Articles sélectionnés pour le thème : taux d'interet en vigueur 2015
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Taux d'intérêt légal pour le 2nd semestre 2017 LégiFiscal
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L'arrêté du 26 juin 2017 fixe le taux d'intérêt légal pour le second semestre 2017 à 3,94% pour les particuliers et à 0,90% pour les professionnels.
Deux taux d'intérêt depuis 2015 ¶
La législation applicable en matière de taux d'intérêt légal a été réformée par l'ordonnance du 20 août 2014. Les anciennes règles en vigueur jusqu'en 2014 conduisaient à la fixation d'un taux légal très bas (0,04% pour les particuliers et les professionnels en 2013 et 2014).
Depuis le 1er janvier 2015, la législation fixe un taux...
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https://www.legifiscal.fr
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Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2018 LégiFiscal
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Le taux d'intérêt légal pour le premier semestre 2018 vient d'être publié au journal officiel (arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal). Le taux s'élève à 3,73% pour les particuliers et à 0,89% pour les professionnels.
Deux taux d'intérêt depuis 2015 ¶
Jusqu'en 2014, la législation prévoyait un taux d'intérêt...
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Épargne Placements Québec-Taux en vigueur par produit
Ce taux est en vigueur du 1er juin 2014 au 31 mai 2015, et s'applique aux émissions des années 2005 à 2014 inclusivement.
ÉPARGNE FLEXI-PLUS
Sans égard aux sommes accumulées
Caractéristiques :
Encaissable en tout temps. Intérêt
quotidien composé mensuellement le 15 de chaque mois.
Plus de détails
PLAN ÉPARGNE PÉRIODIQUE (PEP) PAR PRÉLÈVEMENTS
COMPTE ÉPARGNE PLACEMENTS,
Sans égard aux sommes accumulées
Caractéristiques :
Remboursable en tout temps. Intérêt
quotidien composé mensuellement le 15 de chaque mois.
Plus de
PLAN ÉPARGNE PÉRIODIQUE...
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CALCUL DU TAUX D’INTERET LEGAL EN 2015
NOUVEAU MODE DE CALCUL DU TAUX D'INTERET LEGAL EN 2015
En 2015, le taux d'intérêt légal monte et devrait, enfin, inquiéter les débiteurs
Les retards de paiement deviennent un réel enjeu économique pour beaucoup d'entreprises. Ils peuvent dans certains cas siphonner la trésorerie et alimenter la faillite. C'est pourquoi la lutte contre les retards de paiement s'intensifie. Le taux...
Date: 2018-01-15 03:35:28
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Intérêt légal : calcul des intérêts au taux légal en 2017 ...
On utilise le taux d'intérêt légal notamment pour calculer le montant des intérêts légaux dus par le perdant à un procès (le montant des condamnations produit intérêt). Depuis le 1er janvier 2018, il faut tenir compte des deux taux d'intérêt légal actualisés.
L'intérêt légal trouve notamment à s'appliquer :
en matière fiscale à la liquidation des intérêts moratoires dus en...
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Hausse de taux d'intérêt en 2015? | Le Journal de Montréal
Hausse de taux d'intérêt en 2015?
Autres
Dimanche, 4 janvier 2015 19:28
MISE à JOUR
Dimanche, 4 janvier 2015 19:31
Coup d'oeil sur cet article
Vous vous inquiétez d'une hausse de taux d'intérêt pour 2015? On comprend très bien pourquoi. L'an dernier, l'endettement des ménages a atteint un sommet historique. Au Québec, la dette moyenne dépasse 160 % du revenu disponible.
Vous vous...
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Taux d'intérêt légal 2015 : de 0,04 % à 0,93 % ou 4,06 % ...
Ecoutez
Des niveaux aux conséquences notables, pour les particuliers "n'agissant pas pour des besoins professionnels" et une nouvelle approche, à prendre en compte dans tous les usages juridiques du taux légal.
L'envergure du taux d'intérêt légal est grande : décisions de justice [ 1 ], assurance, banque, surendettement, crédit, fiscalité, ou encore, retards de paiement de prestations...
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Taux d'intérêt légal en vigueur en 2015 - Accueil
Nouveau mode de calcul du taux d'intérêt légal dès 2015
révisé le 02 septembre 2015 par Philippe Bernis
En 2015, le taux d'intérêt légal monte et devrait, enfin, inquiéter les débiteurs
Les retards de paiement deviennent un réel enjeu économique pour beaucoup d'entreprises. Ils peuvent dans certains cas siphonner la trésorerie et alimenter la faillite. C'est pourquoi la lutte contre...
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Taux d’intérêt légal pour 2015 : les modalités de calcul ...
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L'ordonnance du 20 août 2014 a réformé les modalités de détermination du taux d'intérêt légal à compter de 2015. Le décret du 2 octobre 2014 vient de préciser les formules de calcul de ces taux. Deux taux devront désormais être distingués, calculés semestriellement.
Le taux d'intérêt légal : législation antérieure à 2015 ¶
Selon la législation...
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Erreur TEG : taux d'intérêt légal 2015 - Expertiseurs du ...
Base de calcul du taux d'intérêt légal 2015
Le décret n° 2014-1115 du 2 octobre 2014 fixe les modalités de calcul du nouveau d'intérêt légal à compter de 2015. Pour accéder au décret, cliquer içi .
Nous pouvons nous trouver devant deux cas de figure, du fait qu'il existe désormais deux taux d'intérêt légal, en fonction de sa situation. Elucidons, dans un premier temps, dans...
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usuraire / usure / usurier, usurière - Entrées commençant ...
Au Canada, le Code criminel prévoit qu'un taux d'intérêt est criminel ou usuraire lorsque, stipulé dans une convention 1 et 2 ou autrement, il est supérieur à 60 %. Est défini tel, « tout taux d'intérêt annuel effectif, appliqué au capital prêté et calculé conformément aux règles et pratiques actuarielles généralement admises, qui dépasse soixante pour cent. »...
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Crédit Agricole Val de France - Livret A
marché epargne-associations
Le Livret A est le placement incontournable de toute association.
Il est accessible aux associations régies par la loi 1901 et à but non lucratif (1) .
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,75 % susceptible de variation (1)
> Frais : aucuns frais
> Conditions...
Site :
https://www.ca-valdefrance.fr
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Livret A - ca-pca.fr
marché livret-a
Le Livret A est le placement incontournable de toute association.
Il est accessible aux associations régies par la loi 1901 et à but non lucratif (1) .
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,75 % susceptible de variation (1)
> Frais : aucuns frais
> Conditions de...
Site :
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Risque de taux : évolutions en perspective | Finance ...
Un contexte propice pour réguler d'avantage le risque de taux
Les différentes instances régulatrices qui avaient délaissé le sujet du risque de taux au profit notamment du risque de liquidité suite à la crise de 2008 l'ont remis à l'ordre du jour (avant cette année, la dernière réglementation du Comité de Bâle concernant les principes de suivi et de management du risque de taux et...
Date: 2018-06-24 20:06:30
Site :
http://finance.sia-partners.com
Taux d’intérêt de 2,50 % sur les dépôts à la Banque Manuvie
Autres applications
L'automne, c'est la saison des récoltes!
Cet automne, récoltez un taux d'intérêt de 2,50 % sur les dépôts effectués dans un compte personnel de la Banque Manuvie entre le 15 septembre et le 27 novembre 2015.
Préparez-vous à recueillir le fruit de vos épargnes!
Une fois la moisson terminée, votre récolte continue de fructifier dans le compte Avantage de la...
Date: 2018-01-12 12:27:02
Site :
http://www.prosperiteservicesfinanciers.com
Thèmes liés : taux d'interet variable calcul / taux d'interet de l'epargne / taux d interet de l epargne / taux d'interet en vigueur 2015 / taux d'interet bancaire 2015
Immobilier : taux d'intérêt inédits pour les «chouchous ...
Les taux moyens proposés par les banques sont à des niveaux exceptionnellement bas : 1,20% sur dix ans, 1,45% sur quinze ans, 1,65% sur vingt ans selon le baromètre établi par le courtier. Mais à cet affichage commercial qui fait le buzz, il convient quand même d'ajouter 0,36% point au titre de l'assurance emprunteur. Ce qui fait des taux réels de 1,8% sur quinze ans et 2% sur...
Date: 2018-01-14 23:53:20
Site :
http://www.liberation.fr
Taux d’intérêt bas : quel impact sur le business model des ...
Dans un environnement de taux continuellement en baisse depuis 10 ans, la marge d'intérêt des banques européennes continue d'être sous pression. Les résultats publiés au titre de l'exercice 2016 en attestent avec une diminution de la marge d'intérêt par rapport à 2015 pour la majorité des établissements significatifs de la zone euro. Dans ce contexte, la nécessité de faire évoluer...
Date: 2018-06-24 14:23:52
Site :
https://www2.deloitte.com
Jurisys Créances | Calcul d'intérêts au taux légal simple
Ce tableau vous permet de déterminer la nature de votre créance en fonction du créancier et du débiteur,...
Site :
https://jurisys.fr
Thèmes liés : taux d'interet legal en vigueur / taux d interet legal / taux d'interet en vigueur 2015 / calcul taux d interet / taux d'interet en vigueur
Fonds du Logement | Prêt hypothécaire bruxelles
Opérations générales de crédit hypothécaire
Question : Quel est le montant des fonds propres que je dois investir dans l'opération d'achat ?
Vous devez consacrer le plus de moyens propres à l'opération immobilière.
Il faut savoir que lors de la signature d'un compromis de vente, le vendeur est susceptible d'exiger le versement d'un acompte équivalent à 10 % du prix d'achat. Le Fonds...
Date: 2018-06-24 18:27:47
Site :
http://www.fondsdulogement.be
Taux immobilier actuel national - Analyse et Prévision ...
2,65%
3,35%
*Taux fixe national hors assurance et selon votre profil. Taux actualisés au 24/06/2018 par Empruntis.com. Taux comparés par rapport au 14/05/2018
Notre analyse nationale des meilleurs taux immobiliers
Analyse faite au 05-06-2018
Le match : retards sur objectifs Vs perspectives de vacances, c'est l'emprunteur qui gagne !
Les banques continuent de poursuivre des objectifs élevés...
Site :
empruntis.com
HISTORIQUE TAUX DU LIVRET A depuis 1974 - france-inflation.com
Baisse du taux du Livret A: il passe de 1.00% à 0.75% au 1/8/2015
En juin 2015, les taux du marché monétaire, au jour le jour et à trois mois, se sont établis respectivement à -0,12 % et -0,01 % en moyenne.
Le glissement annuel de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) a été, pour sa part, de 0,3 % à fin juin 2015.
l'application de la formule des taux de l'épargne...
Site :
http://france-inflation.com
Ce que provoquerait une hausse des taux de la Fed
Les partisans d'une hausse des taux, estiment qu'il est désormais grand temps de commencer à normaliser la politique monétaire de la Fed ce jeudi soir, après près de 7 ans de taux des Fed funds proches de zéro (0,00% à 0,25% depuis décembre 2008). Quels seraient les impacts théoriques d'une hausse des taux ce jeudi soir? Par John Plassard, Mirabaud Securities
La Fed va-t-elle relever les...
Date: 2015-09-17 10:37:43
Site :
https://www.latribune.fr
Livret A 2018 : règles, taux d'intérêt et plafond
Le principe d'un compte épargne populaire
Qui peut ouvrir un Livret A
Tout le monde, y compris les mineurs et certaines personnes morales, peut ouvrir un Livret A. L'argent placé y est totalement disponible et sans frais. Il est d'ailleurs possible de demander, dans certains établissements, une carte de retrait lors de l'ouverture du compte. Le montant minimum à déposer sur votre livret est...
IAS 39 – Instruments financiers - FocusIFRS - Focus IFRS
règlement UE n° 2015/28 du 17 décembre 2014 portant adoption des Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2010-2012) (§ 9 modifié et §108F ajouté - consulter l'annexe) ;
règlement (UE) du 22 septembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients" publiée par l'IASB le 28 mai 2014 (§ 2,...
Date: 2018-01-15 03:37:56
Site :
http://www.focusifrs.com
Thèmes liés : taux d'interet du marche financier / calcul financier taux d'interet / taux d'interet placements financiers / taux d'interet financier / taux d interet sur l investissement des entreprises
Le plan épargne-logement - banque-info.com
Contrairement au compte épargne-logement, qui est une formule de placement à vue, le plan épargne-logement est une formule de placement à terme.
La réglementation des plans épargne-logement a profondément changé pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011. Nous exposerons d'abord les caractéristiques des plans ouverts avant le 1er mars 2011, puis nous présenterons les nouveautés...
Site :
http://www.banque-info.com
Epargne : les meilleurs placements pour les jeunes de 18 à ...
- SCPI à crédit : s'endetter pour devenir riche !
Livret A, Livret Jeune, LEP, livrets bancaires : pour une épargne disponible
Voiture en panne, smartphone cassé, CDD qui touche bientôt à sa fin, impôt sur le revenu à venir... Mettre de côté de l'argent tous les mois est essentiel pour éviter d'être démuni face à un imprévu ou à un coup dur. Les livrets d'épargne sont les...
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Le Livret ...
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération...
Site :
ca-cmds.fr
Thèmes liés : taux d'interet epargne credit agricole / credit agricole taux livret a / taux du credit d'impot 2015 / taux d'interet en vigueur 2015 / taux du credit d'impot
Crédit Agricole Sud Méditerranée - Le Livret A arrive ...
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
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Livret A - Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône,
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération...
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Thèmes liés : credit agricole taux livret a / taux d'interet epargne credit agricole / taux du credit d'impot 2015 / taux d'interet en vigueur 2015 / taux du credit d'impot
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Le Livret A arrive ...
marché
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POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
> Rémunération : 0,75 % ,...
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Crédit Agricole Centre France - Le Livret A arrive enfin ...
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POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
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Crédit Agricole Languedoc - Le Livret A arrive enfin au ...
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
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Crédit Agricole Alsace Vosges - Le Livret A arrive enfin ...
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
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> Rémunération...
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Crédit Agricole du Nord Est - Le Livret A arrive enfin au ...
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
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> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
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> Rémunération...
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Le Livret A arrive ...
marché particuliers
Le Livret A est le socle incontournable de toute épargne, grâce à sa souplesse de fonctionnement. Il est accessible à tous et bénéficie d'une rémunération, totalement nette d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
POINTS DE REPERE
> Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
> Disponibilité : à tout moment sans incidences
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Acheter sans apport : c'est possible - paruvendu.fr
© Eisenhans
Qu'est-ce qu'un apport personnel ?
C'est la somme dont dispose un acquéreur pour financer une partie de son achat immobilier, le prêt bancaire venant en complément pour payer l'ensemble de l'acquisition.
Cet apport provient de l'épargne personnelle - le cas le plus courant -, d'un héritage, de la revente d'un bien immobilier ou d'un livret d'épargne logement ( En savoir plus...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Taux assurance prêt immobilier - Magnolia.fr
Taux assurance prêt immobilier
Taux assurance prêt immobilier
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, une assurance de prêt doit généralement être choisie en même temps. Si ce n'est pas obligatoire selon la loi, il vous sera très compliqué de pouvoir convaincre un établissement bancaire de vous prêter une somme importante sans contrat d'assurance. Il s'agit en effet d'une...
Site :
https://www.magnolia.fr
30 ans d'immobilier, le constat | LesAffaires.com
30 ans d'immobilier, le constat
Publié le 15/02/2016 à 11:37
30 ans d'immobilier, le constat
Publié le 15/02/2016 à 11:37
585297
À lire ensuite Immobilier: Montréal continue de faire ...
(Illustration: JLR)
La semaine dernière, un collègue me racontait que sa maison, située à Montréal, avait été payée moins de 100 000$ dans les années 80. Aujourd'hui, il compte la revendre à un...
Site :
lesaffaires.com
Le taux effectif global erroné à l'épreuve du droit ...
Le taux effectif global erroné à l'épreuve du droit bancaire.
4921 lectures
Par Mostafa Amda.
- jeudi 1er décembre 2016
Le taux effectif global (TEG) a fait l'objet ces dernières années d'une profonde évolution juridique qui suscite autant de questionnements que d'incertitudes.
Instauré par la loi sur l'usure n°66-1010 en 1966, le taux effectif global ou taux annuel effectif global...
Apport personnel - Meilleurtaux.com
Apport personnel
Apport personnel
Pour tout projet d'achat immobilier, l'apport personnel est la somme dont le futur propriétaire dispose pour contribuer à l'investissement initial. Complément de l'emprunt, c'est un élément essentiel du dossier pour convaincre la banque d'accepter le prêt.
Fixé au minimum à 10 % du coût total de l'opération, s'il monte à 30 %, il permet de bénéficier...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-01-14 18:02:42
Site :
https://www.inc-conso.fr
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
ARCHIVÉE — Gazette du Canada – Décret de désignation du ...
Vol. 151, no 7 -- Le 5 avril 2017
Enregistrement
DORS/2017-40 Le 24 mars 2017
CODE CRIMINEL
Décret de désignation du Nouveau-Brunswick relativement aux dispositions sur le taux d'intérêt criminel du Code criminel
C.P. 2017-251 Le 24 mars 2017
Attendu que le Nouveau-Brunswick a adopté des mesures législatives qui protègent les bénéficiaires de prêts sur salaire et qui fixent un plafond...
Site :
http://canadagazette.gc.ca
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne - Boursedescredits
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Les prêts immobiliers Caisse d'épargne
Pour réaliser un projet dans l'immobilier, il est possible de se tourner vers la Caisse d'Épargne. Elle permet d'aider à réaliser l'acquisition d'une résidence principale ou secondaire, l'investissement dans la pierre ou l'achat d'un terrain en vue d'une construction. Pourtant, dans le contexte actuel, le...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. Introduction
1. Dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat, l'autonomie fiscale des régions a été considérablement élargie. Ainsi, suite à la révision de la loi spéciale de financement, les régions obtiendront des moyens supplémentaires via la taxe additionnelle régionale sur l'impôt des personnes physiques que les régions pourront établir, à partir de l'ex.d'imp....
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Plan 1000 immeubles pour la rénovation thermique – Paris.fr
Le conseiller Éco-rénovation vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers de votre rénovation, comprendre l'usage des nouveaux équipements, et à apprendre de nouveaux gestes et comportements.
Quels financements pour réaliser vos travaux?
Le conseiller Éco-rénovation est là pour élaborer votre plan de financement en mobilisant l'ensemble des aides possibles (État,...
Site :
https://www.paris.fr
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia
Loi de janvier 1973 sur la Banque de France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Données clés
Loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France
Abréviation
Adoption et entrée en vigueur
Législature
modifier
La loi no 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi française, qui modifie le statut de la...
Date: 2018-06-20 09:49:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des ...
Nouvelles
Archivé - Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en 2016
Archivé - Le gouvernement annonce les plafonds de déduction des frais d'automobile et les taux des avantages relatifs à l'utilisation d'une automobile pour les entreprises applicables en...
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Crédit immobilier : emprunter à 1,5% sur 20 ans, c’est ...
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Jusqu'où les taux des crédits immobiliers tomberont-ils? Les records de mai 2015 ont été allègrement battus ces dernières semaines. «Les taux sont inférieurs de 0,15% à ceux de mai 2015. Certains emprunteurs s'endettent à 1,5% sur 10 ans, hors assurance, 1,3% sur 15 ans et 1,95% sur 25 ans», note Sandrine Allonier, directrice des relations banques de...