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Banque

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Conditions d'obtention du Prêt à taux zéro - cbanque.com

Pour les offres émises en 2011, aucun plafond de ressources n'était exigé.

Les opérations finançables

Le PTZ+ ne peut servir qu'à financer les opérations visant à acquérir, avec ou sans travaux, ou à faire construire la résidence principale de l'emprunteur.

PTZ 2018

En 2018, le PTZ peut financer l'acquisition d'un logement neuf ou ancien avec travaux ainsi que les logements anciens du...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : taux taxe d'habitation 2014 / taux taxe d'habitation par commune / taux taxe d'habitation 2015 / pret immobilier taux zero 2016 / taux taxe d'habitation

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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