Articles sélectionnés pour le thème : taux d activite et d emploi des 15 29 ans
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Logement et urbanisme : évolution du logement, de l ...
Projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique , n° 567 , déposé(e) le mercredi 13 juin 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 4 avril 2018
Le ministre de la...
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Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d interet logement / taux d'interet immobilier le plus bas / taux d'interet immobilier a 15 ans / taux d'interet maison 25 ans
Quelle fiscalité pour la cession d'un fonds de commerce
Clément Baudry a écrit
Bonjour,
En l'absence de données précises chiffrées il nous est malheureusement impossible de vous donner une réponse complète.
La vente du fonds de commerce peut entraîner les conséquences de la cessation d'entreprise : imposition immédiate de l'ensemble des bénéfices non encore imposés et en sursis éventuel d'imposition.
La liquidation de la société...
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Thèmes liés : taux d activite et d emploi des 15 29 ans / credit pour rachat d une societe / taux credit creation entreprise / taux du credit d'impot recherche
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail
(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)
DEFINITION
Article premier. Définition
Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...
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TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur ...
TPS - Taxe sur les salaires - Crédit d'impôt de taxe sur les salaires
1
L' article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 instaure un crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS), codifié à l' article 231 A du code général des impôts (CGI) . Le CITS a pour objet d'encourager le développement des activités non lucratives des organismes du secteur non...
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Thèmes liés : credit d'impot personnel de base 2016 / credit d'impot personnel de base / credit d'impot personnel 2016 / credit d'impot personnel / taux du credit d'impot 2016
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d interet sur l investissement des entreprises / taux d'interet et investissement des entreprises / taux d interet et investissement des entreprises / condition d'accord de pret immobilier / taux d activite et d emploi des 15 29 ans
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l ... - le droit du citoyen
L'AVIS à TIERS DETENTEUR ou l'OPPOSITION à TIERS DETENTEUR
« L'Avis à Tiers Détenteur : un titre d'exécution pour l'administration »
Type de document : Article juridique
Le 17/02/2010, vu 37990 fois,
Présentation : Lorsqu'un avis de mise en recouvrement suivi en principe d'une mise en demeure s'avère infructueux, l'administration fiscale bénéficie, d'une procédure particulière,...
Date: 2018-06-24 17:39:12
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Fiche pays Maroc - Le Moci - Le Moci
Présentation
Conjoncture économique
Au cours des dernières années, l'économie marocaine a été caractérisée par sa stabilité macro-économique couplée à une inflation basse. Elle est solide, reposant sur les exportations, l'essor des investissements privés et le tourisme. Après une année 2015 exceptionnelle du fait d'une bonne campagne agricole, le déficit pluviométrique a conduit...
Site :
http://www.lemoci.com
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Droit - Mémoire - DEA - DESS - La protection de l ...
Un système politique démocratique évolué se caractérise sur un plan juridique par des lois faites par le peuple et pour le peuple. Le droit positif sert alors l'individu en ce qu'il lui est spécialement adapté. En servant l'individu, la loi ainsi faite sert en fait au plus grand nombre de citoyens, somme d'individus ayant les mêmes inspirations. La loi se...
Date: 2003-01-05 12:36:36
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Crédits d’impôt non remboursables 2017 - planiguide.ca
English
Crédits d'impôt non remboursables 2017
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi,
y compris les projets de modification à cette date.
Fédéral
Conjoint ou personne à charge admissible
Contribution parentale pour enfants majeurs aux études
s.o.
Enfant mineur en formation professionnelle ou
aux études postsecondaires (par...
Site :
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Thèmes liés : taux du credit d'impot recherche / taux du credit d'impot / taux du credit d impot / taux d activite et d emploi des 15 29 ans / taux sur 25 ans octobre 2017
INFOCAPAGDE, L'information des plaisanciers du Cap d'Agde
Le taux de toxine dans la chair a déjà baissé de moitié
Midi Libre 15/11/2017
L'étang a fermé à cause d'un phytoplancton toxique, présent dans la chair des huîtres.
Voilà une dizaine de jours que l'arrêté préfectoral est tombé. Et que, rétroactif au 30 octobre, il suspend toute récolte d'huîtres, de moules et de palourdes dans la lagune, du fait de la présence, dans la chair des...
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Thèmes liés : taux sur 25 ans novembre 2017 / taux immobilier sur 20 ans novembre 2017 / taux moyen pret immobilier novembre 2017 / taux d activite et d emploi des 15 29 ans
Déduction d'intérêts pour les investissements locatifs ...
Pour tout investissement locatif financé avec un prêt immobilier, le bulletin officiel des impôts 5D-2-07 N°43 du 23 MARS 2007 indique les règles de déduction des intérêts de votre prêt immobilier, dans la fiche n°10. Un extrait de ce bulletin est donné ci-dessous.
Intérêts d'emprunt : sommaire
Section 1 : Intérêts d'emprunt admis en déduction
A. INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES
B....
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http://www.courtier-atipa.fr