La loi Bourquin et l’assurance de prêt immobilier

Quand vous contractez un prêt immobilier, la banque prêteuse vous demande systématiquement de souscrire une assurance emprunteur, qui vous couvrira contre le risque de non-remboursement en cas de décès, d'invalidité et d'incapacité de travail. Deux choix s'offrent à vous :

CAS 1 : accepter le contrat d'assurance de groupe proposé par la banque.

CAS 2 et 3 : choisir un contrat auprès de...

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Site : https://reassurez-moi.fr

Les conditions suspensives du compromis de vente

Conditions suspensives du compromis de vente

À savoir

Les conditions suspensives les plus couramment rencontrées dans la transaction d'un bien immobilier sont :

-Le certificat d'urbanisme non soumis à un arrêter ou des contraintes particuli�?res.

-L'état hypothécaire vierge.

-La levée du droit de préemption de la commune et/ou d'un locataire.

-L'obtention d'un prêt immobilier...

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Site : http://www.compromis-de-vente.com

Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un ...

Le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire

Article juridique publié le 29/08/2016 à 23:24, vu 28509 fois, 68 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?

Le Code de la consommation prévoit que le tribunal d'instance connaît des litiges...

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Site : https://www.legavox.fr

Rachat de Crédit - Solution Problème Surendettement

Stop à l'endettement ou au surendettement !

Avant qu'il ne soit trop tard, optez pour la solution du rachat de crédit !

La Banque de France peut vous proposer un plan de surendettement, mais avant cela contacter nous pour faire le point sur votre situation. Votre conseiller fera une étude précise et gratuite et vous proposera une solution adaptée à vos besoins.

Les rachats de crédits avec...

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Site : https://surendettement.com

Crédit logement - ING - Crédit Logement

Crédit logement

Crédit logement

Vous désirez acheter une maison, un appartement, un terrain ou encore construire vous-même votre maison ?

Dans ce cas, vous avez besoin d'un partenaire financier solide afin de financer votre projet.

ING Luxembourg est là pour vous aider à établir un plan financier personnel et vous procurer les fonds nécessaires.

  

   

Chaque situation est...

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Site : https://www.ing.lu

Les news immobilières - www.immoRP.com

30/10/2017

Futur bail locatif bruxellois

Le processus de régionalisation du bail s'achève. Le parlement de la région de Bruxelles-Capitale a adopté l' Ordonnance visant la régionalisation du Bail . 

Elle a été publiée ce 30 octobre au Moniteur belge. Le gouvernement doit encore décider de son entrée en vigueur.

La nouvelle réglementation sera valable pour tout contrat de...

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Date: 2017-12-13 15:49:56
Site : http://www.immorp.com

Refus de crédit : les solutions - Prêt immobilier refusé ...

Publié par P. Chevillard & L. Mertz le 20 novembre 2017

Vous avez trouvé le logement de vos rêves et le prix vous convient. Mais votre banque refuse de vous accorder votre crédit immobilier. S'il n'existe pas de recette miracle, vous pouvez en revanche peaufiner votre dossier pour le présenter à d'autres établissements financiers.

© Fotolia

Les banques prêtent de l'argent pour que les...

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Site : https://www.pap.fr

banque Cic : Les Offres De Prêts - Vos-credits.fr

Taux Euribor

Banque CIC : Les offres de prêts

Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.

Concernant les Particuliers :

Le monde de l'automobile :

-...

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Site : http://www.vos-credits.fr

Refus de crédit : les solutions - Prêt immobilier refusé ...

Publié par P. Chevillard & L. Mertz le 20 novembre 2017

Vous avez trouvé le logement de vos rêves et le prix vous convient. Mais votre banque refuse de vous accorder votre crédit immobilier. S'il n'existe pas de recette miracle, vous pouvez en revanche peaufiner votre dossier pour le présenter à d'autres établissements financiers.

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Les banques prêtent de l'argent pour que les...

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Site : https://www.pap.fr

Pret CIC : Crédit Auto | Prêt Personnel | Réserve d'argent

Pret My Money Bank

Pret CIC - Crédit Auto, Prêt Personnel et Réserve d'argent

Pour les clients mais aussi pour tous les prospects, la banque développe sans cesse sa gamme de pret CIC. Un bon moyen pour vous les ménages français de vous lancez dans des projets ou de concrétiser un rêve. Vous aviez un voyage en tête depuis de nombreuses années, il est peut-être temps aujourd'hui d'en...

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Site : e-pret.com

Etre Fiché à la Banque de France: Tout ce qu’on Vous Cache!

Documents à télécharger gratuitement

Etre Fiché à la Banque de France: Tout ce qu'on Vous Cache!

Le fichage à la Banque de France peut intervenir pour deux raisons : on n'a pas payé ses mensualités de crédit, ou l'on a émit des chèques sans provision ou payé avec une carte bancaire non-approvisionnée. Les créanciers impayés et la banque détenant le chéquier signalent l'incident....

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Site : http://creditfiche.com

Taux prêt immobilier actuel - grille taux d'usure 2017

Taux d'emprunt et taux d'usure - Prêts à taux fixe, à taux variable et prêts relais

Chacun cherche son taux

Chacun recherche pour son prêt immobilier le taux d'intérêt le plus avantageux mais comment s'établit-il ? Existe-t-il un « taux » maximum ?

Les banques ne fabriquent pas l'argent ; elles l'achètent et remboursent périodiquement des intérêts. S'agissant des...

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Site : http://www.top-courtier.com

Comment demander un prêt à la banque - dynamique-mag.com

En phase de créer votre entreprise ou pour le lancement d'un nouveau projet, vous souhaitez obtenir un prêt auprès de votre banque. Pas toujours facile de se voir accorder ce prêt ... Alors comment s'y prendre ?

Ce qu'il faut garder à l'esprit

La banque a pour principale activité le financement de l'économie par le biais de ses entreprises publiques et privées. C'est avant tout une...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Changer d’assurance de prêt - macif.securimut.fr

Pays *

ASSURANCE ACTUELLE

Innovation : Nos garanties sont globalement supérieures ou égales à celle de votre banque. Sur déclaration de la référence de son contrat, nous vous fournirons gratuitement un "certificat d'équivalence de garanties" attestant qu'en chaque point, notre garantie sera toujours au moins égale à celle de votre banque, voire supérieure.

Votre banque peut exiger un...

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Site : macif.securimut.fr

Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG ...

Accueil particuliers  > Argent  > Crédit à la consommation  >Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Qu'est-ce que le taux annuel effectif global (TAEG) ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Crédit facile et rapide sans justificatif

Financement privé remboursement en 120 mois

Rachat de crédit pour interdit bancaire et FICP locataire

Obtenir un prêt sans enquête de nos jours peut s'avérer difficile. Quel que soit le montant demandé, les banques sont de plus en plus réfractaires, et n'accordent leur confiance qu'à une poignée de personnes, qui entrent dans des critères de solvabilité bien définis, et ce système...

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Site : http://www.pret5000euros.com

pret911.com - pret argent

Étape 1 Demande et envoi de documents

Étape 2 Réception et Approbation

Étape 3 Dépôt Direct de votre prêt $

Ismael C.

Prêt911 offre un haut niveau de professionnalisme. Je suis heureux de faire affaires avec eux pour mes demandes de prêts. Le système de renouvellement est facile et toujours agréable, pas besoin de se « casser » la tête. Une équipe performante prend la relève...

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Site : https://pret911.com

Thèmes liés : taux d'interet pret personnel / pret taux d interet / taux d'interet banques / taux d'interet banque de france / taux d interet banques

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un ...

Plan d'accès

"Désaccord entre associés d'une SCI ? Le retrait d'un associé", par Aurélie GIRAUDIER? Avocat à Bergerac

En cas de désaccord entre associés, un associé peut décider de se retirer totalement ou partiellement de la société

 

L'article 1869 du Code civil prévoit en effet que :

 

« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou...

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Date: 2018-06-24 16:41:20
Site : http://www.jurisaquitaine.com

Rachat de prêt immobilier : renégociez le taux de votre crédit

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h09

@cricri

Il n'est pas possible de faire un rachat de prêt pour un prêt relais.

Par contre s'il a été transformé en prêt amortissable, c'est tout à fait possible.

Rédaction CyberPrêt.com, le 09/11/16 à 12h03

@Nini

Oui c'est possible. Les prêts immobiliers peuvent être renégociés ou rachetés plusieurs fois.

cricri, le 08/11/16 à...

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Date: 2017-08-18 13:51:59
Site : cyberpret.com

Comparatif rachat de crédit : quel taux

Prenons un exemple lors d'un comparatif de rachat immobilier , une personne a fait un emprunt de 8000 euros pour acheter une résidence, le début du prêt est le mois de janvier et la durée du prêt est de 144 mois soit 12 ans exactement . Le taux de l'assurance serait de 1,04%. Le site propose ensuite ces chiffres détaillés lors de son calcul. Le capital restant dû est de 7054 euros, la...

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Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Apport personnel - Meilleurtaux.com

Apport personnel

Apport personnel

Pour tout projet d'achat immobilier, l'apport personnel est la somme dont le futur propriétaire dispose pour contribuer à l'investissement initial. Complément de l'emprunt, c'est un élément essentiel du dossier pour convaincre la banque d'accepter le prêt.

Fixé au minimum à 10 % du coût total de l'opération, s'il monte à 30 %, il permet de bénéficier...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

LES 13 ÉTAPES D'UN PRÊT IMMOBILIER - creditprox.com

Les deux options entrainent généralement le versement d'un acompte (dépôt de garantie) représentant au maximum 10% du prix de vente du bien immobilier.

Vous pouvez décider d'insérer une clause suspensive de non paiement en cas de refus de prêt par la banque, ou une découverte d'une erreur de construction sur l'habitat etc.

Un délai de rétractation de 7 jours est possible afin de...

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Site : https://www.creditprox.com

Noelfap.com - Accueil

 

 

Le capital restant dû : le comprendre pour mieux l'évaluer Il apparaît obligatoirement dans l'échéancier de votre offre de prêt, et fait l'objet d'une mise à jour annuelle par votre établissement prêteur : le capital restant dû est une notion essentielle dans le processus de remboursement de votre prêt. Voici toutes les clés pour bien le comprendre et le déterminer ...

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Site : http://www.noelfap.com

Crédit d’Urgence Contre Bijoux ou Voiture: Le Prêt Sur ...

Documents à télécharger gratuitement

Crédit d'Urgence Contre Bijoux ou Voiture: Le Prêt Sur Gage, Une Solution Facile Pour Emprunter de l'Argent Rapidement en étant Fiché

Le prêt sur gage est revenu à la mode depuis le début de la crise financière fin 2008. Le principe est simple : on remet un objet en dépôt, et l'on repart avec une somme d'argent. Le principal avantage de ce...

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Site : http://creditfiche.com

Thèmes liés : pret bancaire taux d'interet / pret taux d interet / remboursement d'un pret avant terme / remboursement d un pret / taux d'emprunt credit

Comparateur Credit Auto pas Cher : Meilleur taux - Mon ...

> Crédit auto pas cher : Obtenir le meilleur taux pour sa voiture

Crédit auto au meilleur taux

Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines d'offres.

I- Qu'est-ce que le crédit auto ?

1- Définition

Le crédit auto (ou prêt auto) est une somme d'argent qu'un organisme accorde à un particulier afin qu'il puisse financer l'achat d'une automobile, qu'elle soit neuve ou...

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Site : https://mon-auto-assure.com

Rachat de credit, Regroupement de crédits | Solutis

ActualitésToute l'actualité

Déroulement d'un rachat de prêts

Un regroupement de crédit paraît simple à mettre en place sur le papier mais dans la pratique, la mise en place est plus complexe, c'est d'ailleurs la mission de l'intermédiaire bancaire qui se charge de l'instruction complète du dossier de rachat de prêts, pour le compte de l'emprunteur. La première étape est logiquement la...

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Site : https://www.solutis.fr

Prêt Auto - Casden Banque Populaire - Metropole & DOM

Besoin d'une nouvelle voiture ? D'un deux-roues ? Envie d'un bateau ? Financez votre achat avec le Prêt Auto CASDEN.(1)

Les + du Prêt Auto

Un taux avantageux grâce à vos Points CASDEN (2).

Frais de dossier offerts pour toute souscription d'un Prêt Auto initiée en ligne sur www.casden.fr .

Une réponse de principe instantanée sur la base des éléments déclarés(3).

Les fonds sont...

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Date: 2018-01-14 20:07:11
Site : http://www.casden.fr

Services bancaires - Banque Laurentienne du Canada - Prêt auto

Taux d'intérêt fixe très avantageux puisque le véhicule est pris en garanti.

Les taux d'intérêt varient en fonction du montant emprunté.

Terme

Des termes de 1 à 5 ans

Modes de remboursement

Versements mensuels fixes : capital et intérêts;

Remboursement avant terme sans pénalité.

En résumé

Ce produit de...

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Date: 2017-10-04 20:04:57
Site : banquelaurentienne.ca

Thèmes liés : pret bancaire taux d'interet / taux d'interet banque du canada / emprunt bancaire taux d'interet / taux d'interet emprunt voiture / pret taux d interet

7 étapes pour acheter une première maison | Banque Nationale

7 étapes pour acheter une première maison

1. Évaluez votre capacité d'emprunt

Estimez combien la Banque Nationale pourrait vous accorder pour acheter votre propriété.

En analysant votre bilan financier, votre conseiller de la Banque Nationale peut vous aider à évaluer votre capacité d'emprunt.

Vous pouvez également le faire en utilisant notre calculette en ligne :

2. Déterminez votre...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Thèmes liés : pret pour l achat d une maison / credit vendeur pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / assurance pret immobilier conseil d'etat / assurance d un pret immobilier

STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net

Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !

UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION

COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...

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Date: 2018-01-05 11:26:48
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : credit vendeur pour l'achat d'une maison / credit pour l achat d une maison / pret pour l achat d une maison / credit pour rachat d une societe / condition d'accord de pret immobilier

Loi Sapin 2 : l’assurance emprunteur résiliable après un ...

Toutes nos vidéos ont été réalisées avec de vrais conseillers Crédit Immobilier Direct.

Votre prénom

Loi Sapin 2 : l'assurance emprunteur résiliable après un an de crédit ?

Le 26 septembre 2016 par Thomas Rondard

Après les lois Lagarde et Hamon, un récent amendement au projet de loi Sapin 2 pourrait prochainement permettre de changer d'assurance de prêt...

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Site : credit-immobilier-direct.fr

Prêts bancaires - Immo Neuf Toulouse

Prêts bancaires

Les prêts bancaires sont distribués par tous les établissements de crédits.

Ce sont les banques qui fixent les taux en fonction des taux du marché actuel et de la marge qu'ils souhaitent réaliser sur le crédit proposé.

La durée des prêts bancaires varie de 5 à 30 ans voir parfois 35 ans.

La durée va être choisie en fonction de votre mensualité souhaitée et de votre...

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Site : https://agenceduneuf.immo

Le prêt «vacances» à 36% d'intérêt... - Argent

À lire aussi: Des offres à «éviter»

Il vous manque un «petit deux mille dollars» pour partir en vacances? Au moins deux institutions financières américaines installées à Montréal sont disposées à vous les avancer. Le seul problème, c'est qu'on pourra vous exiger jusqu'à 36 % d'intérêts annuels.

Sur la page d'accueil du site Internet de la CitiFinancière, on propose au...

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Site : http://fr.canoe.ca

Thèmes liés : taux d'interet pret consommation / taux d'interet pret personnel / pret taux d interet / carte de credit taux d'interet annuel / taux d interet annuel

Banque solidaire et sociale (épargne et prêts): Crédit ...

Banque solidaire et sociale (épargne et prêts): Crédit Municipal, La Nef, Tookam, Crédit Coopératif

On peut trouver des banques solidaires en France, lorsqu'on a besoin d'un crédit social. L'offre de prêt de ces organismes à vocation secondaire d'entraide est diversifiée. Un crédit pour personne en difficulté financière peut prendre plusieurs formes. Nous avons listé ces banques,...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org

Crédit immobilier de la Banque Postale

Banque Postale

La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.

Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité

C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut...

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Site : https://www.meilleur-credit.org

Crédit immobilier de la Banque Postale - meilleur-credit.org

La Banque Postale, banque spécifique de La Poste propose plusieurs types de prêts immobiliers.

Prêt habitat à taux fixe : anciennement Prêt Pactys Sérennité

C'est le prêt immobilier de La Poste le plus commun qui permet d'acquérir tout type de biens, que ce soit dans le neuf ou dans l'ancien, avec ou sans travaux. Le bien acquis peut être une résidence principale ou secondaire, voire...

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Site : https://www.meilleur-credit.org

Pret La Banque Postale - prêt personnel projet et immobilier

Pret Volkswagen Bank

Pret La Banque Postale

Anciennement groupe La Poste, l'établissement financier publique a pris le nom de la Banque Postale dans les années 2000. Grâce à son réseau fortement implanté sur le territoire métropolitain, les conseillers de la banque de proximité vous reçoivent proche de votre domicile pour parler de placement mais aussi de solution de pret La Banque...

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Site : e-pret.com

Crédit immobilier : taux fixe ou taux variable ? : Crédit ...

soit à taux fixe,

soit à taux taux variable.

Jusque là, rien de compliqué ! Maintenant cela devient plus complexe, car les banquiers vont vous proposer les deux types de prêts, et vous devrez choisir.

Avant tout, pour comparer deux prêts immobiliers, NE REGARDEZ QUE LE TEAG (Taux Effectif Annuel Global). Tout le reste (notamment taux nominal ne veut rien dire en tant que tel, car ce n'est...

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Site : https://www.francetransactions.com

Calculer son prêt à la consommation - younited-credit.com

Afin de faire le bon choix, prenez bien le temps de calculer et comparer votre crédit à la consommation avant de vous lancer dans l'aventure.

 

DÉFINIR SON PROJET ET SON BESOIN EN FINANCEMENT

 

Bien définir votre projet vous permettra d'établir avec précision le montant exact dont vous avez besoin pour le financer. Mais ce n'est pas la seule possibilité, en effet vous pouvez également...

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Site : https://www.younited-credit.com

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant ...

La liquidation judiciaire de la société du dirigeant caution comme moyen de défense contre la banque

Article juridique publié le 26/01/2015 à 07:58, vu 51768 fois, 135 commentaire(s) , Auteur : MAITRE ANTHONY BEM

Suite au prononcé de la liquidation judiciaire de sa société, quelles dettes sociales le dirigeant caution est-il tenu de payer en exécution de ses engagements de garantie tel...

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Site : https://www.legavox.fr

Télé-Québec : Légitime dépense

Émission du 15 mars 2010

Journaliste(s) à la recherche : Nathalie Lemieux

Quoi de plus frustrant, une fois arrivé à cette retraite tant attendue, que de manquer de liquidités pour vous adonner à toutes ces activités dont vous rêviez! Surtout si, comme bien des aînés, votre résidence entièrement payée constitue votre principale richesse... C'est en visant précisément les personnes...

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Site : http://legitimedepense.telequebec.tv

Rachat de credit conso - Meilleurtauxsolutions.com

Rachat de crédit conso

Qu'est-ce que le rachat de crédit conso ?

Le rachat de crédits conso est un montage financier par lequel une banque ou un établissement spécialisé rachète l'ensemble des dettes (crédit renouvelable, crédit travaux, prêt auto/moto...) d'un emprunteur particulier et les remplace par un crédit unique lié à une mensualité unique. L'opération est également connue...

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Date: 2018-01-15 00:14:27
Site : https://www.meilleurtauxsolutions.com

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen

L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR

« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »

Type de document : Article juridique

Le 17/02/2010, vu 37990 fois,

 

Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...

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Date: 2018-06-24 17:39:12
Site : http://ledroitducitoyen.hautetfort.com

Loi du 25/12/2017 portant reforme de l'impot des societes

25 DECEMBRE 2017. - Loi portant réforme de l'impôt des sociétés (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.

TITRE 2. - Réforme de l'impôt des sociétés...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Simulation de rachat de credit CIC Banque

Search

Rachat de credit CIC

Le rachat de credit CIC est une solution de refinancement qui se veut durable proposé par l'un des groupes bancaires les plus influents de la métropole à savoir le groupe Crédit Mutuel CIC. À travers le terme regroupement de prêt ou restructuration de crédit, se produit financier est à destination des ménages résidents français qui rencontrent des...

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Site : http://rachatsdecredits.net

16. SUIVI, TENUE DE REGISTRE, COMPATIBILITÉ ET ...

16.  SUIVI, TENUE DE REGISTRE, COMPATIBILIT�? ET COMMERCIALISATION

16.0   Introduction

1. Une gestion adéquate comporte un suivi régulier de vos étangs, la tenue de relevés précis et la planification des opérations de votre exploitation. Dans ces conditions, vous êtes en mesure, par exemple, de décider du moment opportun de la fertilisation des étangs (voir chapitre 6) et de...

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Date: 2006-11-17 08:50:19
Site : http://www.fao.org

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

 

I. Introduction

1. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, l'autonomie fiscale des régions a été considérablement élargie.  Ainsi, suite à la révision de la loi spéciale de financement, les régions obtiendront des moyens supplémentaires via la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques que les régions pourront établir, à partir de l'ex.d'imp....

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Rachat de credit auto - Meilleurtauxsolutions.com

Rachat de crédit auto

Les Français et l'automobile

Depuis le début du millénaire, la voiture est de moins en moins utilisée par les Français. De 84 % il y a 10 ans, sa part dans le transport intérieur de voyageurs est tombée à 81 %. La sensibilisation à l'écologie a certainement joué un rôle, mais surtout, posséder un véhicule personnel implique des dépenses non négligeables de...

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Date: 2018-01-15 02:10:10
Site : https://www.meilleurtauxsolutions.com