Articles sélectionnés pour le thème : taux d'interet effectif global tunisie
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Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016, portant ...
Arrêté du ministre des finances du 1er mars 2016,
portant publication des taux d'intérêt effectifs moyens et des seuils des taux d'intérêt excessifs correspondants.
Le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 99-64 du 15 juillet 1999, relative aux taux d'intérêt excessifs, telle que modifiée par la loi n° 2008-56 du 4 août 2008,
Vu le décret n° 2000-462 du 21 février 2000, fixant les modalités de calcul du taux d'intérêt effectif global et du taux d'intérêt effectif moyen...
Site :
http://www.stb.com.tn
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Tunisie : Vers la libéralisation des taux d’intérêt bancaires
Il y a 1 commentaires sur cet article
Malgré l'importance du sujet, les débats autour du nouveau projet de loi portant modification de la loi numéro 99-64 relative aux Taux d'intérêts excessifs restent rares. En effet, l'objet de ce nouveau projet de loi, portant le numéro 39-2017, est de modifier et compléter la loi en vigueur relative aux taux d'intérêts excessifs et ce par :
- La...
Site :
https://www.ilboursa.com
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
Crédit immobilier : bientôt des taux fixes de moins de 4% ...
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Crédit immobilier : bientôt des taux fixes de moins de 4% !
Les taux fixes sur 15 à 20 ans accordés depuis le début de l'année vont de 4,5% à 5,25% avec une moyenne marché autour de 4,8%. Ils pourraient baisser davantage jusqu'à 3,7% sur les 18 prochains mois, selon les professionnels. Difficile de les voir chuter davantage à moins d'un...
Site :
http://lavieeco.com
Carte crédit en Tunisie | carte débit - credit immobilier
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Carte crédit en Tunisie
Les cartes de crédit sont un moyen de paiement qui fonctionne avec le principe de crédit permanent. Ce principe a pour but de mettre à la disposition de la personne une somme d'argent quelconque pour qu'il puisse financer ses achats ou faire des retraits en espèces via les distributeurs automatiques de billets. Pour faire ses achats, l'emprunteur utilise une carte de crédit qui se réfère à un compte de particulier qu'il a ouvert...
Site :
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
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