exemple l'achat d'une voiture ou le remplacement d'une chaudière ou d'un lave-linge défectueux.
Dans ce cas, vous pouvez demander un prêt aux banques et intermédiaires de crédit. Les prêteurs seront...
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Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-14 19:02:17
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Prêt Personnel en Belgique - pret-personnel-comparatif.com
Dernières recommandations :
Préférez toujours un taux fixe et comparez également le taux annuel des différents organismes de crédit.
N'hésitez pas à renégocier pour des prêts de plus longues durées. Dans ce cas, vérifier les conditions dans votre contrat de crédit.
Pour les jeunes actifs, demandez à vos parents ou proche de se porter garant. Cela augmentera la crédibilité de votre...
Contrat de crédit à la consommation | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit à la consommation >Contrat de crédit à la consommation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contrat de crédit à la consommation » sera mise à jour significativement.
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Thèmes liés : taux d'interet credit consommation / offre de credit consommation / types credit a la consommation / taux interet credit consommation / credit consommation assurance
Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...
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Maati Z.
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Ma conseillère a été vraiment réactive et claire dans ses explications je la remercie vraiment.
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Virginie C.
Nous avons été très bien pris en charge par Crédistor. Notre conseillère, très à l'écoute, a...
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Rachat de credit en ligne - Spécialiste du rachat de ...
Crédistor est enregistrée à l'ORIAS
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+ de 212 000 demandes traitées depuis 2010
L'actualité du rachat de crédit
Vos témoignages
4.2/5
Maati Z.
J'ai été très satisfaite de mon interlocutrice et elle a fait un travail formidable. Je la remercie énormément pour sa gentillesse et sa disponibilité.
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Ma conseillère a été vraiment réactive et claire dans ses...
Site :
credit-stor.com
Le pret personnel | Guide du crédit
> Credit a la consommation > Projets > Le pret personnel
Le prêt personnel
Que vous ayez besoin de financer une auto, un mariage ou un voyage par exemple, le prêt personnel vous permet de financer tout type de projet sans puiser dans votre épargne. Comme chaque prêt, il est soumis à une réglementation précise. Le crédit personnel est donc lié à celle du crédit à la consommation. Notre...
Crédit à la consommation — Wikipédia
La procédure de vente repose sur plusieurs étapes, que cela soit lors d'un rendez-vous chez son banquier, ou lors d'une demande formulée en ligne sur un site spécialisé :
Le recueil d'information sur l'emprunteur : ses revenus, son patrimoine, sa famille, l'objet de sa demande ...
Les modalités de crédit souhaité : montant, durée
La proposition du prêteur : taux proposé, assurance...
Date: 2018-01-08 02:18:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comparatif Crédit Auto - Classement 2018 - Top10Finance.fr
3 000 EUR - 38 000 EUR
0 / 0 vote
+ d'infos
Le prêt personnel proposé par la Banque Casino : pour un projet Travaux, Auto, Moto ou Camping car avec un montant total de crédit à la consommation de 13 000EUR remboursable en 12 mensualités de 1 096,16EUR TAEG fixe de 2,20%(1) et au taux débiteur fixe de 2,178% : montant total dû par l'emprunteur 13 153,90EUR hors assurance facultative(2)....
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https://top10finance.fr
WWW.BFM.FR Banque Fédérale Mutualiste Prêt personnel ...
WWW.BFM.FR Simulation crédit BFM Banque Fonctionnaires et agents des services publics pour un comparatif et sur les 2800 agences de la Banque Société Générale France qui assurent la commercialisation de ses offres de crédit renouvelable sans justificatif et prêt personnel en France métropolitaine mais aussi dans les Antilles Françaises avec la BFM Banque SOCIETE GENERALE de Crédit, à...
Site :
credit-social.com
Simulation rachat de credit La Banque Postale
Search
Rachat de credit La Banque Postale
En difficultés financières, il est peut être tant d'étudier pour vous la solution de rachat de credit La Banque Postale . Cette dernière vous permet de regrouper au sein d'un seul produit financier l'ensemble de vos dettes historiquement contractées et la possibilité de rajouter une nouvelle solution de prêt projet. Pas de distinction entre le...
Site :
http://rachatsdecredits.net
Le crédit à la consommation : Cadre juridique, limites et ...
I. LE CADRE JURIDIQUE DU CREDIT A LA CONSOMMATION
Les articles L. 311-1, L. 311-2 et L. 311-3 du Code de la Consommation stipulent :
" Article L. 311-1 Au sens du présent chapitre est considéré comme :
1. Prêteur : Toute personne qui consent des prêts, contrats ou crédits visés à l'article L. 311-2 ;
2. Emprunteur : L'autre partie aux mêmes opérations ;
Article L. 311-2 Les...
Date: 2018-06-24 19:51:04
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Consommation — Wikipédia
Obligation générale de réparation des préjudice
Obligation générale de loyauté et d'équilibre dans les contrats
Ces obligations, d'ordre public, pèsent à la fois sur les entreprises et les pouvoirs publics.
Origines : Il n'est pas contesté que « L'École de Montpellier » (un centre de recherche universitaire) [4] et son fondateur, M. Jean Calais-Auloy (professeur émérite) [5]...
Date: 2018-01-08 02:17:22
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Thèmes liés : societes de credit a la consommation / droit du credit consommation
Souscrire un crédit consommation quand on est sans emploi
Ceci provoque parfois des situations désagréables car en cas de problème comme la voiture qui tombe en panne, comment subvenir aux réparations et par conséquent vous rendre au travail ou aux entretiens?
Face à ce genre de situation, Pôle Emploi est le principal interlocuteur des chômeurs en France et en plus des offres d'emploi ou des indemnités chômage, Pôle Emploi propose des aides...
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https://www.cnasea.fr
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique ...
IR - Crédit d'impôt pour la transition énergétique - Modalités d'application
1
- le fait générateur de l'avantage fiscal ;
- le mode d'imputation et de restitution de l'impôt ;
- les conséquences du remboursement au contribuable des dépenses prises en compte ;
- la justification des dépenses et les sanctions éventuellement applicables ;
- les règles de non-cumul avec d'autres...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : credit d'impot pret consommation / taux d'interet credit travaux / taux d'interet credit consommation / taux du credit d'impot 2014 / taux du credit d'impot pour isolation thermique
Comparatif crédit conso - prêt personnel : Crédit consommation
Comparatif crédit conso - prêt personnel
Publié le
par FranceTransactions.com , mis à jour le
mercredi 6 avril 2016 à 15 h 51
Taux proposés des principaux crédits à la consommation
Beaucoup d'établissements financiers multiplient les offres de crédits à la consommation : crédit auto, crédit moto, prêt personnel, crédit travaux, etc. Le plus souvent, il s'agit toujours de la même...
Assemblée nationale - Economie : contrats de crédit ...
2e séance du jeudi 26 janvier 2017
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : bien immobilier credit / contrat de credit immobilier / projet loi credit immobilier / projet ordonnance credit immobilier / projet directive credit immobilier
Prêt personnel - Vous désirez en savoir plus sur le prêt ...
Une banque au service de ses clients
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Une banque solide
Crédit Mutuel
7.8 10 0 Crédit Mutuel MONEYBANKER Bon - Crédit Mutuel a reçu la moyenne de 7.8/10 lors de son évaluation. L'évaluation est basée sur les commentaires des utilisateurs, la popularité de l'organisme, les conditions et la procédure liées au prêt
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Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de la justice et du droit et qu'il est possible de bénéficier de la...
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http://net-litiges.com
Crédits à la consommation : Lettre de demande d'un crédit ...
Crédits à la consommation : Lettre de demande d'un crédit plus important
Lettre gratuite Banque
Crédits à la consommation : Lettre de demande d'un crédit plus important
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Vous avez contracté un crédit auprès d'une banque ou d'un organisme de crédit ; la somme que vous aviez prévue n'est pas suffisante pour réaliser votre projet. Vous demandez qu'un...
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Thèmes liés : lettre de demande de credit immobilier / demande de credit a la consommation / types credit a la consommation / demande de credit immobilier / montant taux credit immobilier